Toute l'actualité sur Loi - page 92
Non, il n'y aura pas de loi pour limiter les data dans les forfaits mobile
L'information a généré de vives réactions sur les réseaux sociaux comme chez les opérateurs. Il serait question d'une tarification progressive des ...Actualités similaires
Détection de métaux: "On nous dissuade de déclarer nos découvertes!", la fédération demande un changement de la loi
La fédération française de détection de métaux demande un changement de la loi, «pour le bien des pratiquants de loisirs, mais aussi au bénéfice de la ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
La loi sur les frais de port plébiscitée par les libraires et les commerces
Depuis octobre 2023, toutes les livraisons de livres neufs à un particulier en France, jusqu'à 35 euros, s'accompagnent obligatoirement de frais de port de ...Actualités similaires
Passoires thermiques, absence de DPE... À Paris, le marché immobilier peine à respecter la loi
D'après une étude publiée ce mercredi par SeLoger, une annonce d'1 bien en location sur 5 ne respecte pas la loi en France. Le diagnostic de performance ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : une proposition de loi étudiée début mars à l'Assemblée
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...Actualités similaires
Grève : Le projet de loi voté en deuxième lecture en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...Actualités similaires
"Les industriels de l'alcool s'abritent derrière les influenceurs", pour contourner la loi Evin, dénonce l'association Addictions France
La loi Evin n'encadre pas les contenus publiés via les réseaux sociaux. Pour y empêcher la publicité pour l'alcool, les députés examinent mercredi une ...Actualités similaires
Loi handicap : écoles, transports, logements... En vingt ans, des avancées mais de nombreux défis demeurent
La loi handicap fête cette année son vingtième anniversaire. Elle a permis des avancées indéniables pour les droits des personnes concernées mais ...Actualités similaires
Agriculture : la loi d'orientation agricole arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : pour Nicolas Thierry, « une loi doit mieux encadrer les rapports entre élus et lobbyistes »
Le député girondin écologiste Nicolas Thierry estime que sa loi contre les polluants éternels a en partie fait les frais d'un lobbying intensifActualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Mayotte : le Sénat adopte la loi d'urgence pour la reconstruction
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.Actualités similaires
Qu'est-ce que la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) ?
L'ANTISÈCHE. La loi PLM régit les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, trois villes dans lesquelles le mode de scrutin diffère du reste de la ...Actualités similaires
La loi et l'ordre
Un quartier "chaud" de Kansas City. Son commissariat. Les jours y passent. Les travaux s'y multiplient : patrouilles, arrestations, interrogatoires plus ou ...Actualités similaires
Loi agricole : une sanction réduite pour la destruction involontaire d'espèces protégées
Dans le projet de loi sur l'agriculture examiné au Sénat, et déjà voté par l'Assemblée, une disposition sur les atteintes à l'environnement fait débat. ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
France: le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
VIDEO. La loi sur le narcotrafic adoptée à l'unanimité par le Sénat, avant son examen à l'Assemblée
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Qu'y a-t-il dans la loi narcotrafic, adoptée au Sénat et transmise à l'Assemblée ?
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
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