14 Jan Multimédia La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique La loi cybersécurité en Jordanie, une disposition liberticide pour les journalistes RFI
21 Jan International L'Europe remanie la loi sur la cybersécurité: vers une interdiction des fournisseurs étrangers ? L'Europe veut bannir les équipementiers en télécoms chinois à "haut risque" pour la sécurité des réseaux. Yasmine Douadi, experte en cybersécurité exp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Cybersécurité : la loi NIS 2 entre en vigueur, un tsunami pour les entreprises et collectivités La Tribune
Multimédia Le Congrès face à un dilemme : réautoriser la loi sur le partage d'informations en cybersécurité Zataz
France Cybersécurité et libertés publiques : un bras de fer législatif autour du chiffrement France Soir
International - Viêt Nam Malaisie : la Chambre haute adopte le projet de loi sur la cybersécurité de 2024 Vietnam+
International Royaume-Uni et Sri Lanka : comparaison de deux projets de loi sur la cybersécurité Global Voices
International - Afrique Face à l'explosion des crimes, la Centrafrique approuve une loi sur la cybersécurité RFI
Multimédia Les parlementaires américains déclarent la guerre aux ransomwares à travers ce projet de loi sur la cybersécurité Fredzone
Multimédia Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi KultureGeek
Multimédia Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure Clubic
Régions Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres La Gazette des Communes
Hier Une cinquantaine d'avocats et de magistrats du Mans rassemblés contre la loi SURE et le manque de moyens de la justice Une cinquantaine d'avocats et de magistrats se sont rassemblés ce lundi 29 juin 2026 devant la cité judiciaire du Mans. Les premiers protestent contre France Bleu
Hier Sciences et médecine Fast-fashion : la loi enfin adoptée, mais édulcorée Voilà, elle est adoptée. Le 29 juin, la loi visant à « réduire l'impact environnemental de l'industrie textile » a été définitivement adoptée par Reporterre
Hier "Une loi pour faire du chiffre et faire monter les statistiques" : à Guéret, les avocats en grève contre la loi "SURE" En Creuse, les avocats du Barreau de Guéret, en grève, se sont rassemblés dans le cadre de la journée "Justice Morte" devant le palais de Justice. Ils France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "On réduit les possibilités de faire de l'habitat attractif et cela va se heurter aux réalités de notre territoire" : Decazeville communauté face à la loi du zéro artificialisation Le conseil communautaire de Decazeville communauté s'est réuni jeudi 25 juin 2026 pour débattre de rapports sensibles comme celui de l'artificialisati Centre Presse Aveyron
Hier Multimédia La loi australienne sur les réseaux sociaux est-elle déjà un échec ? Pionnière dans l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, l'Australie est contrainte de durcir le ton face à une loi contournée par les a Generation Nouvelles Technologies
Hier Multimédia "L'Alliance pourra se servir de la loi Balanant pour les procédures en cours contre Meta, Microsoft et LinkedIn" Après le revers essuyé par la PPL Darcos, Pierre Petillault, directeur général, et Léa Boccara, responsable juridique de l'Alliance, comptent sur une JDN
Hier Sciences et médecine La loi d'urgence agricole ignore la réalité climatique Les sénateurs entament le 29 juin l'examen de la loi d'urgence agricole. À rebours des exigences climatiques, ce texte entend favoriser l'élevage inte Reporterre
Hier Divers - Dernière minute Un an après la fronde contre la loi Duplomb, l'examen du projet de loi d'urgence agricole au Sénat promet de raviver les clivages Gestion de l'eau, défense contre le loup, réintroduction de pesticides interdits... Avec de nombreuses mesures qui irritent jusqu'au gouvernement, l'e Nice-Matin
28 Jun International - Afrique Maroc: face à la loi française contre le démarchage, les travailleurs des centres d'appels dans l'inquiétude C'est une échéance que redoutent les travailleurs des centres d'appels au Maroc. En août entrera en vigueur en France la loi qui interdit le démarchag RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jun France France: cinq ans de la loi bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes, quel bilan? Il y a cinq ans, en France, l'Assemblée nationale adoptait définitivement une loi relative à la bioéthique. Un texte qui a consacré plusieurs avancées RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jun Une Agriculture : la loi d'urgence sur le gril SURCHAUFFE. Adopté à l'Assemblée, le texte sera examiné en séance cette semaine par le Sénat, qui entend le muscler... au risque de l'enterrer? Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Multimédia Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d'Orange, le Conseil c PhonAndroid
27 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Dans l'Aveyron, la loi "Climat et Résilience" au coeur des débats lors du conseil de Decazeville communauté Le conseil communautaire était de nouveau réuni, jeudi 25 juin 2026 en fin d'après-midi, pour sa séance plénière. Plusieurs rapports étaient soumis au La Dépêche
26 Jun Multimédia Orange fait plier la loi contre le démarchage téléphonique Le Conseil constitutionnel a donné raison à Orange dans un litige avec le Conseil d'État à propos de la loi anti-démarchage téléphonique. Une décision Comment Ca Marche
26 Jun Une La durée minimale de pause est réglementée : combien de temps de pause avez-vous vraiment droit selon la loi ? Durant le temps de travail effectif, vous êtes à la disposition de votre employeur et devez donc vous consacrer à vos tâches. En revanche, le temps de TF1 News
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
26 Jun Médias et people "Je lui ai donné la mort" : le récit déchirant et hors la loi de Vincent Lagaf' sur les derniers jours de sa mère Lors d'un entretien, Vincent Lagaf' est revenu sur un épisode troublant de sa vie. Un souvenir déchirant des derniers instants de sa mère. melty
26 Jun Une La loi sur le démarchage téléphonique déclarée en partie inconstitutionnelle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une "Quel est l'intérêt ?" : ces trop nombreux commerces qui ne respectent pas la loi et laissent leurs vitrines éclairées la nuit En principe, tous les commerces fermés ont l'obligation d'éteindre leur éclairage entre 1 heure et 6 heures du matin, de manière à limiter la pollutio TF1 News
25 Jun Economie Eau : une contre-attaque transpartisane face aux velléités de la loi d'urgence agricole Poussés par les comités régionaux de gestion de l'eau, deux parlementaires créent un groupe transpartisan pour répondre aux urgences législatives. Dan La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une La nuit, encore trop de commerces hors-la-loi En principe, tous les commerces fermés doivent éteindre leurs lumières de une heure à six heures du matin. Les municipalités ont l'obligation de tout TF1 News
25 Jun Divers Chaleur au travail : ce que peuvent faire les salariés et ce que prévoit la loi Droit de retrait, alerte à l'inspection du travail ou encore grève : alors que la canicule due au réchauffement climatique frappe la France pour la se Basta !
