Toute l'actualité sur Manquement - page 8
Féminicide de Hayange : pas de "manquement professionnel" selon le rapport d'inspection
Le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement sur le féminicide de Hayange, commis fin mai, vient d'être rendu public. Il ne pointe aucune erreur ...Actualités similaires
Féminicide de Hayange : la mission d'inspection n'a relevé "aucun manquement professionnel"
CONCLUSIONS - Une jeune femme avait été tuée par son compagnon en pleine rue, fin mai. La mission d'inspection diligentée note toutefois la "nécessité ...Actualités similaires
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Roland menace Osaka d'exclusion pour "manquement aux obligations médiatiques" !
"ROLAND-GARROS - Cu0027est une réponse cinglante et un coup de pression réel pour Naomi Osaka. Ce dimanche, dans un communiqué conjoint, les quatre tournois ...
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris condamne TÜV pour "manquement aux obligations de contrôle", la société conteste
Après des années de procédure, la société est condamnée à payer une provision de 3 000 euros aux plaignantes.
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris condamne TÜV pour "manquement aux obligations de contrôle", la société conteste
Après des années de procédure, la société est condamnée à payer une provision de 3 000 euros aux plaignantes.
Covid-19 : "Peaky Blinders" sous le coup d'une enquête pour manquement au protocole sanitaire
Le tournage de «Peaky Blinders» s'est poursuivi malgré le résultat positif du test au Covid-19 d'un membre de l'équipe.Actualités similaires
Côte d'Ivoire: « aucun manquement » visant la presse en ligne en avril
Le rapport de l'Observatoire des médias numériques de Côte d'Ivoire (Omenci) pour le mois d'avril 2021, établi à la suite d'un monitoring de 15 médias en ...Actualités similaires
Grand-Couronne : Saipol écope d'une amende pour manquement à la sécurité
Le site de la métropole rouennaise spécialisé dans la fabrication de biocarburants s'est vu infliger par le préfet une amende 6 000 euros en plus de ...Actualités similaires
« Le Concordat n'est pas un manquement à la laïcité »
« Le Concordat n’est pas un manquement à la laïcité mais une autre forme de laïcité, du reste beaucoup plus facile à comprendre ailleurs en Europe. ...Actualités similaires
Mgr Luc Ravel : « Le concordat n'est pas un manquement à la laïcité »
Selon une étude de l'Ifop commandée par le Grand Orient de France (GODF), 52 % des Alsaciens-Mosellans sont favorables à l'abrogation du concordat. Mgr Luc ...Actualités similaires
Condamnée pour manquement au « devoir conjugal », elle poursuit la justice française devant la CEDH
La justice française va-t-elle être condamnée pour continuer d'imposer le « devoir conjugal » ? En 2019, la cour d'appel de Versailles a condamné une ...Actualités similaires
Une française saisit la CEDH après avoir été sanctionnée pour manquement au « devoir conjugal »
" C'estune condamnation d'une autre époque. " Dans un article publié par "Mediapart ", Barbara*, 66 ans,explique qu'elle a déposé un recours contre la ...
Malgré des millions de pertes, il n'y a pas eu de manquement au fair-play financier
Seuls six clubs de football professionnel n'ont pas enregistré un résultat négatif dans leurs comptes pour la saison 2019-2020. Malgré cela, la Commission ...Actualités similaires
Climat, la justice déplore un « manquement » de l'Etat
Le 3 février, dans le cadre de « L'affaire du siècle », le tribunal administratif de Paris a souligné la « carence partielle de l'État » et sa « ...Actualités similaires
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La Belgique condamnée pour manquement à l'inclusion des élèves en situation de handicap intellectuel
Le Comité européen des droits sociaux a, au terme d'une procédure de plus de quatre ans, condamné mercredi la Belgique, et plus particulièrement la ...Actualités similaires
Un cinquième restaurant fermé temporairement pour manquement "répété" aux règles sanitaires à Monaco
Publié le 25 décembre au Bulletin officiel, un arrêté ministériel daté du 21 décembre annonce la fermeture "pour une durée de huit jours" d'un ...Actualités similaires
Logement social : l'État se substituera aux maires en cas de manquement
Emmanuelle Wargon a déclaré lundi 7 décembre que des sanctions seraient durcies pour les communes ne respectant pas les règles concernant le logement ...Actualités similaires
Logement social : l'Etat se substituera aux maires en cas de manquement, selon Emmanuelle Wargon
La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, s'est prononcée lundi en faveur d'un durcissement des sanctions pour les communes ne respectant...Actualités similaires
Manifestation à la République : pour l'IGPN il y a eu "un manquement par un usage disproportionné de la force"
Le commissaire divisionnaire qui a fait un croche-pied à un migrant en marge de l'évacuation controversée de la place de la République à Paris lundi, a ...Actualités similaires
Athlétisme. Suspendu pour manquement à des contrôles antidopage, Coleman va faire appel
Le manager de Christian Coleman, le sprinteur américain suspendu deux ans pour manquements à des obligations de localisation antidopage, a annoncé que le ...Actualités similaires
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