14 Jan Multimédia La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique La loi cybersécurité en Jordanie, une disposition liberticide pour les journalistes RFI
21 Jan International L'Europe remanie la loi sur la cybersécurité: vers une interdiction des fournisseurs étrangers ? L'Europe veut bannir les équipementiers en télécoms chinois à "haut risque" pour la sécurité des réseaux. Yasmine Douadi, experte en cybersécurité exp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Cybersécurité : la loi NIS 2 entre en vigueur, un tsunami pour les entreprises et collectivités La Tribune
Multimédia Le Congrès face à un dilemme : réautoriser la loi sur le partage d'informations en cybersécurité Zataz
France Cybersécurité et libertés publiques : un bras de fer législatif autour du chiffrement France Soir
International - Viêt Nam Malaisie : la Chambre haute adopte le projet de loi sur la cybersécurité de 2024 Vietnam+
International Royaume-Uni et Sri Lanka : comparaison de deux projets de loi sur la cybersécurité Global Voices
International - Afrique Face à l'explosion des crimes, la Centrafrique approuve une loi sur la cybersécurité RFI
Multimédia Les parlementaires américains déclarent la guerre aux ransomwares à travers ce projet de loi sur la cybersécurité Fredzone
Multimédia Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi KultureGeek
Multimédia Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure Clubic
Régions Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres La Gazette des Communes
Auj. International - Belgique Pédocriminel présumé piégé par un internaute via l'intelligence artificielle en France : que dit la loi ? La vidéo a été diffusée en début de semaine par un streamer, "Finnyzzy" Celui-ci se présente comme un "chasseur de... RTBF
Auj. Environnement Une proposition de loi transpartisane vise ? adapter la loi Montagne Les d?put?s ont adopt? la proposition de loi baptis?e ??pour une montagne vivante et souveraine??. Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur Actu Environnement
Auj. Aide à mourir : un évêque des Pyrénées-Atlantiques appelle ses fidèles à se mobiliser contre la loi L'évêque de Bayonne, Lescar et Oloron a appelé ses fidèles à s'engager contre la loi sur l'aide à mourir rejetée par le Sénat ce lundi 11 mai. Monseig France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Afrique Catherine Pégard: «La loi sur les restitutions des biens culturels est un point de départ» De retour du sommet Africa Forward au Kenya, la ministre française de la Culture pointe une « refondation de la relation entre la France et l'Afrique RFI
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May International - Belgique "On perd 12 millions d'euros par mois" : le chef de groupe MR au Parlement, Benoît Piedboeuf, défend le passage en force de la loi-programme Pour le député libéral, les retards accumulés au Parlement ont déjà un coût important pour l'État. "On perd... RTBF
12 May Divers - Actualité générale Le président Lula inscrit la protection du cacao brésilien dans la loi Lundi 11 mai, le président Lula a promulgué une loi permettant de préserver la qualité du cacao, trésor national. L'humanité
12 May Divers Loi sur l'aide à mourir : un texte « d'abandon des personnes malades et handicapées », dénonce Elisa Rojas Réuni · es notamment au sein du Front de gauche antivalidiste, plusieurs collectifs et militant · es s'opposent à la proposition de loi dite Falorni p Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers L'« Ange de la Mort » transféré dans une prison pour femmes en vertu de la loi sur l'auto-identification Pour les militants LGBT, le tueur en série de maison de retraite est plus vulnérable que les détenues désormais enfermées dans le même bâtiment simp Atlantico
12 May International Coursiers, livreurs, VTC: que va changer la loi européenne les concernant ? Qui est concerné et pourquoi légiférer ?"Le travail via une plateforme numérique est un mode de travail relativement nouveau mettant en relation, par La Provence
12 May Divers - Dernière minute Coursiers, livreurs, VTC : que va changer la loi européenne concernant les travailleurs indépendants des plateformes ? Livreurs de repas, coursiers, aides-ménagères, VTC... Les travailleurs indépendants des plateformes font l'objet d'une loi européenne qui vise à renfo Nice-Matin
11 May Une Euthanasie : derrière la loi, une transformation profonde de notre rapport à l'Homme TRIBUNE. Le texte sur la fin de vie bouleverse profondément notre rapport à la vie humaine, met en garde Monseigneur Dominique Rey, évêque émérite du Le JDD
