Toute l'actualité sur Loi - page 156
Procès des assistants parlementaires du RN : "Quand on tient un discours sur le respect de la loi et le laxisme des juges, ne doit-on pas avoir, pour la justice, le minimum de respect ?"
L'avocat du Parlement européen a demandé une condamnation pour tous les prévenus, le remboursement des sommes détournées et des dommages et intérêts. Il ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
Seule la gauche a voté pour un texte qu'elle a largement contribué à réécrire.Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025 : sans surprise, le projet de loi de finances a largement été rejeté par l'Assemblée, il se dirige vers le Sénat
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.Actualités similaires
Lidia fait sa loi ou la série Netflix italienne la plus féministe, à voir absolument
La saison 2 de Lidia fait sa loi, avec Matilda De Angelis, a été mise en ligne sur Netflix, l'occasion de se pencher sur cette série italienne avec une ...Actualités similaires
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
Le maire de Bordeaux colle des banderoles contre la loi finances, il se fait rappeler à l'ordre
Pour dénoncer la baisse de 16,5 millions d'euros des dotations de la ville de Bordeaux et demander le retrait du nouveau projet de loi de finances, la mairie a ...Actualités similaires
Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés
La chambre basse du parlement russe a adopté cette loi, fixant de fortes amendes pour les contrevenantsActualités similaires
Les députés russes adoptent une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...Actualités similaires
Vos collègues pourront connaître votre salaire avec cette nouvelle loi
Afin de lutter contre les discriminations salaries, une directive européenne va imposer aux entreprises de rendre publiques des données très précises sur le ...Actualités similaires
Contrôle de poids-lourds sur l'A36 : 18 camions sur 20 en infraction pour repos en cabine, alors que la loi l'iinterdit
Les contrôleurs terrestres de la DREAL Franche-Comté et les gendarmes du Doubs ont contrôlé une vingtaine de poids-lourds ce lundi 11 novembre, pour ...Actualités similaires
Loi de finances : l'inquiétude de Radio Alliance+ et des radios associatives nîmoises
La radio nîmoise de culture protestante craint une diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique.Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les infirmiers en grève face à un manque de moyens et de reconnaissance
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...Actualités similaires
LFI : le parti de Mélenchon fragilisé par la loi des séries ?
Infraction routière, accusation d'agression sexuelle, achat de drogue, menace verbale dans l'hémicycle, mise en examen pour escroquerie... Depuis fin août, ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
Rugby amateur - Fédérale 1 : Poussez-vous voilà l'UAG ! Gaillac a fait sa loi à Saint-Sulpice
Les Gaillacois ont livré une partie pleine ce dimanche à Saint-Sulpice-sur-Lèze. Et leur victoire assez confortable ne vient que confirmer leur excellente ...Actualités similaires
Idées & Opinions. "Il est nécessaire de réformer la loi PLM", pointe la docteure en sciences politiques Virginie Martin
La loi n°82-1170 du 31 décembre 1982, dite "PLM" (Paris-Lyon-Marseille), a fixé un statut particulier aux trois plus grandes villes françaises. Une loi ...Actualités similaires
Départements concernés, conditions, pneus neige, chaînes... tout savoir sur la loi Montagne et les équipements pour votre véhicule
Avec les intempéries de ces dernières semaines, l'hiver s'annonce difficile dans l'Hexagone. Plusieurs dizaines de départements de France sont concernées ...Actualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Ce que la loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport" portée par le sénateur audois Sébastien Pla a changé
Le 8 mars 2024, la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. À l'origine du texte, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : Un professeur d'université israélien et juif arrêté en vertu de la loi antiterroriste pour son soutien à la Palestine par Aldric MEESCHAERT
Haim Bresheeth, israélien et juif, professeur à la retraite et fondateur du Jewish Network for Palestine, a été interpellé par la police londonienne après ...Actualités similaires
Amazon hacke la loi qui impose un minimum de 3 euros de frais de port sur les envois de livres
Le géant de la vente en ligne annonce que les ouvrages commandés pourront être livrés gratuitement dans des points de retrait situés dans certains ...Actualités similaires
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