Toute l'actualité sur LOI - page 162
« On déplore plusieurs morts chaque année » : le sénateur lot-et-garonnais explique sa loi pour lutter contre le frelon asiatique
Mis entre parenthèses à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, le projet de loi de l'ancien maire de Damazan, Michel Masset, pour lutter contre ...Actualités similaires
"On ne peut plus se loger à l'Isle-sur-la-Sorgue", la loi Airbnb très attendue dans cette commune du Vaucluse
Une loi anti-Airbnb est examinée en ce moment par les parlementaires. Le département du Vaucluse est particulièrement concerné par les locations ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : le Pacte du pouvoir de vivre 22 à la rencontre d'Annie Le Houérou
Une délégation du collectif Le Pacte du pouvoir de vivre 22 a rencontré la sénatrice Annie Le Houérou, afin de partager ses pistes pour le projet de loi de ...Actualités similaires
25 ans de transfert technologique pour la loi Innovation
Depuis vingt-cinq ans, la loi sur l'Innovation et la Recherche vise à faciliter le transfert de technologie de la recherche publique vers les entreprises. ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : « On est des étrangers, on ne connaît pas bien la loi... », cette interprète travaillait sans contrat
Corina Roman a effectué des missions d'interprétariat entre 2014 et 2021 sans relation contractuelle avec son ancien employeur, qu'elle a fait condamner aux ...Actualités similaires
Frais bancaires de succession : 98% des banques ne sont pas prêtes pour la future loi !
Les frais de traitement des successions, facturés par les banques au décès d'un client, devraient prochainement être encadrés par la loi. Quelles...Actualités similaires
Loi sur la sécurité sociale : FO Santé veut des réponses
Hier, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils clarifient leur ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
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Pays-Bas: après avoir tenté d'instaurer une loi d'urgence sur l'asile, le gouvernement propose de sévères restrictions
Les nouvelles mesures ont pour objectif de rendre les Pays-Bas « aussi peu attrayants que possible », a déclaré la ministre néerlandaise de l'asile et ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
Loi sur le financement de la sécurité sociale 2025 : la CGT inquiète pour l'hôpital de Decazeville
La CGT et d'autres syndicats des antennes aveyronnaises ont appelé les employés du secteur de la santé à faire grève contre le projet de loi sur le ...Actualités similaires
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
En France, bientôt une loi pour réglementer le marché des meublés touristiques de type Airbnb
Lundi 28 octobre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur une proposition de loi transpartisane visant à ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa et provoque un tollé international
Le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa, tollé international
Le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations ...Actualités similaires
Les locations de courte durée type Airbnb bientôt plus taxées : ce que la loi va changer, en cinq points
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...Actualités similaires
"C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...Actualités similaires
La loi doit s'attaquer aux images IA qui sexualisent les enfants, selon la fondation pour l'enfance
L'arsenal législatif actuel n'est pas tout à fait adapté à une pratique sordide en développement : l'intelligence artificielle générative pour créer de ...Actualités similaires
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