03 Feb Une Amendes, fouilles de véhicules, drones... Un projet de loi examiné au Sénat pour élargir les pouvoirs des policiers municipaux Ce projet de loi, proposé comme une « boîte à outils » à disposition des communes, propose comme mesure phare la création d'un dispositif de police mu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Amendes, fouilles de véhicules... avant les élections municipales, les pouvoirs des policiers municipaux renforcés au Sénat Amendes, fouilles de véhicules, utilisation de drones... A quelques semaines des élections municipales, le Sénat a commencé, ce mardi 3 février, l'exa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Amendes, fouilles... Le gouvernement réfléchit à « accroître les compétences » des polices municipales Un projet de loi visant à compléter la « boîte à outils » des policiers municipaux sera présenté en conseil des ministres, après l'été. Le ministre dé Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
05 Aug Divers - Dernière minute Affaire Jean Pormanove : les streamers Naruto et Safine condamnés par le Tribunal de Nice à de la prison avec sursis et des amendes Les deux streameurs azuréens Naruto et Safine jugés pour violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provocation à la hai Nice-Matin
05 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Jean Pormanove : "Naruto" et "Safine" condamnés à de la prison avec sursis et des amendes allant de 5 000 à 15 000 euros Ce mercredi 5 août au tribunal de Nice, ils ont été condamnés pour des violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provoc Midi Libre
03 Aug Régions - Bourgogne Installations illégales, saisie de caravanes, amendes : le projet de Gabriel Attal contre les gens du voyage Prévenir les installations, faire payer les occupants et prononcer des sanctions fermes et exemplaires : Gabriel Attal, candidat à la présidentielle Le Journal du Centre
03 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Installations illégales, saisie de caravanes, amendes : le projet de Gabriel Attal contre les gens du voyage Prévenir les installations, faire payer les occupants et prononcer des sanctions fermes et exemplaires : Gabriel Attal, candidat à la présidentielle L'écho Républicain
03 Aug International Pour Zverev, la menace d'amendes n'a pas d'effet sur les stars Le Masters 1000 a réclamé des sanctions financières après une série de forfaits de dernière minute. Mais l'Allemand doute que ce soit efficace. Le Matin
03 Aug International Rave à l'alpage: huit arrestations, une vingtaine d'amendes La fête illégale a réuni quelque 800 personnes ce week-end. La mobilisation des forces de l'ordre a été importante. Le Matin
01 Aug International Amendes, transports, prix: dès ce 1er août, voici ce qui change Lutte contre le littering, pesticides, hausse des tarifs chez Sunrise: tour d'horizon des principaux changements en Suisse. Le Matin
31 Jul Une Taxe de séjour à Oléron : la « proportionnalité » des amendes d'Airbnb est conforme à la Constitution La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Divers - Actualité générale Amendes de 8,6 millions d'euros : le Conseil constitutionnel donne raison à l'île d'Oléron dans son contentieux avec Airbnb Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 31 juillet, que le code des collectivités qui a valu des amendes à Airbnb, pour un total de 8,6 millions L'humanité
31 Jul International Taxe de séjour à Oléron: la "proportionnalité" des amendes d'Airbnb conforme à la Constitution La Cour de cassation avait accepté en mai de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l La Provence
31 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron En trottinette électrique, il refuse de se soumettre à un contrôle et se débarrasse d'une sacoche pleine d'argent dans des buissons : il devait plus de 9 000 ¬ d'amendes impayées au Trésor public Dans le Rhône, un homme de 33 ans a été arrêté après avoir refusé d'obtempérer lors d'un contrôle en trottinette électrique. Dans sa fuite, il a jeté Centre Presse Aveyron
