Toute l'actualité sur Loi - page 98
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Faut-il inscrire la notion de consentement dans la loi ?
"/Il y a viol, et viol/", a déclaré d'un ton désinvolte l'un des avocats de la défense devant une nuée de micros, en marge du procès des viols de Mazan ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique: la fédération s'inquiète de possibles suppressions d'emplois
La proposition de loi qui prévoit l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique sans le consentement du consommateur est actuellement examinée ...Actualités similaires
Loi contre le démarchage téléphonique: "Il y a des personnes qui n'osent plus décrocher leur téléphone de peur d'être harcelées. C'est problématique", estime l'UFC Que Choisir
Pour Benjamin Recher, en charge des relations institutionnelles France à l'UFC Que Choisir, "il faut que le texte de loi soit rapidement mis en place pour ...Actualités similaires
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"Elle est historique dans ses ambitions": ce sénateur socialiste propose une loi contre le narcotrafic, conjointement avec un sénateur LR
Jérôme Durain, sénateur (PS) de Saône-et-Loire et coauteur de la proposition de loi sur le narcotrafic présentée au Sénat.Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Location des passoires énergétiques : une loi pour sortir du piège des copropriétés
La loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application est examinée, ce mardi, en séance ...Actualités similaires
Toulouse : "l'école a été pour moi le territoire de la douceur, dans les quartiers c'est la loi du Talion", la leçon de vie de Magyd Cherfi aux collégiens
Invité à rencontrer, lundi 27 janvier, les élèves de trois classes de 3e du collège Bellevue à Toulouse, le chanteur, écrivain et acteur toulousain ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...Actualités similaires
Vers la fin du démarchage téléphonique ? Ce que cette future loi devrait changer
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Fin de vie : plus de 200 socialistes et macronistes exhortent Bayrou à ne pas scinder le projet de loi
Les signataires demandent au chef du gouvernement d'« inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée [...] le texte dont l'examen a été interrompu par la ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Appel à une loi unique sur la fin de vie : douze Bretons parmi les signataires du courrier adressé au Premier ministre
200 personnalités politiques montent au créneau contre la scission du projet de loi sur la fin de vie voulue par François Bayrou, annonce ce lundi Le ...Actualités similaires
Loi Handicap, 20 ans après : dans les roues du député en fauteuil Sébastien Peytavie à Sarlat
Premier député à accéder en fauteuil à l'Assemblée nationale et rapporteur de la mission d'évaluation de la loi sur le handicap du 11 février 2005, ...Actualités similaires
Handicap, vingt ans après la loi de 2005 : à Bordeaux, « l'enjeu, c'est celui d'une accessibilité universelle »
Entretien avec Olivier Escots, l'adjoint au maire chargé des questions d'accessibilité à la mairie et à la Métropole de BordeauxActualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Régulation des meublés de tourisme : que change la loi dite "anti-Airbnb" ?
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : La nouvelle loi va-t-elle vraiment soulager votre vie téléphonique ?
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...Actualités similaires
Une loi pour restreindre fortement le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...Actualités similaires
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