Toute l'actualité sur LOI - page 160
« Qu'il tente déjà de raisonner ses amis du gouvernement » : en Seine-et-Marne, mêmes les élus LR manifestent contre le projet de loi de finances
Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le ...Actualités similaires
Royaume-Uni sans tabac : l'ambitieux projet de loi ce mardi devant le Parlement
Un projet de loi est présenté ce mardi au Parlement pour interdire la vente de tabac à la génération née après 2009, une mesure ambitieuse qui ferait du ...Actualités similaires
Début du vote aux États-Unis, fermeture de Michelin à Vannes, projet de loi fin de vie : le point à la mi-journée
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...Actualités similaires
Fin de vie: Yaël Braun-Pivet annonce que la loi fera son retour à l'Assemblée en janvier
La présidente de l'Assemblée nationale qui avait milité pour le retour du projet de loi pour légiférer sur la vie dans l'hémicycle a obtenu gain de cause. ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
"On offre à toutes les communes la possibilité de réguler" : la députée Annaïg Le Meur loue sur sa loi "Airbnb"
La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée pourrait enfin être adoptée cette semaine, près de deux après ...Actualités similaires
Loi Airbnb : Sur l'île de Batz, "plus personne qui travaille ici ne peut se payer une maison"
La proposition de loi "Airbnb" doit être définitivement adoptée ce mardi au Sénat et jeudi à l'Assemblée. Le texte va moins loin que ce qu'espéraient les ...Actualités similaires
Loi de finances : le maire de Bordeaux dénonce « une attaque frontale contre les collectivités »
Alors que la Ville doit débattre de son budget ce mardi 5 novembre en conseil municipal, Pierre Hurmic critique les économies exigées par l'État dans le ...Actualités similaires
Une journée d'échanges autour de la loi de programmation militaire organisée dans la Drôme
Le 8 novembre prochain, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Valence accueillera un événement relatif à la loi de programmation militaire. Un événement ...Actualités similaires
"C'est la casse du service public de proximité !" Cette commune près de Toulouse fermera sa mairie jeudi pour protester contre le projet de loi de finances
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'Hôtel de Ville de Colomiers le jeudi 7 novembre.Actualités similaires
Maintien du droit à louer des passoires énergétique : le RN retire sa proposition de loi
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...Actualités similaires
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
Loi des Finances : les communes forestières d'Occitanie s'opposent à la suppression de 95 postes à l'Office national des forêts
Alors que le projet de Loi des Finances est encore à l'étude, l'Association des communes forestières d'Occitanie (Cofor) dénonce les baisses de dotations ...Actualités similaires
La loi "Rixain" en France : une étape vers l'égalité professionnelle
La France est depuis longtemps engagée dans la promotion de l'égalité économique et professionnelle femmes-hommes. Cependant, malgré un important corpus ...Actualités similaires
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Un locataire expulsé tous les trois jours en Eure-et-Loir : comment la loi Kasbarian a changé la donne
La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, durera jusqu'au 31 mars 2025. Sauf dans certains cas, comme le squat, les expulsions locatives sont ...Actualités similaires
"Un véritable coup de guillotine", les radios locales associatives ariégeoises vent debout contre le projet de loi des finances 2025
Les radios Oxygène FM et Radio Transparence dénoncent le projet de loi de finances 2025. Il prévoit une coupe budgétaire dans les subventions accordées aux ...Actualités similaires
Rave-party à Brie (35) : quand les Gens du voyage tentent violemment de faire respecter la loi en marge d'une Rave-Party illégale
La Bretagne a connu ce week-end un événement qui interpelle sur les contradictions des pratiques actuelles en matière de maintien de l'ordre et de respect ...Actualités similaires
Fin de vie : une cinquantaine de militants de Périgueux réclament une loi sur la liberté de mourir dans la dignité
Ils se sont réunis ce samedi 2 novembre et demandent la reprise du projet de loi abandonné avec la dissolution de l'Assemblée nationaleActualités similaires
Le changement de genre facilité en Allemagne grâce à une nouvelle loi "sur l'autodétermination"
Il est désormais plus simple de changer de genre en Allemagne suite à l'entrée en vigueur ce vendredi d'une loi qui a suscité de vives débats. Cette ...Actualités similaires
Ce pays africain adopte une loi criminalisant l'homosexualité
Le Conseil national de la transition malien a adopté une loi criminalisant l'homosexualité et reposant sur les valeurs traditionnelles africaines, relate ...Actualités similaires
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