Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité

Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers

Rugby - Nationale : "En mission commando chaque jour pour ne pas vivre la même situation", les dépôts de bilan de Tarbes et Niort ont donné un coup de fouet au projet du Racing Club Narbonnais

Le Racing Club Narbonnais navigue en eaux troubles dans le championnat de Nationale, depuis le dépôt de bilan de Tarbes et l'annonce de celui de Niort

L'Assemblée suspend ses travaux pour les municipales, sans terminer le projet de loi fraudes

Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l'examen du texte n'est pas ré-inscrit à l'ordre du jour pour le moment, ce à quoi

"On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi)

L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h

Sénégal : le gouvernement veut porter à dix ans de prison les peines pour homosexualité

Le Sénégal franchit un nouveau cap législatif. Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé devant l'Assemblée nationale le dépôt d'un projet de loi vi

« Souvent c'est la pression médiatique qui empêche un détenu de sortir », Bouchez plaide pour les peines de prison à vie

Fraude sociale et fiscale: à l'Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré

L'examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d

Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin

Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une

Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par

Les régulateurs critiquent le projet de loi visant à simplifier la facture d'énergie

Les régulateurs émettent de sérieuses réserves sur l'avant-projet de loi énergétique, en pointant notamment une probable hausse des prix.

France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl

Inauguration de la nouvelle école maternelle à Urzy : un projet ambitieux pour les jeunes écoliers

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Pologne : une étape décisive pour la loi citoyenne visant à protéger les mineurs de la pornographie en ligne

En Pologne, le projet de loi citoyen destiné à bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet franchit une étape importante. Ap

Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal

Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis

Des peines de prison de trois mois à un an pour les supporters sénégalais accusés de violence pendant la finale de la CAN

Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité

Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou

La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale

À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p

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Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir

Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles

Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi "

Projet de vente de Bennes Dalbyà un concurrent direct : "un vrai coup de massue" pour les salariés et de la direction de l'entreprise

La vente potentielle du groupe Dalby au géant italien Fassi inquiète les salariés et la direction. Près de 190 employés ont manifesté leur désaccord,

Un projet pour la jeunesse et le vivre ensemble : découvrez les ambitions de la liste d'Adeline Betaillouloux à Athée-sur-Cher

"Je suis très ému et très en colère": le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray affirme qu'il y a "un combat à mener" pour éradiquer la violence envers les professeurs

Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray est en déplacement au collège La Guicharde de Sanary-sur-Mer où un collégien de 14 ans a poignard

Amendes, fouilles de véhicules, drones... Un projet de loi examiné au Sénat pour élargir les pouvoirs des policiers municipaux

Ce projet de loi, proposé comme une « boîte à outils » à disposition des communes, propose comme mesure phare la création d'un dispositif de police mu

L'Assemblée nationale vote un texte pour protéger les enfants victimes d'inceste ou de violences

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à mieux protéger un enfant victime d'

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée

L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

Enfants de la Creuse : l'Assemblée nationale examine un droit à réparation historique

Entre 1962 et 1984, plus de 2000 enfants de La Réunion avaient été envoyés en métropole avec des promesses d'avenir et de retour, qui n'ont pas été te

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

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Interdiction des réseaux sociaux: la loi prévoit un couvre-feu pour les 15 à 18 ans de 22h à 8h

Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min

Réseaux sociaux : l'interdiction pour les moins de 15 ans en France débattue à l'Assemblée nationale

Un débat attendu. Le projet de loi autour de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans arrive à l'Assemblée nationale ce lundi 26 janvier

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

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Les propos d'un député RN, qui a ironiquement mentionné le génocide rwandais lors des débats budgétaires à l'Assemblée, ont suscité jeudi de vives con

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

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L'Inter devance l'OM pour un défenseur, Griezmann séduit par un nouveau projet, 75 M¬ pour un milieu du Barça, Liverpool prêt à tenter Vanderson... Les 4 rumeurs de transfert de la journée

L'Inter et l'OM sont à la lutte pour un défenseur, avec un avantage pour le premier club cité. Antoine Griezmann va-t-il quitter l'Atlético Madrid pro

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Sébastien Lecornu promet un « projet de loi d'urgence » pour répondre à la colère agricole

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Taxe sur les petits colis, contribution des hauts revenus: que contient le projet de budget 2026 qui revient mardi à l'Assemblée nationale?

Après l'échec des premières discussions parlementaires, le projet de budget de l'État pour 2026 revient à l'Assemblée nationale. Les députés sont sais

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : le projet de loi bientôt étudié à l'Assemblée, un virage ou un mirage ?

Deux textes, des députés Renaissance et du gouvernement, seront débattus dès janvier. Mais les contrôles seront-ils suffisants pour que la loi s'appli

"Je suis là pour entendre leur colère" : les agriculteurs sont entrés dans Paris, la présidente de l'Assemblée nationale chahutée va recevoir les syndicats agricoles à 14 h

Plusieurs tracteurs et agriculteurs de la Coordination rurale ont réussi à entrer dans Paris ce jeudi 8 janvier 2025 matin. Des manifestations sont en