11 May Economie Suspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contient La loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être adoptée définitivement, elle doit permettre de faire rentrer environ 1,5 milliard d'euros BFMTV
11 May Divers « Nouveau droit » ou proposition « dangereuse » : la loi sur l'aide à mourir revient au Parlement Votée à l'Assemblée nationale en février, la loi sur la fin de vie revient au Sénat cette semaine. Elle pourrait ouvrir l'accès à l'aide à mourir sous Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Divers - Buzz Arrêts maladie en téléconsultation : ce que la loi anti-fraude adoptée aujourd'hui change déjà pour vous Adoptée ce 11 mai, la loi antifraude resserre encore les règles des arrêts maladie en téléconsultation en France. Entre durée, renouvellement et cont meltyBuzz
11 May International Aucune loi ne protège les femmes : le cri d'alarme d'une Irakienne après la loi modifiée du statut personnel En Irak, le Parlement a adopté en 2025 une série d'amendements à la loi sur le statut personnel, offrant notamment la possibilité de se marier sous le Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
10 May France France: pourquoi la Chine accorde une «grande importance» à la loi sur la restitution des biens culturels En France, la loi qui facilite la restitution d'oeuvres pillées pendant la colonisation, entre 1815 et 1972, a été publiée au Journal officiel ce week RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 May France France: pour les 25 ans de la loi Taubira sur l'esclavage, Sébastien Lecornu marque le coup Comme tous les 10 mai, la France commémore le souvenir de la traite et de l'esclavage et leur abolition. En cette année 2026, cela marque aussi les 25 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Une Vienne : la loi sur l'accessibilité se heurte aux vieux murs des commerces La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 May erreurFrance 25 ans après la loi Taubira sur l'esclavage, "il y a encore des choses à concrétiser" "Il reste des avancées à concrétiser pour une pleine application de la loi Taubira" estime Esther Eloidin, anthropologue, alors que le 10 mais marque France 24
10 May Une Ruvres pillées pendant la colonisation : la France promulgue la loi facilitant les restitutions La loi facilitant la restitution des oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été promulguée, samedi 9 mai, par Emmanuel Macron. Saluée TF1 News
09 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Top 14 - "Quand tu passes ton match à défendre, tu t'exposes et tu encaisses beaucoup de points" : au Michelin, l'USAP a subi la loi clermontoise L'USAP a logiquement été battue à Clermont samedi après-midi (45-14), subissant sa plus grosse défaite de la saison au Michelin. L'Indépendant
09 May Une L'actu en bref : Léon XIV bientôt à Paris et la loi d'urgence agricole débattue Chaque samedi, le service Société du JDD résume des actualités qu'il ne fallait pas manquer dans la semaine. Au programme : l'ADMD visée par un signal Le JDD
09 May Economie La loi islamique proscrit les prêts à intérêt: comment fonctionnent les sukuk créés par la Malaisie dans les années 80, ces emprunts islamiques qui ont le vent en poupe dans les pays africains Ces emprunts conformes aux prescriptions islamiques sont de plus en plus utilisés par les gouvernements africains pour diversifier leurs sources de fi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Politique Le vote de la loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale repoussé Alors que les tensions sont de plus en plus fortes dans le monde, les députés n'ont pas réussi à examiner l'actualisation de la loi de programmation m BFMTV
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGES. "J'y vais depuis des années, j'irai encore..." : malgré le durcissement de la loi contre les rave party illégales, les teufeurs continueront de faire la fête La nouvelle législation sur les free parties menace les rassemblements festifs illégaux de sanctions lourdes. Les participants risquent désormais une La Dépêche
08 May Une MSL : L'Alterna Stade Poitevin a subi la loi du plus fort contre Montpellier en finale de MSL La Nouvelle Republique
08 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon TFA : ce polluant omniprésent encore hors des radars de la loi L'acide trifluoroacétique, ou TFA, est un perfluoré issu des herbicides que l'on retrouve dans l'eau du robinet de Lyon à des niveaux significatifs. N LyonCapitale.fr
