14 Jan Multimédia La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique La loi cybersécurité en Jordanie, une disposition liberticide pour les journalistes RFI
02 Oct Multimédia Messageries chiffrées : le gouvernement veut retirer le sujet du projet de loi sur la cybersécurité Le gouvernement va demander la suppression de l'article 16 bis du projet de loi sur la cybersécurité qui encadre l'interdiction des mécanismes affaibl KultureGeek
17 Aug International - Afrique Angola: la loi sur la cybersécurité adoptée par le Parlement fait craindre un tour de vis sécuritaire En Angola, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 août, une loi sur la cybersécurité, avec 104 voix favorables du MPLA au pouvoir et 56 votes con RFI
21 Jan International L'Europe remanie la loi sur la cybersécurité: vers une interdiction des fournisseurs étrangers ? L'Europe veut bannir les équipementiers en télécoms chinois à "haut risque" pour la sécurité des réseaux. Yasmine Douadi, experte en cybersécurité exp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Cybersécurité : la loi NIS 2 entre en vigueur, un tsunami pour les entreprises et collectivités La Tribune
10 Nov Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
06 Oct Multimédia La loi NIS2 encore reportée, nouveau camouflet pour la cybersécurité en France ! Prévu ce mercredi à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Résilience, qui transpose la directive NIS2, est une nouvelle fois reporté. La Fr Clubic
Multimédia Le Congrès face à un dilemme : réautoriser la loi sur le partage d'informations en cybersécurité Zataz
France Cybersécurité et libertés publiques : un bras de fer législatif autour du chiffrement France Soir
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
International - Viêt Nam Malaisie : la Chambre haute adopte le projet de loi sur la cybersécurité de 2024 Vietnam+
International Royaume-Uni et Sri Lanka : comparaison de deux projets de loi sur la cybersécurité Global Voices
International - Afrique Face à l'explosion des crimes, la Centrafrique approuve une loi sur la cybersécurité RFI
Multimédia Les parlementaires américains déclarent la guerre aux ransomwares à travers ce projet de loi sur la cybersécurité Fredzone
Multimédia Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi KultureGeek
Multimédia Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure Clubic
Régions Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres La Gazette des Communes
Auj. Divers Photo de classe : ces 3 règles disent si l'on peut obliger un enfant à poser, selon la CNIL et la loi de 2024 Tête baissée, bras croisés, ou refus catégorique de s'installer devant l'objectif : certains enfants ne veulent pas figurer sur la photo de classe. L' Magicmaman
Auj. Médias et people Thierry Breton face à la loi "casseur-payeur" : "L'Etat n'a pas l'argent, il a zéro centimes, ZERO ! Par contre, il gère notre argent, prélevé par tous les moyens. Les dégâts, c'est NOUS qui payons" Après les violences des manifestations depuis le 17 octobre, la facture des dégradations s'annonce lourde. Et sur CNews, Thierry Breton a voulu rappel melty
Auj. International La révision de la loi sur le matériel de guerre en six points Que changerait la réforme? Pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement la soutiennent-ils? Quels risques dénoncent ses opposants? Voici les principaux Le Matin
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Absence du maire de Dreux : tout savoir sur les règles de l'intérim imposées par la loi L'accident de santé d'Abdel Kader Guerza, et son hospitalisation, survenus le 3 novembre, contraignent la majorité à s'organiser en fonction du cadre L'écho Républicain
Hier Une Menaces sur l'eau potable : l'alerte d'élus du Smaep 4B, dans les Deux-Sèvres, face aux conséquences de la loi Duplomb La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
09 Nov Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
09 Nov Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
08 Nov Une Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans TF1 News
07 Nov Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov International - Belgique La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires Les débats auront duré toute la nuit à la Chambre. La loi sur les visites domiciliaires a finalement été adoptée... RTBF
05 Nov Une "Personne n'est au-dessus de la loi" : l'ex-comédien britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d'agressions sexuelles Russell Brand a été reconnu coupable, jeudi 5 novembre, par un tribunal londonien d'avoir violé une de ses fans, alors âgée de 21 ans. L'ancien comédi TF1 News
04 Nov Une Pouvez-vous cesser de verser une pension alimentaire si vous estimez qu'elle n'est plus nécessaire ? La loi prévoit plusieurs situations justifiant une annulation Séparé ou divorcé, vous versez à votre ex une pension alimentaire. Objectif : subvenir aux besoins de votre enfant. Mais un changement de situation ch TF1 News
