Toute l'actualité sur Loi - page 168
Calendrier du projet de loi de finances 2025 : les dates clés
Alors que le projet de loi de finances 2025 arrive pour examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, voici le programme, jour par jour, du passage de ce ...Actualités similaires
Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l'époux violent envers sa femme ou ses enfants ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
Points chauds, mesures d'économie... Cinq questions pour tout comprendre au projet de loi de finances pour 2025
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale seront débattus en parallèle cette semaine à l'Assemblée, le premier dans l'hémicycle, le second en ...Actualités similaires
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Projet de loi de finances : Radio Béton " n'est pas sûre de perdurer " avec les coupes budgétaires prévues
Le projet de loi de finances sera examiné ce lundi 21 octobre à l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit 60 milliards d'économies, avec parmi elles, une ...Actualités similaires
Budget 2025: top départ des débats sur le nouveau projet de loi de finances dans l'hémicyle
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.Actualités similaires
Départemental 1 : Ornel a pris sa revanche, Neuilly et Andelot font leur loi
De la coupe au Départemental 1, une équipe peut se venger d'une autre : battu en coupe de Haute-Marne, les joueurs d'Ornel ont donné la réplique au FC ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : « Aujourd'hui, je ne peux présenter un budget à l'équilibre »
Sophie Borderie, la présidente du Conseil départementale, monte au créneau contre un « fonds de précaution » qui coûtera 8,16 millions d'euros au ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques : la loi « anti-Airbnb » de retour... avec de bonnes chances d'être adoptée
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...Actualités similaires
Rodéos urbains : un projet de loi déposé pour permettre aux policiers de recourir au «contact tactique»
La députée UDR Christelle d'Intorni propose de durcir la loi contre les rodéos urbains. Parmi les mesures envisagées, la possibilité pour les forces de ...Actualités similaires
Pour Laurent Jacobelli, il faut «constitutionnaliser la [future] loi immigration»
Invité d'Europe 1 matin week-end, le député de Moselle du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, a estimé qu'il fallait constitutionnaliser la future ...Actualités similaires
En commission, les députés rejettent la version remaniée du projet de loi de finances
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...Actualités similaires
La loi immigration prévue pour 2025 sera-t-elle plus sévère que celle de 2024?
Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, allocations familiales... Le ministre de l'Intérieur souhaite reprendre des dispositions du texte adopté ...Actualités similaires
Soutien et hommage à Gisèle Pelicot à Perpignan : les associations féministes militent pour une loi-cadre et 2,6 milliards d'euros consacrés à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Ce samedi 19 octobre 2024 à Perpignan, plus d'une centaine de personnes constituées en chaîne humaine ont répondu à l'appel national d'associations ...Actualités similaires
A l'automne, cette loi oblige à nettoyer les feuilles mortes du voisin, ou gare à l'amende
Chaque automne, les trottoirs se couvrent de feuilles mortes. Certaines villes n'hésitent pas à en faire peser la responsabilité aux riverains, qu'ils soient ...Actualités similaires
Mazan, Abbé Pierre: les féministes se mobilisent pour une "loi intégrale" contre les violences sexuelles
Le procès des viols de Mazan et les révélations sur l'Abbé Pierre sont les derniers avatars médiatiques des violences sexuelles contre lesquelles des ...Actualités similaires
Projet Vision Olympiade 2028 Quand le ministre Fomba se substitue au Cnosm et aux fédérations Empiètement de leurs prérogatives , entorse à la loi
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne affiche de plus en plus ses véritables intentions. ...Actualités similaires
Loi immigration : Retailleau a-t-il les moyens de ses délires populistes ?
De coûteuses annonces racoleuses démenties par un budget famélique. Ainsi pourrait-on qualifier les « coups de Menton » du ministre de l'Intérieur, en ...Actualités similaires
Viols de Mazan, Abbé Pierre... Les féministes se mobilisent pour une "loi intégrale" contre les violences sexuelles
Une quarantaine d'associations et fédérations féministes et de protection de l'enfance ont réclamé ce vendredi "une loi globale", ce vendredi 18 octobre.Actualités similaires
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"Une loi intégrale" : affaire Mazan, accusations contre l'Abbé Pierre... les féministes demandent plus de protection pour les femmes
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Russie: bientôt une loi contre la "propagande" promouvant la vie sans enfant?
La Russie est confrontée à une importante chute de son taux de natalité. Pour y faire face, un projet de loi a été présenté pour interdire la ...Actualités similaires
Loi immigration 2025: à quoi doit-on s'attendre de la part du gouvernement?
L'Europe fait face à un tournant décisif en matière de politique migratoire. La France va-t-elle suivre?Actualités similaires
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