Toute l'actualité sur Loi - page 166
Lutte contre l'Esclavage au Mali : Stratégie de plaidoyer pour l'adoption de l'avant-projet de loi
Le Projet DRL MLI/19/01/États-Unis «Lutte contre l'esclavage et les discriminations basées sur l'esclavage au Mali» a organisé du 16 au 18 octobre 2024 à ...Actualités similaires
Le député LFI Antoine Léaument attribue la loi de 1905 à Jules Ferry alors qu'il est mort 12 ans avant sa promulgation
Antoine Léaument, député LFI, a confondu la loi de séparation des Églises et de l'État avec les lois de 1882 et 1883 instituant l'école publique ...Actualités similaires
Les vérités d'une ex-magistrate sur le consentement dans la loi
Un viol doit-il être défini par l'absence de consentement/? En France, la définition juridique de ce crime sexuel repose sur quatre principes qui excluent la ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : L'ombre du 49.3 plane sur le budget
L'ombre du 49.3 plane sur le budget débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Michel Barnier veut laisser le temps au débat mais se heurte aux divisions ...Actualités similaires
Budget 2025 : un projet de loi en dessous de tout pour l'autonomie des personnes âgées
Le texte en cours d'examen en commission des Affaires sociales est loin de faire l'unanimité auprès des acteurs concernés par cette branche de la Sécurité ...Actualités similaires
Rachida Dati veut faire payer 5 euros l'entrée de Notre-Dame et fait fi de la loi de 1905
La Ministre de la culture s'empresse de venir au chevet des églises en proposant de faire payer l'entrée de Notre-Dame 5 euros mais ignore un service public ...Actualités similaires
Loi Immigration : nouvelle bataille en vue, sur des braises encore chaudes
Un autre projet de loi Immigration est annoncé pour début 2025. À la manoeuvre, Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur dont le discours offensif ...Actualités similaires
En pleine COP16, des agriculteurs manifestent contre une loi environnementale en Colombie
Rejoints par des mineurs et des orpailleurs, des paysans colombiens bloquent des routes pour demander le retrait d'un décret, qui permet au ministère de ...Actualités similaires
Le débat sur le projet de loi de finances "manque de cohérence" selon Fabien di Filippo, député de la Moselle
Le député Les Républicains Fabien Di Filippo était l'invité de France Bleu Lorraine, jeudi 24 octobre 2024. Il a évoqué les tensions actuelles à ...Actualités similaires
L'Insoumis Antoine Léaument attribue la loi de 1905 à Jules Ferry... mort 12 ans plus tôt
Invité dans une émission diffusée sur LCP, mercredi 23 octobre, le député de La France insoumise a expliqué avoir un « petit problème avec Jules Ferry ...Actualités similaires
Que comporte la future loi immigration présentée par Bruno Retailleau ?
Bruno Retailleau a présenté les premières mesures de la nouvelle loi immigration, prévue pour 2025, ce jeudi 24 octobre. Le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Tout pour investir L'Événement : S'adapter à la loi industrie verte - 24/10
Ce jeudi 24 octobre, Pierre-Antoine Nonotte Varly, directeur du développement chez Sienna Gestion, a présenté le grand événement de "Tout pour investir" le ...Actualités similaires
Financement de l'audiovisuel par la TVA : la gauche sénatoriale vote la loi à contrecoeur
Sur 340 sénateurs présents, 339 ont voté pour la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public. Portée par la droite ...Actualités similaires
Gaspillage alimentaire : bilan 8 ans après la promulgation de la loi Garot
11 février 2016. La loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est promulguée. Alors que chaque année, un Français jette en moyenne 58 ...Actualités similaires
Viols de Mazan : ce procès historique fera-t-il changer les mentalités et la loi ?
La tenue de ce procès hors norme, suivi dans le monde entier, a ravivé le débat sur la question du consentement et la définition juridique du viol en France ...Actualités similaires
Centrafrique: le projet de loi sur les «agens de l'étranger» est antidémocratique selon la société civile
En Centrafrique, les acteurs de la société civile ont protesté mercredi 23 octobre contre un projet de loi relative aux « agents étrangers ». Ce texte, ...Actualités similaires
Loi immigration : Bruno Retailleau explique qu'il "ne veut pas supprimer l'AME, mais la transformer en aide médicale d'urgence"
Cette aide permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier gratuitement de certains soins. La France ne "laissera mourir personne", assure le ...Actualités similaires
"Une escroquerie" : une députée du Rhône fustige le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites du RN
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...Actualités similaires
Ces arbitres femmes qui dictent leur loi aux hommes
Nicole Petignat, ancienne arbitre, trouve «génial» qu'une partie de Super League ait été arbitrée par un quatuor arbitral 100% féminin.Actualités similaires
REPORTAGE. Huit ans après la loi Garot sur le gaspillage alimentaire, où en est-on ?
Huit ans après la promulgation de la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, où en est-on dans la lutte contre le gaspillage ...Actualités similaires
Les aides à domicile de l'Yonne redoutent des coups de rabot avec le projet de loi de finances du gouvernement
Les aides à domicile de l'Yonne appréhendent l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. "Les aides se réduisent comme peau de chagrin", ...Actualités similaires
Alex Vinciguerra répond au Canard enchaîné : "Je respecte strictement la loi"
Après la parution d'un article le visant dans le Canard enchaîné, le président de l'ADEC contre-attaque. "Je pense avoir respecter dans mon activité ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
Loi de finances : le Cerema s'alarme de la réduction de ses moyens
Comme d'autres opérateurs de l'Etat, le Cerema est lourdement touché par la réduction de ses moyens de 5,5 % annoncée dans le projet de loi de finances pour ...Actualités similaires
Lutte contre l'esclavage : Les partenaires du projet DRL cogitent pour booster l'adoption de la loi
Le Bureau international du Travail (BIT), en partenariat avec Anti-Slavery International (ASI) et TEMEDT, a organisé un atelier sur l'élaboration d'une ...Actualités similaires
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