Toute l'actualité sur Loi - page 159
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...Actualités similaires
Le géant Amazon contourne-t-il la loi avec la livraison gratuite de livres dans des casiers ?
Le géant de l'e-commerce a annoncé qu'il testait une solution de livraison gratuite de livres, qu'une loi cherchait pourtant à lui interdire.Actualités similaires
Frais de port : les libraires pointent un contournement de la loi par Amazon
Ce 5 octobre, la multinationale américaine Amazon a ouvert la livraison gratuite de livres dans les points de retrait et casiers automatisés situés dans des ...Actualités similaires
Amazon teste la livraison gratuite des livres que la loi devait lui interdire
Les clients pourront retirer leurs ouvrages dans "plus de 2 500" points de retrait en France.Actualités similaires
Projet de loi C-63 : vers une limitation inquiétante de la liberté d'expression au Canada
Le projet de loi C-63, introduit par le gouvernement canadien en février dernier, suscite une vive controverse. Présenté sous le prétexte de protéger les ...Actualités similaires
Amazon se met à la livraison gratuite de livres, que la loi voulait interdire
La filiale française du géant du commerce en ligne Amazon a annoncé ce mardi qu'elle mettait en place, via ses casiers automatisés, une solution de ...Actualités similaires
Loi Montagne : quelles communes du Comminges sont concernées par les équipements hivernaux obligatoires ?
Cette année encore la tolérance est de mise. Il n'y aura pas de verbalisation pour les personnes n'ayant pas d'équipements hivernaux pour leurs véhicules. ...Actualités similaires
Harcèlement au travail et réparations : que dit la loi ?
Dans cette chronique, Aline Chanu, avocate au barreau de Paris revient sur une décision de la Cour d'appel de Paris appelée à se prononcer sur un cas de ...Actualités similaires
Autisme : Ce que prévoit la nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants
Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des enfants atteints de troubles du ...Actualités similaires
« Qu'il tente déjà de raisonner ses amis du gouvernement » : en Seine-et-Marne, mêmes les élus LR manifestent contre le projet de loi de finances
Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le ...Actualités similaires
Royaume-Uni sans tabac : l'ambitieux projet de loi ce mardi devant le Parlement
Un projet de loi est présenté ce mardi au Parlement pour interdire la vente de tabac à la génération née après 2009, une mesure ambitieuse qui ferait du ...Actualités similaires
Début du vote aux États-Unis, fermeture de Michelin à Vannes, projet de loi fin de vie : le point à la mi-journée
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...Actualités similaires
Fin de vie: Yaël Braun-Pivet annonce que la loi fera son retour à l'Assemblée en janvier
La présidente de l'Assemblée nationale qui avait milité pour le retour du projet de loi pour légiférer sur la vie dans l'hémicycle a obtenu gain de cause. ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
"On offre à toutes les communes la possibilité de réguler" : la députée Annaïg Le Meur loue sur sa loi "Airbnb"
La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée pourrait enfin être adoptée cette semaine, près de deux après ...Actualités similaires
Loi Airbnb : Sur l'île de Batz, "plus personne qui travaille ici ne peut se payer une maison"
La proposition de loi "Airbnb" doit être définitivement adoptée ce mardi au Sénat et jeudi à l'Assemblée. Le texte va moins loin que ce qu'espéraient les ...Actualités similaires
Loi de finances : le maire de Bordeaux dénonce « une attaque frontale contre les collectivités »
Alors que la Ville doit débattre de son budget ce mardi 5 novembre en conseil municipal, Pierre Hurmic critique les économies exigées par l'État dans le ...Actualités similaires
Une journée d'échanges autour de la loi de programmation militaire organisée dans la Drôme
Le 8 novembre prochain, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Valence accueillera un événement relatif à la loi de programmation militaire. Un événement ...Actualités similaires
"C'est la casse du service public de proximité !" Cette commune près de Toulouse fermera sa mairie jeudi pour protester contre le projet de loi de finances
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'Hôtel de Ville de Colomiers le jeudi 7 novembre.Actualités similaires
Maintien du droit à louer des passoires énergétique : le RN retire sa proposition de loi
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...Actualités similaires
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
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