Toute l'actualité sur Loi - page 97
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Les députés ont approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein.Actualités similaires
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Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
L'Etat peut s'emparer de votre Livret A à une condition - ne tombez pas dans le piège de cette nouvelle loi
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : quelles conséquences pour les contribuables, ménages et entreprises ?
La Chambre des notaires de la cour d'appel Toulouse détaille les conséquences pour les contribuables du retard de l'adoption de la loi de finances 2025.Actualités similaires
Fin de vie : quelles différences entre la sédation profonde, prévue par la loi, et l'euthanasie ?
La sédation profonde est une procédure autorisée par la loi française sous des condictions très strictes. Alors que le débat sur la fin de vie s'est ...Actualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : Pourquoi la future loi sur le démarchage téléphonique ne va pas stopper les appels indésirables ? par Kesso Diallo - 28/01
Ce mardi 28 janvier, Kesso Diallo s'est penchée sur la future loi sur le démarchage téléphonique. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi au jeudi ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
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Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
Fin de vie : Sophie Pantel et 200 personnalités réclament une loi unique
La députée de la Lozère, Sophie Pantel, s'associe à plus de 200 personnalités, dont la présidente de l'Assemblée nationale, treize anciens ministres et ...Actualités similaires
Introduction du consentement dans la loi : « Nous devons veiller à la façon dont sera rédigé le texte »
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...Actualités similaires
Essais nucléaires au Sahara: l'Algérie vote une loi exigeant que la France "élimine" les déchets radioactifs
Le Sénat algérien a voté une loi demandant à la France d'"assumer pleinement ses responsabilités" dans "l'élimination de ces déchets radioactifs" après ...Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
Le Pakistan adopte une loi punissant la désinformation en ligne de trois ans de prison
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi promet de tout changer
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic : un "dossier-coffre" pour garder l'enquête secrète, une mesure "nécessaire", selon le syndicat Unité
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: «Le véritable but poursuivi est de museler la défense»
Karine Bourdié, coprésidente de l'Association des avocats pénalistes (Adap), pose un oeil critique sur la proposition de loi «visant à sortir la France du ...Actualités similaires
La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
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