Toute l'actualité sur Loi - page 164
Guerre Israël-Gaza: le Parlement israélien débat sur une loi pour restreindre les activités de l'Unrwa
Début lundi 28 octobre de la session d'hiver de la Knesset. Dans le contexte de la guerre avec le Hamas palestinien, le Parlement israélien doit débattre ...Actualités similaires
La loi "anti Airbnb" rapidement adoptée ?
Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la Côte d'Azur, avis partagés
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la C?te d'Azur, avis partag
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...Actualités similaires
Logement : une loi pour que les loueurs de meublés touristiques ne soient plus favorisés sur le plan fiscal
C'est un gros problème dans certains secteurs de Savoie et Haute-Savoie : trouver un logement. On en parle ce lundi avec le député Haut-Savoyard Xavier ...Actualités similaires
Les évolutions de la loi Montagne
À partir du 1er novembre 2024, les pneus marqués M+S ne seront plus acceptés sur les véhicules concernés par la loi Montagne. Cet article Les évolutions ...Actualités similaires
Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l'actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce ...Actualités similaires
Patrick Stefanini estime que le ministre de l'Intérieur "a raison" de vouloir inscrire une nouvelle loi immigration
Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'identité nationale, était l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face ...Actualités similaires
La loi "anti airbnb" rapidement adoptée ?
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...Actualités similaires
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Le ministre de la Justice se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Agriculture : Yaël Braun-Pivet «regrette» que le projet de loi ne revienne que «début 2025»
Yaël Braun-Pivet exprime, ce dimanche 27 octobre, son regret concernant le projet de loi d'orientation agricole qui ne revient au Parlement que "début 2025", ...Actualités similaires
Agriculture: Yaël Braun-Pivet "regrette" que le projet de loi ne revienne que "début 2025"
La présidente de l'Assemblée estime "qu'il faut faire vite" et reprendre la "navette" de ce texte voté par les députés avant la dissolution.Actualités similaires
La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents ...Actualités similaires
À l'hôtel des ventes, l'incertitude fait la loi, laissant aussi la place au rêve
Belles enchères à l'hôtel des ventes de la Haute-Marne, ce samedi 26 octobre : on vient pour des lots de toute sorte, qui ont en commun la valeur, pourtant ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté
Voté dans une Assemblée nationale clairsemée, vendredi 25 octobre, l'amendement vise le patrimoine des grandes fortunesActualités similaires
Rothen voit le PSG faire sa loi au Stade Vélodrome
Jérôme Rothen a donné son avis sur le Classique à venir ce dimanche soir entre l'Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain. Sur les ondes de RMC', ...Actualités similaires
Loi Montagne : tout savoir sur l'obligation des pneus hiver dès le 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, une nouvelle étape de la Loi Montagne entrera en vigueur, imposant des équipements spécifiques pour circuler en sécurité ...Actualités similaires
Loi de finances 2025/budget de l'état 2025 : Un déficit global de 581 milliards de F CFA Près de 700 milliards de F CFA alloués à la dette intérieure Plus de 80 milliards F CFA prévus pour l'élection présidentielle
En sa séance du mercredi 18 septembre 2024, le projet de Loi de finances pour l'exercice 2025, initié par le ministre de l'Economie et des Finances, a été ...Actualités similaires
Maroc : Malgré la «colère» des syndicats, l'examen du projet de loi sur la grève maintenu
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...Actualités similaires
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