Toute l'actualité sur Loi - page 184
Est-il toujours intéressant d'investir dans l'immobilier neuf avec la loi Pinel ?
Vous cherchez un placement rentable, sécurisé permettant de se constituer un patrimoine, d'assurer son avenir et celui de ses proches ? Investir en loi Pinel ...Actualités similaires
Loi Egalim : casse-tête, coûts supplémentaires... Pourquoi les communes peinent à remplir les objectifs
Entre le manque de moyens et les problèmes de fournisseurs, le respect de la loi Egalim devient un chemin de croix. Résultat, seule une commune sur cinq est ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : 3 décrets jugés « illégaux » par des associations
Les décrets d'application de la loi Industrie verte avaient été publiés discrètement pendant les élections législatives, entre fin juin et début ...Actualités similaires
Géorgie : seules 1,5% des ONG se sont conformées à la loi "sur les agents étrangers"
En Géorgie, les ONG ont majoritairement refuser de se soumettre à la déclaration de leur financements étrangers, comme l'exige la loi votée dans le pays en ...Actualités similaires
Géorgie : seules 1,5% des ONG se sont conformées à la loi "sur les agents étrangers"
En Géorgie, les ONG ont majoritairement refuser de se soumettre à la déclaration de leur financements étrangers, comme l'exige la loi votée dans le pays en ...Actualités similaires
Michel Barnier appelé par les acteurs du secteur à faire de la loi grand âge une «priorité»
Composée de quatre volets, la loi "grand âge et autonomie Ephad" promise par Emmanuel Macron en 2018 est reportée depuis. Elle a initialement pour but ...Actualités similaires
Le premier des défis de Michel Barnier : le projet de loi de finances 2025
Les ministres de Bercy démissionnaires étaient entendus ce lundi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la situation budgétaire. Thomas ...Actualités similaires
Déficit : Pierre Moscovici plaide pour un "vrai projet de loi de finances complet et détaillé"
Face à des prévisions de déficit revues à la hausse, le premier président de la Cour des comptes plaide pour un budget de "rupture".Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025 va-t-il être reporté ?
Le sprint budgétaire a commencé pour Michel Barnier. Tout juste nommé, le Premier ministre doit faire vite, car les échéances se rapprochent. À tel point ...Actualités similaires
Pourquoi le budget défense 2025 devra respecter la loi de programmation militaire
OPINION - Nouveau gouvernement, nouvelles stratégies, nouvelles orientations économiques ? Alors que le budget du ministère des Armées doit augmenter de 3,3 ...Actualités similaires
Trois projets de loi majeurs au coeur des débats au parlement sénégalais
Cette semaine le chef du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, majoritaire au parlement, a déposé une motion de censure envers le gouvernement. Elle doit ...Actualités similaires
Une loi pour réguler l'IA suscite une levée de boucliers au sein de la Silicon Valley
La proposition SB 1047 entend limiter les risques posés par les systèmes d'IA les plus puissants en imposant des procédures de sécurité aux entreprises et ...Actualités similaires
Ces grandes banques contournent la loi et font perdre des milliers d'euros à leurs clients
A la limite de la légalité, les banques utilisent une méthode pour empêcher leurs clients de faire des économies en les privant d'un droit fondamental.Actualités similaires
"Promouvoir la vertu et prévenir le vice", nouvelle loi, charia... qu'en est-il du droit des femmes en Afghanistan ?
Le 15 août 2021, les Talibans faisaient leur retour à Kaboul, capitale de l'Afghanistan. Plus de trois ans après, le régime se veut de plus en plus ...Actualités similaires
Gens du voyage : « Vingt-cinq installations en quelques semaines », un maire veut changer la loi sur les aires d'accueil
Le maire (PS) de Lomme, commune associée à Lille, souhaite s'associer à une proposition de loi déposée il y a un an, pour changer le législation sur les ...Actualités similaires
Brésil : Starlink, menacée de suspension, se plie à la loi
Le 3 septembre 2024 marque un tournant dans les relations entre le Brésil et Starlink, la société spécialisée dans l'internet par satellite, dirigée par ...Actualités similaires
Une Italie coupée en deux? La loi sur l'autonomie des régions secoue la rentrée de Meloni
La loi adoptée en juin prévoit la délégation, au choix des régions, de prérogatives dans des domaines comme l'éducation, le travail ou la santé. Ses ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites, loi immigration... Le PS fixe ses conditions au futur Premier ministre
Alors que le bureau national du PS se réunit ce mardi 3 septembre, la direction du parti a fixé ses conditions précises pour soutenir un futur Premier ...Actualités similaires
Hypothèse Thierry Beaudet à Matignon: "Tous les projets de loi qu'il présentera seront marqués par des valeurs et des idées que nous ne partageons pas", assure Franck Allisio (RN)
Alors qu'Emmanuel Macron poursuit ses consultations à la recherche d'un Premier ministre, une nouvelle hypothèse a émergé ces dernières heures : celle de ...Actualités similaires
" Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité "
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une " véritable " police de proximité. Le texte reste, pour ...Actualités similaires
Afghanistan : silence, corps et visages couverts... Le chef des talibans appelle à appliquer la nouvelle loi sur les moeurs
Cette loi réglemente de très nombreux aspects de la vie des femmes, mais aussi des hommes, et a provoqué l'inquiétude d'une partie de la population, des ...Actualités similaires
VIDÉO. Logement : le nombre d'expulsions explose depuis l'instauration de la loi « anti-squat "
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Pétanque : une triplette malgache dicte sa loi en terres gersoises et s'adjuge le National d'Auch La Hourre
Le deuxième National Dominique-Fournié a rendu son verdict ce dimanche, route de Roquelaure à Auch, et se couvre de lauriers grâce à une organisation sans ...Actualités similaires
Comment cette simple loi en Californie pourrait bouleverser tout le secteur de l'IA
La Californie, qui abrite de nombreuses entreprises tech, est sur le point d'adopter la toute première règlementation sur l'IA aux États-Unis. Elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
