Toute l'actualité sur Loi - page 93
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Marseille : avec la loi PLM, une liste peut gagner la ville avec moins de voix que ses adversaires
La règle électorale pour les municipales marseillaises de 2026 va-t-elle changer ? La proposition de loi de deux députés (Renaissance) de Paris, Sylvain ...Actualités similaires
Des salariés de France Travail contre la loi Plein emploi
Des salariés de France Travail contre la loi Plein emploi et le RSA d'activitéActualités similaires
Moins de contraintes, moins d'objectifs: une loi agricole «dénaturée» arrive au Sénat
La loi d'orientation agricole devait répondre à la vague massive de départs à la retraite qui touche le secteur. Le texte qui arrive au Sénat mardi 4 ...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : un gouvernement trop masculin? La polémique ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
20 ans de prison si vous utilisez l'IA DeepSeek, cette proposition de loi ne plaisante pas
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : la polémique sur la faible présence des femmes dans le nouveau gouvernement ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
Racket fiscal. Cet article du projet de loi de finances 2025 qui pourrait tuer des centaines de milliers de petits entrepreneurs&avec l'assentiment du RN et de J. Bardella ?
Le gouvernement s'apprête à asséner un coup fatal aux micro-entrepreneurs avec l'article 10 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoit un abaissement ...Actualités similaires
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Démarchage, suspension des aides publiques... Comment la loi de Thomas Cazenave « resserre les mailles du filet » contre l'éco-délinquance et la fraude
La proposition de loi de l'ex-ministre bordelais, adoptée à l'unanimité, vise notamment le dispositif MaPrimeRénov'et les certificats d'économies ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Insolite : quand les spermatozoïdes défient la troisième loi de Newton
Découvrez comment les spermatozoïdes défient les lois de la physique ! Une étude récente révèle que ces cellules microscopiques nagent à contre-courant ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez (LR) souhaite une "loi d'urgence" pour répondre à "un problème de sous-capacité carcérale"
Laurent Wauquiez, président du groupe "Droite Républicaine" à l'Assemblée était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 4 février 2025.Actualités similaires
Agriculture/: le projet de loi d'orientation arrive (enfin) au Sénat
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : parquet spécialisé, outils répressifs... Que prévoit le projet de loi ?
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogueActualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à ...Actualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par ...Actualités similaires
Municipales : Renaud Muselier vent debout contre la réforme de la loi PLM
On pensait la réforme de la loi PLM qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille, définitivement enterrée, à la fois victime de l'instabilité ...Actualités similaires
Prix des billets d'avion, électricité, AME... ce que contiennent les projets de loi budgétaire
Effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches, dépenses d'État asséchées: voici les principales mesures du projet de budget de ...Actualités similaires
Centre de santé sexuelle à Boulogne : 50 ans après la loi Veil, l'IVG toujours d'actualité
Vendredi 31 janvier, le centre de santé sexuelle a organisé un moment d'échange autour de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) à l'occasion des ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le gouvernement donne du grain à moudre à l'agriculture intensive
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...Actualités similaires
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