Toute l'actualité sur Loi - page 90
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump sanctionne l'Afrique du Sud pour sa loi sur l'expropriation
Les États-Unis ne fourniront plus d'aide ou d'assistance à l'Afrique du Sud, a annoncé vendredi le président américain Donald Trump, mettant ainsi sa ...Actualités similaires
Si cette loi PFAS est adoptée, "nous dotons la France de la réglementation la plus ambitieuse sur les polluants éternels"
Que contient la loi PFAS qui s'apprête à être ré-examinée par les députés le 20 février prochain ? Et pourquoi est-elle importante pour la santé des ...Actualités similaires
Donald Trump et Elon Musk : la loi du plus fort ?
Sursis d'un mois pour le Canada et le Mexique, début des hostilités avec la Chine : Donald Trump relance la guerre commerciale. Entre pression et ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025?(1/2)?: ce qui a finalement ?t? vot? en mati?re d'environnement et d'?nergie
C'est un marathon budg?taire in?dit qui s'est achev? le 6 f?vrier au Parlement. Tour d'horizon de l'ensemble des dispositions adopt?es en mati?re ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : "Totalement défavorable" à la proposition de loi, le député macroniste Belkhir Belhaddad quitte le groupe de Gabriel Attal
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...Actualités similaires
Droit du sol en France : ce que dit la loi
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat ...Actualités similaires
Municipales et loi PLM : Payan à Matignon, le directeur de cabinet de Muselier sur le terrain médiatique
"Il m'a demandé si j'étais pour une simplification du mode de scrutin. Et, évidemment que oui. La voix d'un Marseillais doit compter autant que celle d'un ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : trois ans après la loi Taquet, les jeunes majeurs de moins en moins bien accompagnés
Trois ans après sa promulgation, l'application de la loi Taquet, qui demandait à l'Aide sociale à l'enfance de continuer à accompagner les jeunes sans ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole?: la souverainet? passe avant tout
Apr?s avoir adopt? la proposition de loi visant ? lever les contraintes aux m?tiers d'agriculteur, le S?nat a d?but? l'?tude du projet de loi d'orientation pour ...Actualités similaires
Hong Kong, la loi et l'ordre : plongée dans une ville rebelle mise au pas par la Chine
À l'heure où l'ancienne colonie britannique, éprise de liberté, subit une sévère reprise en main politique, sociale et économique de la part des ...Actualités similaires
Loi Montagne : ces équipements à privilégier pour les petits budgets
Depuis le 1I³ novembre 2024, la loi Montagne est encore plus stricte. Désormais, tous les véhicules circulant dans des zones montagneuses pendant la période ...Actualités similaires
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Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
Une loi pour contrer la désinformation environnementale ?
Entre juin et décembre 2024, seuls 3,4 % des contenus télévisuels étaient consacrés à l'environnement. Une loi pourrait-elle y changer quelque chose et ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Le Medef envoie son propre « projet de loi » à Matignon
La Tribune révèle le document envoyé par Patrick Martin à François Bayrou : las des mesures prises par les politiques, le mouvement patronal livre un texte ...Actualités similaires
Contrôle coercitif dans la loi : une avancée majeure dans la lutte contre les féminicides
La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles » adoptée par l'Assemblée nationale inscrit le contrôle coercitif ...Actualités similaires
Islamisation. Au Royaume-Uni, bientôt une loi « contre le blasphème » sous couvert de lutte contre l'islamophobie ?
La liberté d'expression pourrait être encore davantage réduite au Royaume-Uni. Au détriment des autochtones. Outre-Manche, les derniers mois ont été, à ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : impôts, dépenses... Les principaux points du projet de loi de finances
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...Actualités similaires
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