Contre les amendes impayées dans l'Indre, le fisc pourra directement saisir voiture, montre, argent liquide en garde à vue

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Free party : Des centaines de teufeurs manifestent contre un tournant répressif

Les teufeurs manifestent contre l'étude au parlement du projet de loi Ripost, qui prévoit notamment une plus grande pénalisation des free party avec d

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Zuckerberg appelle à une intervention de Trump contre les amendes antitrust de l'UE / UBISOFT envisage toute les opportunités / Jean Michel Billaut nous a quitté.

Royaume-Uni : colère des routiers contre les amendes reçues pour avoir transporté des migrants à leur insu

TGV: les musiciens et leurs instruments en colère contre les amendes, la SNCF dans l'impasse

Confinement : un journaliste lance un appel à témoignages contre les "amendes abusives"

Millau : manifestation samedi pour protester contre les amendes pour rassemblement illégal pendant le confinement

Millau. Mandarous : une manifestation contre les... amendes

Millau : une manifestation contre les... amendes reçues après le déconfinement

Municipales à Paris : Hidalgo veut augmenter les amendes contre les incivilités

Municipales 2020 à Paris : Réélue, Anne Hidalgo augmentera les amendes « contre les incivilités »

Amendes contre les occupations dans les facs : la droite veut « supprimer les blocages »

Une proposition de loi LR vise à sanctionner les occupations et intrusions au sein des universités, dans un contexte où les mobilisations estudiantine

"Il y en a partout" : à Saint-Mitre-les-Remparts, des amendes administratives pour lutter contre les dépôts sauvages

C'est une délibération votée à l'unanimité au dernier conseil municipal : désormais la ville de Saint-Mitre-les-Remparts peut dresser des amendes admi

Vaud: de lourdes amendes contre les gitans récalcitrants

Du sursis et des amendes contre les sept personnes qui ont cyberharcelé Thomas Jolly

Après les amendes contre Apple et Meta, Washington accuse l'Europe d'« extorsion »

Les amendes contre Apple et Meta sont une «extorsion»

Amendes contre les mauvais loueurs, suppression du diesel : les dossiers chauds de l'agglo du Grand Villeneuvois

"Plus de 5.000 heures de direct" : devant les députés, Cyril Hanouna juge "disproportionnées" les amendes contre TPMP

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Un an de prison et 15.000 euros d'amendes contre les "certificats de virginité"

Roumanie - En Roumanie, des amendes contre les pollueurs olfactifs

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Un député des Alpes-Maritimes veut durcir les amendes contre le jet de masques de protection dans la rue

Covid-19 : Peines de prison et fortes amendes contre les infractions à l'état d'urgence sanitaire

Municipales à Paris : Hidalgo promet une augmentation des amendes contre les incivilités

Burkina: 947 millions d'amendes contre les auteurs du putsch de 2015

Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d

Pouvoirs des maires, évacuations simplifiées, amendes doublées... : le Sénat vote un durcissement de la loi contre les installations illicites des gens du voyage

Le Sénat a adopté, ce mercredi 11 février 2026, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les installations illicites des gens du vo

Moins de 20% des amendes bruxelloises contre les nuisances des avions sont encaissées

Pour se prémunir des nuisances provoquées par le bruit des avions à l'aéroport de Zaventem, les autorités régionales...

Procès Le Pen : prison ferme, sursis, amendes, inéligibilité... Quelles réquisitions contre les différents cadres du parti ?

Marine Le Pen et dix cadres du Front national sont jugés dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés. Le jugement sera rend

"Maintenant ça suffit !" : caméras dopées à l'IA et amendes salées, les mairies ciblent les dépôts sauvages

De plus en plus de villes s'équipent de caméras dopées à l'intelligence artificielle pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. À Moulins (All

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Des amendes et un stage de sensibilisation requis contre les chasseurs qui ont abattu un cerf sur le domaine de Luc Besson

Le parquet a requis ce mardi des amendes, un stage de sensibilisation et le retrait du permis de chasse contre les chasseurs qui ont abattu un cerf su

Pays basque : des amendes requises contre les sept militants solidaires des exilés

Sept militant · es solidaires risquaient dix ans de prison pour avoir aidé des personnes exilées à passer la frontière lors d'un évènement sportif. Au

Arrachage de vignes : pour mieux lutter contre la flavescence dorée... les amendes passent de 150 000 à 1 500 euros

Un amendement, récemment voté au Sénat, doit permettre de mieux lutter contre la flavescence dorée, maladie de la vigne qui ne cesse de s'étendre, not

Un ex-journaliste du magazine "Le Point" condamné à des amendes pour diffamation contre les députés Raquel Garrido et Alexis Corbière

Des amendes jusqu'à 7500¬ : la mairie de Grenoble adopte un nouvel arrêté contre les dépôts sauvages

Trafic de protoxyde d'azote en Eure-et-Loir : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis

Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales

Amendes européennes contre Meta et Apple : l'UE n'aurait pas la main lourde

Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium

Trafic de drogue : le maire de Bagnols-sur-Cèze réclame des amendes de 1 500 euros contre les consommateurs

Gaja-et-Villedieu. Près de Limoux, une mairie adopte des amendes salées contre les dépôts sauvages

"C'est démesuré" : à Arcachon, les amendes record contre toutes sortes d'incivilités en vacances divisent

Sarthe : cette commune envoie des amendes à tous ceux qui ne luttent pas contre les pigeons

Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare

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Cannabis : Plus de 20.000 amendes forfaitaires dressées contre les consommateurs de drogue

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Côte d'Ivoire: 11 syndicats de médias s'élèvent contre les atteintes à la presse