Toute l'actualité sur Loi - page 181
Projet de loi fin de vie : "Il est vivement souhaitable" qu'il soit réexaminé, plaide l'ADMD dans la Marne
Alors que l'examen du projet de loi sur la fin de vie a été stoppé avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le délégué dans la Marne de ...Actualités similaires
Thaïlande: le roi promulgue la loi sur le mariage homosexuel
Le roi Maha Vajiralongkorn a donné l'assentiment royal à la nouvelle loi, qui a été adoptée par le parlement en juin et entrera en vigueur dans 120 jours, ...Actualités similaires
La conseillère départementale aixoise Laurence Angeletti mobilisée pour une loi sur le "grand âge"
À l'initiative de la FNADEPA Provence-Alpes-Côte-D'azur et avec la participation de plusieurs autres fédérations, une mobilisation nationale pour réclamer ...Actualités similaires
En Thaïlande, le roi promulgue la loi sur le mariage homosexuel
Le roi de Thaïlande a promulgué la loi sur le mariage homosexuel, a annoncé mardi la Royal Gazette, journal officiel du pays, faisant de la Thaïlande le ...Actualités similaires
« Je suis un violeur parce que la loi dit que je le suis » : au procès des viols de Mazan, la difficile prise de conscience des accusés
La cour criminelle du Vaucluse a poursuivi ce mardi l'étude des expertises psychologiques de six des 51 accusés, dont celui du plus jeune, J. K., qui avait ...Actualités similaires
Le roi de Thaïlande promulgue la loi sur le mariage homosexuel
Le pays est le premier d'Asie du Sud-Est à reconnaître l'égalité devant le mariage.Actualités similaires
Budget de la Sécu : le rapporteur plaide pour une « loi de programmation » pour réduire le déficit
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le député LR Yannick Neuder, a souligné ce mardi qu'on « ne réduirait pas le déficit de la ...Actualités similaires
Thaïlande: la loi légalisant le mariage homosexuel promulguée par le roi
Adoptée par le parlement thaïlandais en juin dernier, cette loi, promulguée ce mardi 24 septembre, entrera en vigueur dans quatre mois.Actualités similaires
Crimes au couteau au Royaume-Uni : une nouvelle loi pour les interdire alors qu'il y a 140 attaques par jour, un phénomène en constante augmentation
Alors que le Royaume-Uni promulgue sa loi contre la possession des grands couteaux, un adolescent s'est encore fait poignarder dimanche. Le Premier ministre a ...Actualités similaires
Avortement : les partis de l'Arizona s'apprêtent à rejeter les propositions de loi sur l'avortement& s'il y a vote
Les partis de l'Arizona rejetteront les propositions de loi sur l'avortement à la Chambre, a-t-on indiqué mardi de...Actualités similaires
Retour possible de l'écotaxe, loi sur la fin de vie, tension extrême au Liban : le point à la mi-journée
Le nouveau ministre des Transports qui n'a pas écarté le retour d'une écotaxe sur les poids lourds ; Yaël Braun-Pivet qui souhaite que le texte sur la fin ...Actualités similaires
Occupations, dégradations, application de la loi : les gens du voyage s'expliquent sur les polémiques à Toulouse
Alors que plusieurs polémiques frappent la communauté, des représentants des gens du voyage réclament lapplication de la loi Besson et du schéma ...Actualités similaires
Sous la pression populaire, l'Irlande abandonne son projet de nouvelle loi sur les discours haineux
Le gouvernement de coalition de Dublin abandonnera les parties les plus controversées de sa législation en cours d'élaboration, qui aurait introduit des lois ...Actualités similaires
VIDEO - "Le gouvernement ne peut pas contourner le Parlement", prévient Yaël Braun-Pivet face aux menaces de Retailleau de "passer sans loi"
Le nouveau ministre de l'Intérieur a indiqué vouloir prendre des réglementations sans loi. La présidente de l'Assemblée Nationale le met en garde.Actualités similaires
84e congrès des HLM à Montpellier : "On va demander à la nouvelle ministre du Logement qu'elle jette la loi de son prédécesseur à la poubelle"
À la veille de l'ouverture du congrès national HLM, à Montpellier, la Confédération du logement faisait un point sur la situation du logement des ...Actualités similaires
Bruno Retailleau affirme qu'il "ne (s)'interdi(t) pas une nouvelle loi" sur l'immigration lors de son premier déplacement de ministre
Après sa première sortie officielle à la Courneuve, Bruno Retailleau a répété qu'il sera le premier soutien des policiers, souhaitant "rétablir l'ordre".Actualités similaires
Villeneuve-la-Comptal. Rugby : les Villeneuvois subissent la loi de Mazères
Mazères : 33 - RC Villeneuve : 5. Mi-temps 23 à 5. Carton rouge au 11 de Mazères (23'). Arbitre M.Centelles (34) RF P.Cauhapé (31) RCV essai de C.Crochard. ...Actualités similaires
Tunisie: les partisans de la réforme de la loi électorale justifient leur démarche
En Tunisie, la stupéfaction peine à retomber depuis l'annonce, vendredi 20 septembre, d'un projet d'amendement de la loi électorale en pleine campagne pour ...Actualités similaires
Immigration: "Je ne m'interdis pas une nouvelle loi", indique le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau
Bruno Retailleau réalise son premier déplacement en tant que ministre de l'Intérieur au commissariat de la Courneuve (Seine-Saint-Denis).Actualités similaires
Loi Littoral : la Ville d'Audenge condamnée pour avoir signé des certificats d'urbanisme en zone non-constructible
La Ville d'Audenge a été condamnée le 18 septembre par le tribunal administratif de Bordeaux à verser plus de 570 000 euros à un particulier. Elle avait ...Actualités similaires
Gouvernement marqué à droite, retour à zéro : la loi sur la fin de vie, plus mal partie que jamais
Les discussions autour de la loi sur la fin de vie ont été stoppées par la dissolution de l'Assemblée nationale. L'éclatement de la nouvelle Assemblée et ...Actualités similaires
Passation du pouvoir : pour Dupond-Moretti, «trahir» la loi augmentant les moyens de la justice serait un «signal dévastateur»
Garde des Sceaux depuis le 6 juillet 2020, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti s'est exprimé lors de la passation de pouvoir lundi avec son successeur, Didier ...Actualités similaires
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur : déjà des engagements, vers une loi immigration dans les prochaines semaines
Bruno Retailleau a accepté de devenir le nouveau ministre de l'Intérieur du gouvernement Barnier. Et il n'entend pas faire de la figuration.Actualités similaires
"Trahir" la loi augmentant les moyens de la justice serait "dévastateur" (Dupond-Moretti)
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", met en garde Eric ...Actualités similaires
Gouvernement Barnier: "Trahir" la loi augmentant les moyens de la justice serait un "signal dévastateur", met en garde Eric Dupond-Moretti
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", a mis en garde Eric ...Actualités similaires
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