Toute l'actualité sur Loi - page 158
Après la mort de sa fille fauchée par un motard à Vallauris, son papa veut créer une "Fondation Kamilya" pour faire évoluer la loi
Le 29 août, la mort de Kamilya, fauchée par un jeune motard sur l'avenue du Tapis-Vert à Vallauris, a ému la France entière. Son papa veut créer une ...Actualités similaires
Location d'appartement : la nouvelle loi pour réguler Airbnb inquiète les petits propriétaires
Le Parlement a adopté ce jeudi un projet de loi visant à réguler le marché de la location meublé touristique. Et pour ce faire, il a été décidé de ...Actualités similaires
La loi dite «Airbnb» adoptée, malgré l'ultime lobbying de la plateforme
La proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme a été votée jeudi 7 novembre à l'Assemblée nationale. Grâce à un argumentaire repris ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
Loi "Airbnb" adoptée: qu'est ce qui change pour les investisseurs?
La loi dite "Airbnb" vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. La location de courte durée sera-t-elle toujours intéressante pour les ...Actualités similaires
La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne
"Un beau progrès législatif pour les femmes", salue Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère.Actualités similaires
Paris : Un sénateur propose une loi pour interdire les SUV dans les grandes villes
Ian Brossat, sénateur (PCF) de Paris, propose de donner la compétence aux élus locaux d'interdire les véhicules thermiques de plus d'1,8 tonne et ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : satisfaite de la loi, l'Agglo de La Rochelle attend maintenant la justice
Les maires de l'intercommunalité rochelaises applaudissent la loi sur la régulation, votée ce jeudi 7 novembre à Paris. Mais la collectivité attend le ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...Actualités similaires
Loi finances 2025 : vers quelles restrictions ?
Les maires en colère manifestent à Toulouse : « le gouvernement met nos communes à terre » Plus d'une centaine de maires de la Haute-Garonne se sont ...Actualités similaires
En Nouvelle-Zélande, un projet de loi va-t-il gommer les droits acquis par les Maoris ?
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...Actualités similaires
Que va changer la « loi Airbnb » pour les locations de courte durée ?
Seuls les députés d'extrême droite ont voté contre ce texte visant à durcir les conditions de location de courte duréeActualités similaires
Frais de port obligatoires : Amazon trouve une faille dans la loi et livre de nouveau gratuitement les livres
Amazon a trouvé une faille dans la loi qui lui impose des frais de livraison sur les livres : en proposant de livrer les bouquins dans des points de retrait ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Meublés touristiques : cette loi qui veut mettre Airbnb au pas
Espérée depuis longtemps, particulièrement par les professionnels de l'hôtellerie et certains maires, la loi - soumise au vote à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
Tourisme: La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée... Ce que ça change pour les locataires et les propriétaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement ce jeudi
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
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Passer de 89 à 60 députés bruxellois. Mais surtout : supprimer la représentation garantie des néerlandophones, à...Actualités similaires
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Le ministre de l'Intérieur a reçu lundi les députés du bloc central membres de la commission des lois pour parler du futur texte immigration. Les ...Actualités similaires
Premier pas vers l'échec de la Loi interdisant la corrida aux moins de 16 ans.
La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi (PPL) visant à interdire la corrida aux moins de seize ans qui sera votée le 14 novembre par ...Actualités similaires
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Le géant de la vente en ligne annonce que les ouvrages commandés pourront être livrés gratuitement dans des casiers situés dans certains supermarchés. Un ...Actualités similaires
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