Toute l'actualité sur Loi - page 180
Après le meurtre de Philippine, les LR déposent une proposition de loi pour mieux protéger les Français contre les dysfonctionnements judiciaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...Actualités similaires
Viol : Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud, le ...Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud veut changer la loi sur le viol
Le nouveau Garde des Sceaux, Didier Migaud, souhaiterait intégrer la notion de consentement dans le droit françaisActualités similaires
Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?
La mission interministérielle Miviludes voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation: les pays producteurs de cacao demandent à l'UE de reporter la loi
Les pays producteurs de cacao demandent à l'Union européenne un délai d'au moins deux ans supplémentaires pour se mettre en conformité avec le règlement ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
Une modification réclamée depuis longtemps.Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
"Pardon la loi" : pourquoi les Youtubeurs McFly et Carlito ont-ils mis fin à un de leurs concepts ?
Dans une vidéo publiée dans la soirée du jeudi 26 septembre 2024, le célèbre duo de Youtubeurs McFly et Carlito a annoncé la fin d'un de ses concepts.Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...Actualités similaires
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Viol : vers une évolution de la définition ? Le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
Viol: Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, M. Migaud a ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Meurtre de Philippine : «Je n'ai pas le sentiment que la décision rendue était non conforme à la loi», affirme un procureur...
Les suspect du meurtre de Philippe a pu sortir de son centre de rétention administrative avant la durée limite de séjour. Invité dans l'émission "Pascal ...Actualités similaires
"La loi n'est pas appliquée": le gouvernement veut que l'éducation à la vie sexuelle soit "effective"
En déplacement au Planning familial, la nouvelle secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes estime "qu'il est temps" que l'éducation à la vie ...Actualités similaires
Vie privée : la Cour constitutionnelle valide partiellement la loi sur la conservation des données
La Cour constitutionnelle a rejeté partiellement des recours déposés, entre autres, par la Ligue des droits humains et...Actualités similaires
Mali : les défenseurs des écritures endogènes s'opposent à l'adoption de loi organique portant sur l'éducation en cours d'adoption au CNT
La fédération des associations et mouvements pour la valorisation de l'alphabet N'KO, des langues nationales et des cultures du Mali, dénommée Wassabaya, a ...Actualités similaires
Thaïlande: le roi promulgue officiellement la loi autorisant le mariage homosexuel
La Thaïlande devient officiellement le premier pays d'Asie du Sud-Est à légaliser le mariage pour tous ; le troisième d'Asie, après Taïwan et le Népal. ...Actualités similaires
Fin de vie: la mort d'un défenseur de l'aide à mourir ravive les demandes d'une nouvelle loi
La mort de Loïc Résibois, atteint de la maladie de Charcot, devenu une figure du combat pour l'aide à mourir, a suscité depuis son annonce mardi nombre de ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : condamnée pour ne pas avoir respecté la loi Littoral, la ville d'Audenge fait appel
Condamnée à payer 570 000 euros à un particulier pour avoir signé des certificats d'urbanisme en zone non constructible, la maire d'Audenge s'insurge dans ...Actualités similaires
Le Picard Loïc Résibois, défenseur de la loi fin de vie, est mort
Atteint de la maladie de Charcot, il faisait partie des figures du combat pour le droit de mourir dans la dignité en France. Loïc Résibois, originaire de ...Actualités similaires
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