30 Jul Divers - Actualité générale Maltraitance animale : amendes jusqu'à 3 000 ¬, contrôles renforcés... voici toutes les nouvelles mesures demandées par le Premier ministre Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vouloir intensifier la lutte contre la maltraitance animale, avec des actions prévues d'ici le 1er oct L'Indépendant
30 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Sauts de l'extrême : malgré l'interdiction et les amendes de 135 ¬, ils bravent le danger à 27 m de haut sur ce site emblématique de l'Hérault Malgré l'interdiction de sauter depuis le Pont du Diable, certains passionnés de cliffjumping (saut de falaise) se retrouvent pour s'entraîner et se s Midi Libre
29 Jul Vierzon : prison ferme et grosses amendes pour les auteurs d'un trafic de cigarettes Pas de surprise dans les condamnations des auteurs d'un trafic de cigarettes sur Vierzon. Le tribunal de Bourges a suivi en grande partie les réquisit France Bleu
25 Jul Multimédia Trump promet une enquête contre l'UE après les amendes infligées aux géants américains de la tech Le président américain annonce l'ouverture d'une enquête commerciale contre l'Union européenne, après une nouvelle amende record infligée à un géant a Clubic
24 Jul Une L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google pour pratiques anticoncurrentielles L'UE a infligé jeudi à Google un total de 890 millions d'euros d'amendes, pour des atteintes à la concurrence dans la recherche en ligne et au sein du France 24
23 Jul Une Union européenne : 890 millions d'euros d'amendes infligées à Google, au risque d'irriter Trump L'Union européenne a sanctionné Google à hauteur de 890 millions d'euros d'amendes, pour des atteintes à la concurrence dans la recherche en ligne et TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Au risque de provoquer Trump, l'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google L'entreprise américaine Google a `été sanctionnée, jeudi, pour un montant de 890 millions d'euros - une amende de 460 millions d'euros et une autre de France 24
23 Jul Europe L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google Google rattrapé par l'UE. Après Apple et Meta, précédemment, mais pour des montants inférieurs, l'Union européenne a infligé une amende record de 890 RFI
23 Jul Une L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google, risquant la colère de Trump L'UE a infligé jeudi à Google un total de 890 millions d'euros d'amendes, pour des atteintes à la concurrence dans la recherche en ligne et au sein du France 24
23 Jul Une Aux États-Unis, des immigrés bombardés d'amendes pour les pousser à "l'auto-expulsion" Des dizaines de milliers de personnes en situation irrégulière aux États-Unis ont reçu des amendes pouvant atteindre 1,8 million de dollars pour être France 24
23 Jul Multimédia Google Search et Google Play : Google sanctionné de 890 millions d'euros pour le DMA La Commission européenne inflige à Google une amende totale de 890 millions d'euros pour deux infractions distinctes au Digital Markets Act (DMA). Ell Generation Nouvelles Technologies
23 Jul Divers - Actualité générale Un record : Google se voit infliger 890 millions d'euros d'amendes par la Commission européenne La Commission européenne a infligé deux amendes à Google pour un total de 890 millions d'euros. Bruxelles reproche au géant californien un abus de pos L'humanité
23 Jul International L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google, risquant la colère de Trump Ce montant global représente la sanction la plus élevée prononcée par Bruxelles contre une entreprise au titre du règlement européen sur les marchés n La Provence
23 Jul Opinions et humeurs L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google L'Union européenne a infligé jeudi à Google un total de 890 millions d'euros d'amendes, pour des atteintes à la concurrence dans la recherche en ligne Mediapart
23 Jul Economie C'est la sanction la plus élevée prononcée au titre du DMA: Bruxelles inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google pour des atteintes à la concurrence dans la recherche en ligne et au sein de Google Play Il s'agit de la sanction plus élevée décidée par Bruxelles contre une entreprise au titre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA). BFMTV