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Les stations de ski tirent la sonnette d'alarme : la loi sur les logements touristiques menace des milliers d'emplois et l'économie de la montagne Les stations de montagne affirment leur rôle économique et social. Réunis à Paris, leurs maires fixent trois priorités : rénovation des logements tour La Dépêche
08 May Multimédia La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée 01Net
08 May International - Afrique France: la loi-cadre sur les restitutions de biens pillées durant la colonisation définitivement adopté Le Parlement français a adopté définitivement la loi cadre sur les restitutions de biens culturels pillés pendant la colonisation françaises. Un texte RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 May erreurFrance La loi facilitant la restitution de biens pillées durant la colonisation définitivement adoptée Après l'unanimité des députés mercredi, les sénateurs français ont voté jeudi en faveur d'une loi-cadre permettant de faciliter les restitutions d'oeu France 24
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Lutte contre la cabanisation : ce qui va changer avec la loi votée au Sénat et portée par les élus des Pyrénées-Orientales Le Sénat a adopté la loi soutenue par Lauriane Josende et Jean Sol. Elle renforce l'arsenal juridique contre la cabanisation. L'Indépendant
07 May Culture Recours d'Amazon contre la loi Darcos : la décision du Conseil d'État attendue mi-mai Amazon sera bientôt fixé quant au dénouement de son recours pour « excès de pouvoir » du ministère de la Culture dans la mise en oeuvre de la « loi Da Actualitté
07 May 20 ans après la loi handicap, "On a privilégié la compensation à l'accessibilisation", analyse un sociologue poitevin Entre 13 et 14 millions de Français sont concernés par une situation de handicap. Le sociologue Hugo Dupont, de l'Université de Poitiers s'interroge s France Bleu
07 May Audiences renvoyées et grève des plaidoiries, les avocats de l'Ardèche mobilisés contre la loi SURE Les avocats du barreau de l'Ardèche restent mobilisés contre le projet de loi SURE. Depuis un mois, ils font grève et ne plaident plus lors de certain France Bleu
07 May Divers - Actualité générale Adoptée à l'Assemblée, la loi sur la restitution des oeuvres pillées par la France attendue au Sénat pour une ultime étape Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, je L'humanité
07 May erreurFrance La loi Lamine-Guèye : il y a 80 ans, les "indigènes" des colonies françaises devenaient citoyens Il y a 80 ans, le 7 mai 1946, la loi Lamine Guèye était promulguée. Portée par le maire de Dakar et député socialiste Lamine Guèye, elle proclamait ci France 24
06 May France La loi Taubira: La flamme de l'égalité, un concours pour transmettre l'histoire de l'esclavage [2/3] Il y a 25 ans, le 10 mai 2001, le Sénat votait à l'unanimité la loi qui faisait de la France le premier pays au monde à reconnaître la traite et l'esc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
06 May France "La loi est massivement contournée" : vers une légalisation des tests ADN à visée généalogique ? La députée EPR Nathalie Pouzyreff défend une proposition de loi "visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles", qui légalise le recour BFMTV
06 May Une Complémentaire santé : que faire si votre mutuelle a pratiqué une hausse de ses tarifs, malgré le gel prévu par la loi pour 2026 ? Au cours des derniers mois, plusieurs mutuelles ont procédé à des augmentations. Des hausses qui sont toutefois en violation des dispositions légales, TF1 News
06 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "La dérégulation ne remplacera jamais l'investissement" : Renaud Payre alerte sur la loi logement Face au projet de loi sur le logement porté par le gouvernement, Renaud Payre exprime à la fois un intérêt prudent et de fortes inquiétudes. S'il salu LyonCapitale.fr
05 May France 25 ans de la loi Taubira: «Quand le voile se lève: se découvrir un ancêtre esclavagiste» [1/3] Il y a 25 ans, le 10 mai 2001, le Sénat votait à l'unanimité la loi qui faisait de la France le premier pays dans le monde à reconnaître la traite et RFI • Voir articles similaires → Similaires →
![La loi Taubira: La flamme de l'égalité, un concours pour transmettre l'histoire de l'esclavage [2/3]](https://s.rfi.fr/media/display/dffcfebe-88c2-11eb-9c58-005056bff430/w:1024/p:16x9/esclavage%2025_03.jpg)
![25 ans de la loi Taubira: «Quand le voile se lève: se découvrir un ancêtre esclavagiste» [1/3]](https://s.rfi.fr/media/display/cee545fa-48d4-11f1-9f57-005056a90284/w:1024/p:16x9/FRANCE-LA-REUNION-CIMETIERE-ESCLAVES.jpg)