Toute l'actualité sur Loi - page 94
Les premières mesures de la loi européenne sur l'IA interdisent ses usages inacceptables
La plus ambitieuse législation encadrant l'intelligence artificielle au monde, approuvée l'été dernier par le Parlement européen, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Un contrôle technique tous les ans, quelles voitures concernées par le projet de loi ?
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...Actualités similaires
Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi contre le narcotrafic déploie une logique d'action globale indispensable, mais laisse de côté la prévention. La question des moyens se ...Actualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
La fin des forfaits mobiles surdimensionnés en France ? Une loi est en préparation
Les forfaits mobiles français, vantant des centaines de gigaoctets (Go) à bas prix, pourraient bientôt appartenir au passé. En effet, le gouvernement se ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Allemagne : le blocage d'une loi anti-immigration révèle l'hystérie de la classe politique face à l'AfD
Le débat sur l'immigration continue de diviser l'Allemagne. Vendredi 31 janvier, le Bundestag a rejeté une loi visant à limiter l'afflux de migrants ...Actualités similaires
Rugby (Nationale 2) : Salles impose sa loi sur le terrain du RC Bassin d'Arcachon
Plus réaliste et mieux organisé, Salles s'est imposé face au RCBA dans un derby engagé (10-29). Le Bassin a payé son manque de concrétisation malgré des ...Actualités similaires
Tribune. "Future loi sur l'aide active à mourir: quelles sont mes craintes?"
Dans notre tribune libre du dimanche, le Dr Jérôme Barrière, oncologue médical, président de commission médicale d'établissement du Pôle Santé ...Actualités similaires
Les forfaits avec « trop » de Go dérangent : un projet de loi est envisagé
Les forfaits mobiles français se veulent généreux pour la data, avec des offres allant jusqu'à 350 Go de données par mois, voire de l'illimité. Pourtant, ...Actualités similaires
Vous ne serez plus jamais harcelé grâce à cette loi - les démarcheurs téléphoniques vont devoir changer de métier
Le harcèlement téléphonique par les démarcheurs vit peut-être ses dernières heures : un texte voté à l'Assemblée va enfin vous libérer des appels ...Actualités similaires
Loi Laken Riley, annonce Guantanamo : Trump s'adresse aux clandestins. Les Européens aussi (malheureusement)
Le choix des priorités définit les grandes lignes d'une politique. Donald Trump, à peine réélu, a fait le sien : remettre de l'ordre dans le chaos ...Actualités similaires
Allemagne : le projet de loi porté par la CDU est rejeté par le parlement
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...Actualités similaires
La fin des forfaits avec plein de Go ? Un projet de loi se prépare
" Un forfait 200 Go pour 19,99 ¬ par mois" ces offres cachent une réalité : la surconsommation de données mobiles pèse lourd sur notre empreinte carbone. ...Actualités similaires
Basket-ball (Pro B) : Boulazac fait la loi sous les panneaux
Le rebond est l'une des forces du BBD cette saison. Un secteur qu'il travaille particulièrement, et qui sera décisif face à Caen, samedi 1er février au ...Actualités similaires
SYNACODEM : Désavoué par la justice, Cheick Oumar Sacko défie la loi et ses pairs
Dans la vive tension au sein du Syndicat national des commerçants détaillants du Mali (Synacodem), un point de presse a été tenu pour informer l'opinion ...Actualités similaires
En Allemagne, échec à la loi contre le regroupement familial de la droite et de l'extrême droite
Quelques voix ont fait la différence, la chambre basse du parlement allemand a rejeté une proposition de loi des droites, soutenue par l'AfD visant à ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
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