23 Jul International L'Union européenne inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google L'Union européenne a infligé ce jeudi 23 juillet à Google un total de 890 millions d'euros d'amendes pour des atteintes à la concurrence dans la reche BFMTV
23 Jul International L'UE inflige 890 millions d'euros d'amendes à Google pour pratiques anticoncurrentielles "Ces décisions envoient un message clair : nous n'hésiterons pas à utiliser nos outils pour sauvegarder les... RTBF
23 Jul Economie Gracier des entreprises, ça n'avait jamais été fait avant lui: comment Donald Trump s'inspire d'un roi anglais du XVIIe siècle pour effacer les amendes des sociétés privées Fait inédit dans l'histoire américaine, Donald Trump est devenu le premier président à accorder des grâces directement à des personnes morales. En 18 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Divers - Actualité générale Neuf infractions, 10 000 euros d'amendes impayées... Un vendeur de fruits et légumes exclu par la mairie de son marché très prisé des touristes : la justice ordonne sa réintégration Le marché de Figueres se retrouve au coeur d'un bras de fer judiciaire. Malgré 10/000/euros d'amendes et neuf infractions relevées, un vendeur sanctio L'Indépendant
17 Jul Divers - Dernière minute Interdits, les barbecues sanctionnés dans les gorges de Châteaudouble : deux amendes dressées par les gendarmes Mardi 14 juillet 2026, le Comité communal feux de forêt et les gendarmes sont intervenus dans les gorges de Châteaudouble après avoir reçu l'alerte : Nice-Matin
17 Jul International - Belgique Aller à Brussels Airport sans ticket? Les Belges auraient des amendes mais pas les étrangers, selon des employés de la SNCB Depuis le 1er juillet, toute personne prise sans titre de transport valide se voit infliger, sans exception, une amende de 90 euros par la SNCB. Du mo 7sur7
16 Jul Feux de forêt : réclusion à perpétuité, lourdes amendes, que risquent les pyromanes ? Alors que plusieurs suspects ont été mis en examen en Seine-et-Marne mercredi, soupçonnés d'avoir allumé les feux qui ont détruit plus de 2.000 hectar France Bleu
15 Jul Une "Maintenant, ils nous mettent des amendes sans nous voir" : dans ces communes, les automobilistes sont verbalisés à distance par des caméras Pour traquer les infractions routières, plus de 400 communes privilégient les caméras de vidéosurveillance. Les automobilistes peuvent donc désormais TF1 News
13 Jul VIDEO - Découvrez le nouveau circuit d'enduro homologué par la FFM pour éviter les amendes en forêt La moto sportive compte un peu plus de 100 000 licenciés en France et plus d'une dizaine de disciplines différentes, parmi lesquelles l'enduro. Une ép France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Multimédia Faux colis, fausses amendes : NordVPN traque désormais les SMS piégés Le colis fantôme, l'amende à régler sous 48 heures, le compte formation qui expire : ces pièges saturent les téléphones français. NordVPN dégaine un d 01Net
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Jusqu'à douze amendes par jour" : des malfrats clonent sa plaque d'immatriculation, une femme écope de 120 contraventions en moins de six mois Une habitante de Keynsham (Royaume-Uni) a reçu plus de 120 contraventions entre février et juillet 2024 à la suite du clonage de sa plaque d'immatricu Midi Libre
10 Jul Une Balades interdites : amendes en cascade Dans l'actualité, le débat sur des endroits magnifiques, où il est interdit ou fortement déconseillé de se rendre seul, pour leur protection ou notre TF1 News
09 Jul Une AS Soings-en-Sologne football : une année réussie chez les seniors et des amendes disciplinaires qui pèsent sur les comptes La Nouvelle Republique
08 Jul Divers - Auto moto Trottinette électrique sans casque : les gendarmes sévissent et distribuent des amendes lors d'un contrôle surprise Les utilisateurs de trottinettes électriques étaient dans le viseur des gendarmes à Albert. Une opération ciblée a rappelé que les règles de sécurité Autonews.fr
07 Jul International - Belgique Le nouveau Code pénal pourrait provoquer une baisse temporaire des amendes, estime la N-VA Le nouveau Code pénal pourrait entraîner une baisse des amendes pour des infractions comme la grande fraude ou la prostitution infantile, selon la dép 7sur7
