Toute l'actualité sur Loi - page 165
La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents ...Actualités similaires
À l'hôtel des ventes, l'incertitude fait la loi, laissant aussi la place au rêve
Belles enchères à l'hôtel des ventes de la Haute-Marne, ce samedi 26 octobre : on vient pour des lots de toute sorte, qui ont en commun la valeur, pourtant ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté
Voté dans une Assemblée nationale clairsemée, vendredi 25 octobre, l'amendement vise le patrimoine des grandes fortunesActualités similaires
Rothen voit le PSG faire sa loi au Stade Vélodrome
Jérôme Rothen a donné son avis sur le Classique à venir ce dimanche soir entre l'Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain. Sur les ondes de RMC', ...Actualités similaires
Loi Montagne : tout savoir sur l'obligation des pneus hiver dès le 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, une nouvelle étape de la Loi Montagne entrera en vigueur, imposant des équipements spécifiques pour circuler en sécurité ...Actualités similaires
Loi de finances 2025/budget de l'état 2025 : Un déficit global de 581 milliards de F CFA Près de 700 milliards de F CFA alloués à la dette intérieure Plus de 80 milliards F CFA prévus pour l'élection présidentielle
En sa séance du mercredi 18 septembre 2024, le projet de Loi de finances pour l'exercice 2025, initié par le ministre de l'Economie et des Finances, a été ...Actualités similaires
Maroc : Malgré la «colère» des syndicats, l'examen du projet de loi sur la grève maintenu
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Le Journal - 25/10/2024 - LOI FINANCE / Onde de choc pour les radios associatives
LOI FINANCE / Onde de choc pour les radios associatives POLLUTION / La vignette crit'air bientôt obligatoire à Tours LES INVITÉS / Bourgueil, petit poucet de ...Actualités similaires
Le sommet des BRICS montre que l'Occident ne peut plus imposer sa loi, selon un économiste
Dans le sillage de l'émergence des BRICS, la période d'hégémonie occidentale dans le monde est révolue, a expliqué à Sputnik Afrique l'économiste ...Actualités similaires
Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...Actualités similaires
LOI FINANCE / Onde de choc pour les radios associatives
Alors que le projet de loi finance est à l'étude depuis le début de la semaine à l'Assemblée Nationale, les radios associatives redoutent que ne soit ...Actualités similaires
La Rochelle : Jean-François Fountaine s'inquiète du projet de loi de finances 2025
En cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2025 inquiète le président de l'Agglomération et maire de La Rochelle. Il ...Actualités similaires
Loi de finances à l'Assemblée : un 49.3 inévitable ?
L'examen du budget 2025 est en cours à l'Assemblée nationale et a été prolongé jusqu'au samedi 26 octobre. Le gouvernement aura-t-il recours à l'article ...Actualités similaires
Loi montagne : "Les pneus quatre saisons ont lissé le marché et les hivers sont moins virulents" : l'heure de la mise en conformité sur les routes aveyronnaises
Entre les 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, les automobilistes traversant l'une des 42 communes aveyronnaises concernées devront disposer d'équipements de ...Actualités similaires
Bruno Retailleau dévoile sa vision pour la future loi immigration : des mesures qui se veulent fermes pour répondre aux enjeux de sécurité
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté le contenu de la future loi sur l'immigration, prévue pour 2025. Ce projet vise à reprendre ...Actualités similaires
Des associations sur "liste rouge" : la loi séparatisme est-elle utilisée à des fins partisanes ?
En 2025, le monde associatif sera touché par des restrictions budgétaires drastiques. Dans le secteur de la culture et du social, des bénévoles dénoncent ...Actualités similaires
Des associations sur "liste rouge" : la loi séparatisme est-elle utilisée à des fins partisanes ?
En 2025, le monde associatif sera touché par des restrictions budgétaires drastiques. Dans le secteur de la culture et du social, des bénévoles dénoncent ...Actualités similaires
Rodez. Loi montagne : l'heure de la mise en conformité sur les routes
Entre les 1er novembre et 31 mars, les automobilistes traversant l'une des 42 communes aveyronnaises concernées devront disposer d'équipements de sécurité ...Actualités similaires
Lutte contre l'Esclavage au Mali : Stratégie de plaidoyer pour l'adoption de l'avant-projet de loi
Le Projet DRL MLI/19/01/États-Unis «Lutte contre l'esclavage et les discriminations basées sur l'esclavage au Mali» a organisé du 16 au 18 octobre 2024 à ...Actualités similaires
Le député LFI Antoine Léaument attribue la loi de 1905 à Jules Ferry alors qu'il est mort 12 ans avant sa promulgation
Antoine Léaument, député LFI, a confondu la loi de séparation des Églises et de l'État avec les lois de 1882 et 1883 instituant l'école publique ...Actualités similaires
Les vérités d'une ex-magistrate sur le consentement dans la loi
Un viol doit-il être défini par l'absence de consentement/? En France, la définition juridique de ce crime sexuel repose sur quatre principes qui excluent la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
