Toute l'actualité sur Légiférer - page 7
Euthanasie, suicide assisté : faut-il à nouveau légiférer sur la fin de vie ?
Le sort des personnes âgées très dépendantes, en soins palliatifs, fait déjà l'objet des lois Leonetti-Claeys. De nouvelles propositions pour aller plus ...Actualités similaires
CBD, faut-il légiférer ou laisser faire?
CBD, trois lettres pour désigner le cannabidiol. Le CBD, c'est une substance aux propriétés relaxantes, issue du cannabis. Le CBD n'a pas d'effet psychoactif ...Actualités similaires
PS5 / Xbox Series : la Grande Bretagne veut légiférer sur les scalpers
La situation reste actuellement complexe du côté des PS5 et Xbox Series, et la pénurie amènent son lot de dérives. Sur ce terrain, un député britannique ...Recul du trait de côte : le Gouvernement veut légiférer par ordonnance
Permettre aux collectivit?s territoriales de s'emparer du sujet de l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de c?te. Tel est l'objectif du ...Actualités similaires
Japon : légiférer sur le cosplay, délicat exercice du gouvernement
Dès les années 90, les premiers fans japonais ont reproduit, avec ingéniosité et patience, les costumes de personnages de mangas. Ce principe de ...Actualités similaires
Se préparant aux règles climatiques de Joe Biden, la Chambre des États-Unis demande au Congrès de légiférer
La Chambre de commerce des États-Unis, le plus grand et le plus influent groupe de pression des entreprises du pays, a modifié le 19 janvier sa position sur ...Actualités similaires
Séparatisme, les députés excluent de légiférer sur le voile
La commission spéciale a rejeté, mardi 19 janvier, trois amendements de la droite visant à interdire le port du voile à l'université.Actualités similaires
Des citoyens appellent l'UE à légiférer sur l'usage des données biométriques
Une nouvelle initiative citoyenne européenne a été lancée, qui a été enregistrée jeudi par la Commission européenne. Elle devra récolter un million de ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : Le Cadre « Hakew Sabatili » invite les autorités à légiférer sur les violences basées sur le Genre
Dans le cadre de la commémoration des 16 jours d'activisme de lutte contre les violences faites aux femmes, l'organisation des femmes « Hakew Sabatili », en ...Actualités similaires
Agriculture : Il est temps de légiférer pour maîtriser le foncier
Avec environ la moitié des chefs d'exploitation âgés de 50 ans et plus, la France doit rapidement redéfinir une politique foncière qui permette ...Actualités similaires
Faut-il légiférer sur la maltraitance animale : deux visions s'opposent
Philippe Lacube,président de la chambre d'agriculture"Derrière ce RIP, il y a tous les groupes végans et antispécistes qui sont financés par le lobby de la ...Actualités similaires
Lois mémorielles. L'Espagne s'apprête à légiférer sur son passé franquiste
« Du passé, faisons table rase ». Cette devise, jamais oubliée par les communistes qui la chantent dans « L'Internationale », est-elle en train de monter ...Actualités similaires
Éviction avortée de Valérie De Bue: la FWB va légiférer pour bétonner la présence d'un tiers de femmes au sein du gouvernement
Sans doute inspirée par l'éviction avortée de Valérie De Bue du gouvernement wallon, la Fédération Wallonie-Bruxelles va légiférer pour assurer la ...Actualités similaires
L'Allemagne, premier pays européen à légiférer sur le télétravail
Le projet de loi examiné d'ici quelques semaines au Bundestag prévoit d'encadrer le travail à distance pour donner plus de protection aux salariés, explique ...La Grande-Bretagne prévoit de légiférer contre la déforestation importée
Le gouvernement britannique prévoit d'introduire une nouvelle loi obligeant les entreprises à s'assurer que les produits qu'elles importent ne contribuent pas ...
L'édito de Christophe Barbier: Séparatisme, Castex veut légiférer - 16/07
Le Premier ministre annonce une loi contre les séparatismes. Jean Castex veut mettre en application une orientation stratégique décidée, arrêtée et ...Actualités similaires
Tracking et vie privée : la Cour suprême d'Israël demande au gouvernement de légiférer
La plus haute juridiction de l'État hébreu considère que la prise en charge du traçage par les services secrets est dangereux pour la vie privée des ...Actualités similaires
Armes à feu: Trudeau «ouvert» à l'idée de légiférer malgré la COVID-19
Les néo-démocrates et les bloquistes se montrent réceptifs à l'idée de discuter du dépôt de mesures pour resserrer le contrôle des armes à feu, et ce, ...Actualités similaires
"On ne peut pas légiférer à 8, 10 ou 15 députés" : les oppositions voudraient être davantage associées aux décisions du gouvernement
Avant une nouvelle intervention télévisée du chef de l'État lundi soir sur la crise du coronavirus, l'exécutif a de nouveau consulté ces derniers jours ...
Faut-il légiférer sur les loyers des baux commerciauxface au coronavirus ?
L'affaire fait débat depuis le début de la crise. D'un côté des commerçants inquiets, donc beaucoup voient leur chiffre d'affaires tombé à zéro et se ...Actualités similaires
Coronavirus : un avocat toulousain veut contraindre le gouvernement à légiférer sur la distribution des dividendes
Après le Lévothyrox, Linky, Uber, Chlordécone, l'aéropport de Blagnac, l'avocat Christophe Lèguevaques lance une nouvelle action collective en justice ...Actualités similaires
Sénégal : les députés donnent à Macky Sall le pouvoir de légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale sénégalaise a voté à l'unanimité la loi d'habilitation qui permettra au président Macky Sall de légiférer par ordonnances, dans ...Actualités similaires
Covid-19: le gouvernement togolais va légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale, réunie ce vendredi lors de la 4e séance de la première session de l'année 2020, a autorisé le gouvernement à légiférer par ...
Litige Innus-IOC: les tribunaux québécois peuvent légiférer, dit la Cour suprême
Le plus haut tribunal du pays juge que les tribunaux du Québec ont compétence pour régler un différend qui oppose les Innus et la compagnie minière IOC, ...
Mères porteuses : la Belgique doit-elle légiférer ?
La Belgique doit-elle légiférer en matière de Gestation Pour Autrui ? La GPA, c'est le recours à une mère porteuse pour de futurs parents qui ne peuvent ...Actualités similaires
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