03 Nov Politique Europe: "La loi européenne ne peut être supérieure à la loi nationale", affirme Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
03 Nov France "Il y a des personnes dont le temps est compté": avant l'application de la loi sur l'aide à mourir, l'attente douloureuse des patients La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé ce mardi 3 novembre que la loi relative au droit à l'aide à mourir deviendra bien effective début 20 BFMTV
03 Nov Divers - Dernière minute « Comme prévu », la loi sur la fin de vie s'appliquera dès janvier 2027 : les principales mesures pour les malades et les soignants qui seront désormais en vigueur Après des années de débat, le droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, a été entériné le 15 juillet par Nice-Matin
03 Nov Multimédia Et si la loi influenceurs était finalement une bonne affaire pour les créateurs de contenu ? Trois ans après la loi influenceurs, la réglementation passe encore pour un fardeau, mais les derniers chiffres de l'ARPP racontent une tout autre his JDN
01 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Considérés comme "terroristes" pour avoir manifesté, ils sont assignés à résidence : des avocats dénoncent un détournement de la loi Des assignations à résidence ont été imposées par le ministère de l'Intérieur à des militants présumés pour empêcher leur participation à des manifest Midi Libre
31 Oct Divers - Auto moto Il achète une voiture d'occasion et découvre 546 euros d'options imposées : que dit la loi ? Un automobiliste du Var a eu une mauvaise surprise en découvrant 546 euros d'options facultatives ajoutées à la facture de sa voiture d'occasion. Le c Autonews.fr
30 Oct Une Face à « la mécanique de la pauvreté », la prise en charge de la mort par les collectivités du Loir-et-Cher ancrée dans la loi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct International "Nous avons capturé et traduit en justice le dictateur hors-la-loi du Venezuela, Nicolás Maduro": Trump vante son bilan à mi-mandat Après l'Ohio hier, le président américain a prévu de se rendre à Rock Hill, en Caroline du Sud, ce soir, pour soutenir la candidature de la sénatrice BFMTV
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Pneus hiver, chaînes, chaussettes... Quelles sont les communes concernées par la loi montagne dès le 1er novembre en Ariège ? À partir du dimanche 1er novembre 2026, les équipements hivernaux redeviennent obligatoires dans plusieurs communes d'Ariège. Pneus adaptés, chaînes o La Dépêche
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Un bistrot qui ferme, c'est l'âme d'un village qui s'en va" : en Lot-et-Garonne comme au Sénat, la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale fait l'unanimité Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier l'ouverture de débits de boissons en zone rurale. Cette mesure, soutenue pa La Dépêche
29 Oct Une « Et on les colle où ? »... C'est quoi cette histoire de post-it sur les commerces pour soutenir les manifestants ? À Rennes, des manifestants ont voulu créer une cagnotte à destination des commerçants vandalisés et un système de mots de soutien 20 Minutes
28 Oct International Après le LHC, c'est Fribourg-Gottéron qui subit la loi de Langnau Malgré une bonne entame de match, les Dragons ont baissé pavillon dans l'ultime période et laissé leurs adversaires leur passer devant au score et au Le Matin
28 Oct Divers - Actualité générale Violences faites aux enfants : « La loi sur la protection de l'enfance a été dévoyée », dénonce le président de Mouv'Enfants En discussion au Sénat à partir de ce mercredi 28 octobre, le projet de loi « relatif à la protection des enfants » est devenu un « texte fourre-tout L'humanité
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon APPEL A TÉMOINS Démarchage téléphonique : malgré le durcissement de la loi, vous continuez d'être harcelé par les appels indésirables ? Racontez-nous Le démarchage téléphonique abusif persiste en France malgré un cadre réglementaire renforcé. Avec 43 000 signalements recensés par la Direction généra Midi Libre
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Démarchage téléphonique : la loi a-t-elle mis fin aux coups de fil indésirables ? Les chiffres sont tombés, et ils sont sans appel La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enregistré 43 000 signalements pour démarchage Midi Libre
28 Oct Europe Mobilisations en France : la presse européenne réagit à l'adoption de la loi "casseur-payeur" par le Sénat "Un projet de loi 'antidémocratique'", cite Reuters. "Érigé comme une 'urgence' face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" Toute l'Europe
28 Oct Opinions et humeurs Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradati Mediapart