24 Jun Divers - Dernière minute Domaine public maritime, pression foncière, risques naturels... Comment la préfecture des Alpes-Maritimes applique la loi littoral La loi Littoral reste un sujet sensible sur la Côte d'Azur, entre impératifs de préservation des espaces naturels et besoins d'aménagement. Le préfet Nice-Matin
24 Jun Multimédia L'ARCEP révèle le code de Mon réseau mobile, une transparence qui tombe aussi sous la loi L'ARCEP a annoncé mardi ouvrir le code source de son application « Mon réseau mobile » sous licence GPLv3. Le régulateur des télécoms invite désormais Clubic
24 Jun International - Belgique Séjourner au 16, rue de la Loi? Comment De Standaard a proposé une location sur Airbnb au nom de De Wever Par l'entremise d'un faux profil sur Airbnb, le journal flamand De Standaard a pu proposer pendant plusieurs mois le 16, rue de la Loi à la location, 7sur7
23 Jun Divers - Actualité générale Affaire Lyhanna : le premier ministre fixe l'examen de la « loi intégrale » à l'automne Après trois semaines de mobilisation citoyenne inédite, Sébastien Lecornu a annoncé mardi 23 juin que l'examen de « la proposition de loi visant à lut L'humanité
23 Jun Une La "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles examinée par les députés début octobre Ce 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles à la rentrée prochaine. Cette TF1 News
23 Jun International Lyhanna: Lecornu donne rendez-vous aux parlementaires à l'automne pour la "loi intégrale" "Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", après u La Provence
23 Jun Affaire Lyhanna : la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée au Parlement à la rentrée L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre France Bleu
23 Jun Régions - Bourgogne La loi Blanchet, soutenue par la députée de la Nièvre, ne fait pas l'unanimité chez les enseignants, qui y voient une dérive militaire La loi Blanchet a été votée à l'Assemblée nationale lors d'une niche parlementaire du Modem. Cette loi vise à inscrire 35 minutes de cours par semaine Le Journal du Centre
23 Jun Politique "La France l'attend": Boris Vallaud (PS) interpelle Sébastien Lecornu sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, interpelle le Premier ministre sur la loi intégrale. La mort de Lyhanna, 11 ans BFMTV
22 Jun Divers - Dernière minute Rassemblement contre la loi sur la fin de vie à Nice : « Les gens ne veulent pas mourir, ils veulent vivre dignement » Une soixantaine de personnes se sont rassemblées, ce lundi soir à Nice, à l'appel d'Alliance Vita, contre la proposition de loi sur la fin de vie. Act Nice-Matin
22 Jun Une Quelle place pour la spiritualité au CHU de Poitiers ? « L'aumônerie est un service public depuis la loi de 1905 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Alexandre Pissas : "La loi de la démocratie, c'est de prendre en considération tous les votants" Pour les sénatoriales, Alexandre Pissas a été choisi par les militants PS du Gard. Mais la direction nationale doit rendre sa décision définitive à la Midi Libre
21 Jun Une Patrick Hetzel, député LR : «La loi sur l'aide à mourir sera la plus permissive au monde» EUTHANASIE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le député LR dénonce un texte dangereux dont les limites ne cessen Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun La loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée nationale, une manifestation d'opposants organisée à Reims ce lundi Une manifestation d'opposants à l'aide à mourir est organisée ce lundi 22 juin à Reims, alors que la proposition de loi relative au droit à l'aide à m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun "Je ne peux pas imaginer que les stockages d'eau soient privatisés", Monique Barbut attaque la loi d'urgence agricole La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est venue dans les Pyrénées-Orientales ce samedi 20 juin pour inaugurer l'usine de réutilisat France Bleu
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20 Jun Politique Ultra-urbanisation, protection des côtes, réchauffement climatique : la loi littoral dans les Alpes-Maritimes, un équilibre délicat Votée il y a tout juste quarante ans à l'unanimité, la loi du 3 janvier 1986 s'est imposée comme le garde-fou majeur face au bétonnage de la Côte d'Az Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une Peut-on retirer ses enfants de l'école quand il fait trop chaud ? « Il y a la loi et la réalité », répond un spécialiste L'école est obligatoire mais quand la canicule sévit, peut-on la faire rater à son enfant ? A quelles conditions ? Louis Le Foyer De Costil, avocat sp 20 Minutes