06 Jul Divers - Actualité générale Tour de France sans public : les spectateurs présents sur le parcours menacés d'amendes La 3e étape du Tour de France se dispute dans des conditions particulières, ce lundi 6 juillet 2026. Un arrêté préfectoral menace de poursuites toute L'Indépendant
04 Jul Marchaux : des amendes transformées en activités de prévention sur l'A36 pour le 1er week-end de départ en vacances Une opération de prévention sur la sécurité était organisée ce samedi 4 juillet sur l'aire de repos de l'A36 près de Marchaux (Doubs). Des activités s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Multimédia GPS, radars, amendes : ce que la loi vous autorise vraiment cet été Vive les grandes vacances ! Depuis hier ou à partir de ce samedi, vous reprenez vos itinéraires estivaux avec des routes et autoroutes chargées et des Clubic
02 Jul Economie Face aux canicules, le ministre du Travail veut s'inspirer de la sieste espagnole, la patronne de la CFDT veut des amendes de 30.000 euros, comme en Espagne La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon veut obliger les entreprises à négocier avec les syndicats sur le risque canicule. Elle plaide aussi q BFMTV
02 Jul International - Belgique 14 millions d'euros d'amendes par an: vers un retrait du bourgmestre de Malines durant l'enquête sur les jobistes de la police? Quel était le rôle de Bart Somers dans le dernier scandale en date qui secoue la police de sa ville, Malines? Le CD&V, dans l'opposition au niveau loc 7sur7
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tour de France dans les Pyrénées catalanes : circulation, drones, fumigènes... De 22 à 150 euros, ces amendes prévues en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral Le Tour de France sera dans les Pyrénées-Orientales ce lundi 6 juillet avec une arrivée très attendue aux Angles. La préfecture a publié un arrêté fix L'Indépendant
02 Jul Multimédia Vous ne pourrez bientôt plus utiliser ce moyen de paiement pour régler vos amendes et vos impôts L'État poursuite sa grande transition vers la dématérialisation. Et d'ici à l'été 2027, le Trésor public va supprimer un moyen de paiement pourtant en Comment Ca Marche
01 Jul International Amendes, santé, arnaques: les nouvelles règles dès ce 1er juillet De nouvelles dispositions concernant la circulation, la santé, la protection des enfants ou les appels publicitaires entrent en vigueur. Voici ce qu'i Le Matin
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Je n'ai jamais rempli une fiche d'impôt"... Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amendes La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 1er juillet 2026 l'actrice Isabelle Adjani à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amend Midi Libre
01 Jul International - Belgique Avis aux vacanciers: les amendes routières ne s'arrêtent pas à la frontière Alors que les vacances d'été commencent officiellement vendredi soir, l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) rappelle quelques conseils po 7sur7
30 Jun International - Belgique Titres-services et amendes routières plus chers, flexi-jobs étendus, taxe sur les colis, billet de train à acheter avant de monter à bord : beaucoup de changements ce 1er juillet 2026 Acheter un petit colis en dehors de l'Union européenne, via des plateformes comme Shein ou Temu va vous coûter plus... RTBF
29 Jun Multimédia L'Australie double les amendes contre les réseaux sociaux pour protéger les moins de 16 ans L'Australie veut durcir l'application de son interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Le gouvernement a présenté un texte qui double KultureGeek
25 Jun Economie L'AMF condamne Bourse Direct et sa dirigeante à 850 000 euros d'amendes La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné jeudi à un total de 850.000 euros la plateforme financière Bourse... cBanque
25 Jun Economie L'AMF condame Bourse Direct et sa dirigeante à 850 000 euros d'amendes La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné jeudi à un total de 850.000 euros la plateforme financière Bourse... cBanque
