14 Jan Saisir les amendes non payées sur les minimas sociaux : la proposition de loi divise à Belfort Une proposition de loi visant à saisir les amendes impayées sur les minimas sociaux sera débattue à l'Assemblée nationale ce mercredi 14 janvier. Elle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Contre les amendes impayées dans l'Indre, le fisc pourra directement saisir voiture, montre, argent liquide en garde à vue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Après leur licenciement, près de 60 employés de la CIBEM, filiale de Lactalis, vont saisir les Prud'hommes de Lisieux Une soixantaine de salariés de la CIBEM (Compagnie Industrielle des Bois et Emballages), filiale du géant Lactalis basée à Saint-Pierre-en-Auge, ont a France Bleu
13 Apr Une Incendie mortel de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du bar La justice française a refusé d'accéder à une demande de la Suisse concernant la saisie de biens des propriétaires du bar de Crans-Montana, où un ince TF1 News
13 Apr Divers - Dernière minute Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du Constellation à Cannes et en Corse Le tribunal de Grasse a refusé d'exécuter une demande d'entraide judiciaire suisse visant à saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti, propriétai Nice-Matin
13 Apr France Incendie de Crans-Montana : deux biens immobiliers, comptes bancaires et assurance-vie... La justice française refuse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti La justice française a rejeté la demande d'entraide judiciaire suisse liée à l'incendie du bar de Crans-Montana. Les juges estiment que les biens visé L'Indépendant
13 Apr International La justice française refuse de saisir les biens des Moretti Les autorités suisses avaient demandé «la saisie de deux biens immobiliers», à Cannes et en Corse. Demande rejetée. Le Matin
01 Apr Europe Aide à l'Ukraine : Kaja Kallas propose à nouveau de saisir les actifs russes gelés Une solution de repli face à la Hongrie. Mardi 31 mars, quinze ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne étaient réunis à Kiev pour comm Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Divers Aide à l'Ukraine : l'UE envisage de saisir les avoirs russes face au veto hongrois La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas met en garde : si Viktor Orbán maintient son blocage sur un prêt crucial à Kyiv, l'Union européenne Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Actualité générale Frais de justice : il faut désormais payer 50 euros pour saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire Depuis le 1er mars, une contribution de 50 euros est exigée pour saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire. Une mesure qui risque d'empêcher le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Moins de 5 % des élus ont déposé une déclaration complète dans les délais", l'association Anticor va saisir les parquets de l'Aude Après plusieurs mois d'enquête, la branche audoise de l'association anticorruption Anticor s'apprête à saisir les parquets de Narbonne et de Carcasson L'Indépendant
21 Feb Une Protection des enfants en ligne : comment saisir les "signaleurs de confiance" ? Les "signaleurs de confiance" peuvent alerter sur des contenus présumés illégaux en ligne. Ils sont désignés par l'Arcom. Leurs signalements sont trai TF1 News
15 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Municipales 2026 à Bagnols : "Quand on est maire, il faut saisir les opportunités"... Comment la ville a évolué durant le mandat de Jean-Yves Chapelet À un mois du premier tour des élections municipales, Midi Libre fait le bilan des maires sortants. Sécurité, voiries, rénovation urbaine... Tour d'hor Midi Libre
05 Jan Une Royaume-Uni : les autorités autorisées à saisir les téléphones des migrants arrivés sur de petits bateaux Cette mesure, entrée en vigueur ce lundi, a été prise en vertu de nouveaux pouvoirs visant à lutter contre les réseaux de passeurs Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Guerre en Ukraine : l'Europe finance Kiev sans saisir les avoirs russes en Belgique... la solution De Wever expliquée Le Premier ministre Bart De Wever a convaincu ses collègues : les Européens débloquent 90 milliards d'euros pour... RTBF
Dec 2025 International Trump menace de saisir les terrains de golf publics de Washington D.C. L'administration Trump conteste le bail de 50 ans qui lie l'organisme gérant les trois terrains de golf municipaux de Washington au Service des parcs 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Cyber Monday : dernière chance pour saisir les Apple AirPods 3 qui voient leur prix chuter à moins de 100 ¬ Les Apple AirPods 3I génération sont actuellement proposés à moins de 100 ¬ sur Rakuten, avec une réduction de 38 %. Focus sur cette offre fracassante Futura-Sciences
Nov 2025 Europe Maxime Prévot : "Saisir les avoirs gelés russes implique un risque juridique pour la Belgique" Face au plan de paix de Donald Trump pour l'Ukraine qui laisse encore l'Union Européenne à la traine, Maxime Prévot, ministre belge des Affaires étran France 24
Nov 2025 Europe Maxime Prévot «Saisir les avoirs gelés russes, pose un problème en droit international» Face au plan de paix de Donald Trump pour l'Ukraine qui laisse encore l'Union européenne à la traine, Maxime Prévot, ministre belge des Affaires étran RFI
Aug 2025 Economie Plus que 6 voire 4 mois pour saisir les prud'hommes: le gouvernement veut (encore) réduire le délai de prescription pour contester un licenciement abusif Pour "moderniser" le marché du travail, le gouvernement souhaite réduire le délai de prescription pour contester une rupture de contrat abusive. Alors BFMTV
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Loyers impayés : quelle est cette procédure qui permet depuis le 1er juillet de pouvoir saisir les montants sur les salaires des locataires ? Depuis le 1er juillet 2025, les propriétaires bailleurs peuvent désormais récupérer plus facilement les loyers impayés par les locataires auprès de l' Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International "Une atteinte grave": l'Algérie menace de saisir les Nations unies contre la France après une sanction du gouvernement Après les annonces du gouvernement sur une restriction des conditions de déplacement en France d'un "certain nombre de dignitaires algériens", l'Algér BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp À Belle-Isle-en-Terre, une conférence pour saisir les enjeux du classement des plages d'Eau et rivières Le Télégramme
Intelligence artificielle : il faut "saisir les progrès technologiques" pour le recteur de l'académie Nancy-Metz France Bleu
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