Amendes, fouilles de véhicules, drones... Un projet de loi examiné au Sénat pour élargir les pouvoirs des policiers municipaux

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Ce projet de loi, proposé comme une « boîte à outils » à disposition des communes, propose comme mesure phare la création d'un dispositif de police mu

Amendes, fouilles de véhicules... avant les élections municipales, les pouvoirs des policiers municipaux renforcés au Sénat

Amendes, fouilles de véhicules, utilisation de drones... A quelques semaines des élections municipales, le Sénat a commencé, ce mardi 3 février, l'exa

Amendes, fouilles... Le gouvernement réfléchit à « accroître les compétences » des polices municipales

Un projet de loi visant à compléter la « boîte à outils » des policiers municipaux sera présenté en conseil des ministres, après l'été. Le ministre dé

Contrôles renforcés, amendes immédiates... Ce qu'il faut savoir sur la circulation des vélos et des trottinettes dans les zones piétonnes à Agen

À Agen, l'arrêté anti-vélo n'a pas été reconduit fin décembre 2025. En attendant la présentation du projet complet en juin, la municipalité se réfère

Amendes SNCF, condamnation pour trafic de drogue, casier judiciaire : le cauchemar sans fin d'un Frontignanais victime d'usurpation d'identité

Victime d'une usurpation d'identité depuis octobre 2024, un habitant de Frontignan vit un véritable calvaire, dont il ne voit plus l'issue.

Europe : Google propose de changer ses résultats de recherche d'actualité pour éviter des amendes

Google propose de modifier certaines règles de son moteur de recherche pour éviter une nouvelle amende de la Commission européenne sur les résultats d

Dossiers « perdus », amendes sur mesure... En Loire-Atlantique, pourquoi les patrons sont moins condamnés qu'ailleurs

Des inspecteurs du travail dénoncent les réticences de l'appareil judiciaire à poursuivre les chefs d'entreprise accusés d'infractions. Nous avons con

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Amendes contre les occupations dans les facs : la droite veut « supprimer les blocages »

Une proposition de loi LR vise à sanctionner les occupations et intrusions au sein des universités, dans un contexte où les mobilisations estudiantine

Amendes aux boulangers, coups de fil pour les annuler : bosser le 1er mai pour empêcher de bosser le 1er mai

Verbalisé pour avoir fait travailler ses salariés en infraction avec le Code du travail mais en accord avec les instructions de Lecornu, un boulanger

L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai

Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p

Vente de muguet du 1er-mai dans la rue : ce qu'il faut savoir pour éviter les amendes

Le 1er mai, le muguet fleurit autant dans les sous-bois que sur les trottoirs. Symbole de bonheur et de renouveau, il s'invite chaque année au coeur d

Des permis de chasse retirés et des amendes pour la mort accidentelle d'une jument de compétition dans un pré de la Nièvre

Les chasseurs impliqués se sont tirés dans les pattes lors du procès du lundi 30 mars devant le tribunal de police de Nevers. La présidente Lydie Samo

Elle confie son Tiguan au garage... et se retrouve avec 1 800 ¬ d'amendes

Ce qui devait relever d'une simple réparation s'est finalement mué en un véritable imbroglio administratif. À NSux-les-Mines (Pas-de-Calais), une auto

Deux-Sèvres : les amendes peuvent aller jusqu'à 1.500 euros pour les organisateurs de rassemblements de tuning, rappelle la préfecture

À Antibes, la police lui saisit 2.650 euros en cash... qui serviront à régler ses amendes impayées

Le propriétaire des espèces, saisies à l'occasion d'un contrôle routier à Antibes, ne les reverra plus. Le fisc s'en servira pour effacer ses ardoises

Amendes : les contestations explosent, les délais s'allongent

Le nombre de FPS (forfaits post-stationnement) a augmenté depuis l'invention des sulfateuses à PV, ces voitures qui verbalisent en rafale et qui font

"Payer reviendrait à reconnaître les infractions" : ils croulent sous les amendes après avoir vendu leur véhicule à un escroc

Vente de voiture et amendes injustifiées : un couple de Dordogne croule sous dix-huit contraventions pour un véhicule cédé depuis un an. Faute d'immat

893 infractions et 262 000 $ d'amendes : cette Audi enfin saisie après une longue traque

Aux États-Unis, un conducteur au volant d'un Audi Q5 a accumulé un record hallucinant d'infractions à Washington. Après des années d'impunité, les aut

Amendes pour excès de vitesse en 2026, ce tableau des marges d'erreur des radars peut clairement jouer en votre faveur

En 2026, chaque flash ne signifie pas forcément perte de points ou forte amende. Ces marges d'erreur des radars, encore méconnues, peuvent pourtant pe

La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment

"58 % des 426 030 amendes routières restent impayées" : le service de la circulation catalan révèle un taux record de non-paiement par les étrangers en Catalogne

En Catalogne, 4,36 millions d'amendes de circulation entre 2023 et 2025, mais plus de la moitié des contraventions étrangères demeurent impayées. Géro

