Toute l'actualité sur Loi - page 91
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap au collège César Franck d'Amiens
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Réforme de la loi PLM : "Garantir que le maire sera celui qui obtient le plus de voix", explique Sylvain Maillard
Avec son collègue parisien David Amiel, le député Sylvain Maillard (Renaissance) a rédigé la proposition de loi pour réformer la loi PLM que François ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap
Les 20 ans de la loi handicap : exemple au collège César Franck d'AmiensActualités similaires
20 ans de la loi handicap : exemple au collège César Franck
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Le refus d'accorder des permis de recherches d'hydrocarbures peut s'exercer ant?rieurement ? la loi Hulot
Par une d?cision du 24 juillet 2024, le Conseil d'?tat est venu affirmer que, m?me avant la loi Hulot du 30 d?cembre 2017, l'?tat pouvait refuser d'accorder des ...Actualités similaires
Réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) : Benoît Payan reçu vendredi par François Bayrou
Le maire DVG de Marseille, Benoît Payan, va être reçu ce vendredi à Paris par le Premier ministre pour évoquer la réforme de la loi "Paris-Lyon-Marseille" ...Actualités similaires
En 2025, cela fait 20 ans que la loi handicap existe
La Handicap du 11 février 2005 donne pour la première fois une définition du handicap et impose un principe d'égalité dans tous les domaines, y compris ...Actualités similaires
Test Sepang, J2 - Morbidelli et les Ducati GP24 font la loi
Les conditions de piste étaient plus favorables ce jeudi à Sepang, avec un vent moins fort. Quelques gouttes de pluie sont néanmoins apparues dans ...Actualités similaires
Transport : La loi sur le gabarit des gros porteurs sera appliquée à partir du 1er avril prochain
Le Gouvernement du Mali a engagé les administrations compétentes à faire respecter les normes relatives aux gabarits, aux poids et à la charge à l'essieu ...Actualités similaires
Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...Actualités similaires
États-Unis : auteurs et éditeurs unis contre une loi liberticide
BookBanUSA Depuis juillet 2024, l'État de l'Idaho, au nord-ouest des États-Unis, s'est mis au diapason de la censure politique. Brad Little, gouverneur ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Restriction du droit du sol à Mayotte, la proposition de loi votée ce jeudi
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...Actualités similaires
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
Agriculture : « pas d'interdiction » de pesticides « sans solution », le Sénat inscrit ce principe dans la loi agricole
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : une proposition de loi présentée par le député bordelais Loïc Prud'homme pour protéger les jeunes des publicités pour l'alcool
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
"Ils doivent rester sur l'autoroute sinon ils sont hors-la-loi" : ce village de Savoie fait la chasse aux camions
De nombreux camions ont prix pour habitude de s'arrêter à la station-service de ce village de Savoie, ce qui crée des embouteillages et gêne la circulation ...Actualités similaires
Drogues : "Tout le monde veut que l'on mette fin à ce fléau", le sénateur du Lot vote une loi contre le narcotrafic
Le sénateur du Lot, Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté en faveur de la loi contre le narcotrafic.Actualités similaires
Déclarations de Trump sur Gaza: une proposition «conforme à aucune loi internationale»
Un mélange de sidération et de critiques après les déclarations de Donald Trump ce mardi 4 février, aux côtés du Premier ministre israélien qu'il ...Actualités similaires
Censure du budget: "Oui il y a un budget, c'est celui de la loi spéciale" assure Aurélie Trouvé (LFI)
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Sans les voix du Rassemblement national et ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
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