Toute l'actualité sur Loi - page 177
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Que disent les textes de loi sur l'organisation des lotos et rifles ?
« En France, les jeux d'argent et de hasard sont prohibés, conformément à l'article L320-1 du code de la sécurité intérieure. Il existe toutefois des ...Actualités similaires
Cette loi pourrait exproprier des millions de Français - Jusqu'à 3 millions de logements concernés
Une nouvelle loi pourrait bouleverser le marché immobilier français. Elle vise à faciliter l'expropriation des logements vacants pour les remettre sur le ...Actualités similaires
Loi sur la souveraineté : l'UE poursuit la Hongrie devant la justice européenne
Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...Actualités similaires
La loi anti-déforestation repoussée d'un an par l'Europe
Tant pis pour les forêts et leurs habitants. La Commission européenne a proposé, le 2 octobre, de retarder d'un an l'entrée en vigueur de la législation ...Actualités similaires
La Géorgie promulgue une loi restreignant les droits des LGBT+ malgré l'opposition de sa présidente
Une loi controversée restreignant des droits des personnes LGBT+ en Géorgie a été promulgué ce jeudi par le président du Parlement qui a contourné le ...Actualités similaires
24 ans après la loi SRU, le logement social n'est toujours pas un acquis
L'émission proposée par Public Sénat revient sur l'âpre bataille parlementaire qui s'est nouée autour de la loi relative à la solidarité et au ...Actualités similaires
Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +
Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...Actualités similaires
Le sénateur Laurent Burgoa : « Je vais mettre toute mon énergie contre cette proposition de loi anticorrida »
Aficionado reconnu et président respecté aux arènes de Nîmes, le sénateur du Gard compte peser de tout son poids dans le débat parlementaire.Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...Actualités similaires
La Géorgie promulgue une loi controversée restreignant les droits LGBTQIA+
Le président du Parlement a contourné le refus de la cheffe de l'État de signer le texte.Actualités similaires
Netanyahu-ONU: On est sorti du règne du droit et on entre dans le règne de la force, la loi de la jungle , observe l'historien Vincent Lemire
Vincent Lemire, historien et professeur à l'université Gustave Eiffel, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC ce jeudi 3 octobre. Il a réagi à la ...Actualités similaires
Présidentielle en Tunisie: des professeurs de droit s'insurgent contre un amendement à la loi électorale
À trois jours de la présidentielle en Tunisie du 6 octobre 2024, le président Kaïs Saïed n'en finit pas de provoquer la colère des défenseurs des droits ...Actualités similaires
Frappes israéliennes, Matthew Perry, République dominicaine, loi anti-déforestation : les informations de la nuit
Le gendre de Nasrallah tué dans une frappe israélienne à Damas. Hassan Jaafar Al-Qasir, gendre de l’ancien chef du Hezbollah Hassan Nasrallah – ...Actualités similaires
"Le préfet viole la loi": la colère des opposants au parc solaire de Séranon ne retombe pas
La reprise des travaux du parc photovoltaïque de la commune et leurs cadences ne plaisent pas à tout le monde. Beaucoup dénoncent un non-sens.Actualités similaires
La Commission retarde la mise en oeuvre de la loi sur la déforestation à la suite d'un tollé mondial
La décision de l'exécutif européen fait suite à des mois de pression de la part de l'industrie et des pays tiers, qui réclament des orientations ...Actualités similaires
Union européenne : Sous la pression de plusieurs pays, l'entrée en vigueur de la loi antidéforestation est repoussée
La loi antidéforestation mise au point par l'Union européenne avait provoqué une levée de boucliers parmi de nombreux pays, les Etats-Unis et le Brésil en ...Actualités similaires
Loi anti-déforestation : sa mise en application en Europe pourrait être reportée
Alors que sa mise en application était prévue à partir du 30 décembre 2024, elle est finalement est en passe d'être reportée. La Commission européenne a, ...Actualités similaires
Environnement : Bruxelles propose de retarder d'un an l'entrée en vigueur de la loi anti-déforestation
La Commission européenne dit avoir pris en compte les inquiétudes de « plusieurs partenaires mondiaux »Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
La présidente refuse de signer la loi restreignant les droits LGBT+
La loi devrait malgré tout pouvoir entrer en vigueur car le président du Parlement a le pouvoir de la signer en cas de refus de la présidence.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: Le gouvernement veut "reprendre le dialogue" avec le Parlement et renforcer les soins palliatifs en 2025
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...Actualités similaires
Géorgie : la présidente refuse de signer la loi restreignant les droits LGBT +
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, pro-européenne et en rupture avec le gouvernement, a refusé de signer...Actualités similaires
« Cette loi, c'est la mort programmée de nos villages » : Allineuc veut sauver ses permis de construire
La petite commune rurale d'Allineuc (22) a délivré 34 permis de construire en dix ans. Un rythme attractif, dopé par des prix bas, qui va être stoppé net ...Actualités similaires
Manifestation pour les salaires, pour les services publics, l'abrogation de la loi retraites et le respect de la démocratieà Château-Thierry le 1er octobre 2024
Manifestation pour les salaires, pour les services publics, l'abrogation de la loi retraites et le respect de la démocratieà Château-Thierry le 1er octobre ...Actualités similaires
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