Ils s'entendaient pour ne pas baisser leurs prix : plusieurs enseignes bio écopent de 12,67 millions d'euros d'amendes

Jeudi 16 avril, l'Autorité française de la concurrence a sanctionné le syndicat des magasins bio et dans une moindre mesure des filiales des géants de

Plusieurs enseignes bio écopent de 12,67 millions d'euros d'amendes pour une "entente" sur les prix pendant sept ans

Le syndicat des magasins bio Synadis Bio, ainsi que des filiales de Carrefour et d'Intermarché, ont été condamnés jeudi à des amendes totalisant 12,67

Excès de vitesse: le PTB veut des amendes proportionnelles aux revenus

Le PTB plaide pour l'introduction d'amendes pour excès de vitesse proportionnelles aux revenus. Dans les colonnes de la DH, Germain Mugemangango, chef

Deux amendes pour LaMelo Ball mais pas de suspension

À l'origine de la blessure de Bam Adebayo lors du Play-In, LaMelo Ball pourrait recevoir une sanction de la part de la NBA.

À Bron, le radar antibruit démonté avant même les premières amendes

Mis en place dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, le radar antibruit testé à Bron devait ouvrir la voie à la verbalisation automatique

Un couple de Dordogne reçoit 1.500 ¬ d'amendes plusieurs mois après avoir vendu sa voiture 150 ¬

Les finances publiques menacent de saisir les biens de Michaël et Fanny, habitants de Saint-Vincent-de-Cosse (Dordogne) parce qu'ils ne paient pas les

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

5000 euros pour un club de foot qui ne paye pas ses amendes : la subvention de la discorde à Toulon

Le conseil municipal de Toulon a voté ce vendredi une subvention exceptionnelle de 5000 euros en faveur du FC Pontcarral, un club de foot sommé par le

Mondial 2026: le président de la RDC promet aux Léopards que la Fédération paiera les amendes infligées par leurs clubs

Après la qualification de l'équipe nationale de RDC pour la Coupe du monde 2026 de football, des tensions sont apparues entre la sélection congolaise

Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

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Une seule main sur le guidon, rouler sur le trottoir, porter des écouteurs... Le Japon met désormais des amendes aux cyclistes jusqu'à 75 euros (dans les trois quarts de leurs accidents ils sont responsables)

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Pris en flagrant excès de vitesse sur un deux-roues métamorphosé en missile miniature, deux adolescents de 14 et 12 ans ont été interceptés par les fo

LEZ à Bruxelles: les amendes en vigueur le 7 juin, un pass annuel à 350 euros

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L'AMF condamne Kerdiz Finance et ses dirigeants à 45 .000 euros d'amendes

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"Je les ai découverts via les amendes que j'ai reçues" : à Toulouse, les discrets radars urbains agacent

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Depuis 2019, l'Arcom a réprimandé CNews à 27 reprises et infligé 630 001 euros d'amendes

La chaîne de Vincent Bolloré a été régulièrement sanctionnée pour des propos discriminatoires et pour son incapacité chronique à modérer les saillies

Plaques roses WW 2026, réforme, fraude et amendes injustifiées ce qu'il faut savoir

La réforme 2026 impose des plaques WW roses pour mieux contrôler les immatriculations provisoires. Mais malgré une réglementation claire, certains aut

Du sursis et de fortes amendes requises dans une affaire de commerce international de chiots

Après trois jours d'audience, le procès d'un vaste trafic présumé de chiots entre l'Europe de l'Est et la France s'est achevé vendredi devant le tribu

Vaste opération "Zéro délinquance" à Lunel : travail dissimulé, détentions d'armes, amendes forfaitaires délictuelles, conduites sous stupéfiants...

Les forces de l'ordre ont investi le terrain ce mardi 25 mars à Lunel et Marsillargues dans le cadre d'une vaste opération "Zéro délinquance". Dans le

Ligue Europa : l'UEFA inflige plusieurs amendes à Lille après la réception d'Aston Villa

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Carnaval étudiant de Caen : 222 prises en charge, 13 interpellations, 50 amendes pour usage de stupéfiants

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Ils jettent leurs emballages par les fenêtres en sortant du fast-food : la gendarmerie distribue les amendes et confisque leur voiture

Au lieu de sortir de leur voiture et marcher vers la poubelle, quatre personnes ont fait le choix d'écoper d'une amende dans l'Aube. Leur voiture est

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Les amendes finissaient dans sa poche: un commissaire condamné

La cour d'appel de Gand a condamné lundi un ancien commissaire de police à six mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende, dont la moitié avec

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Au FC Lorient, les Camerounais Arthur Avom et Darlin Yongwa sont inséparables. Coéquipiers, colocataires, ils partagent tout, une relation qui dépasse

"Ce ne sont pas que des juges qui donnent des amendes" : à Dreux, l'Arcom vient présenter ses missions à la médiathèque

Samedi 28 mars, deux membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tiendront une conférence dans l'auditorium pou

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Dans le Pas-de-Calais, une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV, service de piratage de canaux TV par Internet, ont été condamnés à des amendes allant d

Des utilisateurs français d'IPTV pirate sont condamnés à des amendes

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