Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars

Jusqu'à "six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende" pour l'organisation de rave-partie : une loi adoptée à l'Assemblée

Une proposition de loi vient d'être adoptée en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 1er avril 2026. Elle vise à renforcer la pénalisation d

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Israël : peine de mort visant les Palestiniens, une loi du talion à visée électorale

"Crime de guerre", "un pas de plus vers l'apartheid"... L'adoption par le Parlement israélien d'une loi instaurant "la peine de mort pour les terroris

La proposition de loi pour enseigner la défense à l'école du député calvadosien Christophe Blanchet arrive à l'Assemblée

Le député Modem du Calvados, Christophe Blanchet, porte une proposition de loi visant à renforcer les liens entre les jeunes et l'armée. Son crédo : e

Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale

Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf

Célébration des trois ans de Sainte-Soline par Bassines Non Merci à Poitiers le 25 mars : la Coordination rurale annonce une contre-manifestation

Sous pression face à la hausse des prix à la pompe, Donald Trump suspend une loi qui empêche le transport de carburant par des bateaux non américains

Le président américain a suspendu temporairement une loi de 1920 empêchant le transport de carburant par des bateaux non américains afin d'essayer de

C'est l'événement de ce début d'année : une première portion de l'A 69 ouvre lundi 16 mars à la circulation !

Lundi 16 mars, la section de l'A69 reliant à Verfeil, le demi-échangeur sur la route de Puylaurens et celui de l'entrée de Verfeil, en 2 x 2 voies, se

Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité

Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers

Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran

Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr

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Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité

En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d'

"C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale

Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi

Violences à l'école : la proposition de loi post-Bétharram freinée à l'Assemblée

Le texte visant à « prévenir et lutter » contre les violences scolaires, à la suite du scandale Bétharram, n'a pas été retenu par la conférence des pr

Fin de vie : l'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir

Le débat sur la fin de vie reprend à l'Assemblée, avec des points de friction persistants notamment sur le mode d'administration, avant un vote crucia

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L'Assemblée nationale se prononce de nouveau mercredi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, débattu depuis plusieurs années. Le texte avait ét

Pologne : une étape décisive pour la loi citoyenne visant à protéger les mineurs de la pornographie en ligne

En Pologne, le projet de loi citoyen destiné à bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet franchit une étape importante. Ap

Une hausse fulgurante du nombre de femmes dans les directions du CAC 40: elles sont passées de 19,5% à 29% en 4 ans (la loi oblige à être à 30% le 1er mars)

En France, les entreprises de plus de 1.000 salariés devront compter au moins 30% de femmes dans leur plus haute instance de direction à compter du 1e

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

"C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin

"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub

« On a dit non une fois, on dit non une deuxième fois » : un rassemblement contre le retour de la loi Duplomb à Lorient

Une cinquantaine de manifestants se sont rassemblés à Lorient, samedi 7 février 2026, pour exprimer leur désaccord avec le retour de la loi Duplomb.

Géorgie: une loi visant à rendre les financements étrangers illégaux étudiée au Parlement

Ce mardi 3 février 2026, le Parlement géorgien est saisi d'un texte de loi qui rendrait illégal tout financement étranger dans le pays, avec des peine

"Une déclaration de guerre" : la CGT fustige une proposition du Medef visant à assouplir les CDI pour les jeunes

Le Medef propose de créer un CDI "pouvant être rompu sans motif pendant les premières années" pour lutter contre le chômage des jeunes. Pour la CGT il

La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale

Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Aide à mourir : le Sénat rejette la proposition de loi, son retour à l'Assemblée en février

La proposition de loi sur la fin de vie a été rejetée par le Sénat, mercredi, avec 122 voix pour et 181 contres. Alors qu'elle avait été vidée de sa s

Le parti Horizons adoube et exclut, une soirée très prisée début mars... Les échos de campagne à Nevers

Horizons met les points sur les i, tandis que la soirée du 12 mars est déjà bookée : petit tour dans la campagne électorale de Nevers.

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée

Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

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Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Stationnement gratuit à l'hôpital public : une proposition de loi en bonne voie

Le 21 janvier, les députés de la commission des affaires sociales et culturelles ont voté, à une large majorité, pour la proposition de loi du député

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

« Formes renouvelées de l'antisémitisme » à l'Assemblée : avec cette proposition de loi, Guillaume Meurice aurait pu être condamné pour sa blague

La proposition de loi de la députée Caroline Yadan s'attaquant aux « nouvelles formes d'antisémitisme » sera débattue en commission des Lois ce mardi

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

"Je n'arrive pas à voir, c'est quoi une femen, une boule puante": au début du discours de Marine Le Pen (RN), une femen a perturbé la prise de parole de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a pris la parole depuis Marseille ce vendredi 16 janvier

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

À droite, une nouvelle proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive (oui, encore)

À l'Assemblée nationale, droite et extrême droite rivalisent de propositions de loi afin d'interdire l'écriture inclusive. Le député Corentin Le Fur (

Saisir les amendes non payées sur les minimas sociaux : la proposition de loi divise à Belfort

Une proposition de loi visant à saisir les amendes impayées sur les minimas sociaux sera débattue à l'Assemblée nationale ce mercredi 14 janvier. Elle

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

Quelques mois avant l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti, l'Etat publie une ordonnance qui facilite le droit de rétractation des consommateurs

Alors que le démarchage téléphonique non consenti sera interdit à partir du 11 août 2026, l'Etat a publié aujourd'hui au Journal officiel une ordonnan

Le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera examiné début janvier

Le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine ainsi que l'usage des portables dans les lycées, s

À la Une: l'adoption en Algérie de la proposition de loi criminalisant la colonisation française

Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État

Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour

Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat

Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi, en cas de vote conforme

Condamnations pour homosexualité : une loi de réhabilitation adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France,

Condamnations pour homosexualité: une loi de réhabilitation de nouveau examinée à l'Assemblée nationale

L'assemblée nationale va examiner jeudi une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 19

France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés

En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protection des mineurs non accompagnés. La proposition de