Toute l'actualité sur Manquement - page 7
Féminicide de Mérignac : six policiers convoqués pour manquement
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...
Féminicide de Mérignac : six policiers convoqués pour manquement
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...Free Mobile : une amende dérisoire pour manquement à la protection des données personnelles
La CNIL a condamné Free Mobile à une amende de 300 000 euros, soit 0,01 % du chiffre d'affaires du groupe Iliad. Entre décembre 2018 et novembre 2019, la ...Florian Philippot saisit le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur les temps de parole dans les médias de son parti Les Patriotes - Aucun manquement relevé par le CSA
Dans un communiqué , le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) indique qu'il a été saisi par le président du parti Les Patriotes, Florian Philippot, "au ...Actualités similaires
« Le manquement au principe d'impartialité est suffisamment grave pour justifier l'annulation du contrat »
Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d'Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de ...
Coronavirus : "Charlatanisme", "attitude publicitaire", manquement grave au "devoir de confraternité", Didier Raoult face au jugement de ses pairs
De quoi est-il « accusé » ? Que risque-t-il ? Comment fonctionne cette instance ? Qui compose cette chambre disciplinaire ? « 20 Minutes » fait ...Chaînes ou pneus hiver obligatoires : pas de sanctions en cas de manquement cette année
Le défaut de chaînes, pneus neige ou quatre saisons ne sera "pas sanctionné cet hiver", même s'ils deviennent obligatoires à partir du 1er novembre dans de ...Actualités similaires
Vaccin anti-Covid : Londres invoque le manquement de Valneva à ses obligations et rompt son contrat
Après avoir reçu un avis de résiliation du Royaume-Uni portant sur l'accord de fourniture de son candidat vaccin contre le coronavirus, le ...Actualités similaires
Biodiversité : Notre Affaire à tous et Pollinis portent plainte contre l'État pour manquement à ses obligations en matière de préservation de la biodiversité
Les deux associations condamnent l'usage massif des pesticides en France. Le recours aux pesticides a un impact sur les insectes, les pollinisateurs, les ...Actualités similaires
Manquement à la sécurité et chute mortelle d'un intérimaire : un entrepreneur condamné à du sursis
Le patron d'une entreprise familiale de charpente a dû s'expliquer devant le tribunal de Nancy sur la mort d'un intérimaire employé sur un de ses chantiers. ...Actualités similaires
Pass sanitaire obligatoire en France: «Jusqu'à 1.500 euros» d'amende pour un 1er manquement
Comme annoncé, la France durcit le ton dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.Actualités similaires
Pass sanitaire. La contravention sera de 1 000 ¬ en cas de premier manquement au contrôle
De 9 000 ¬ prévus initialement, l'amende pour sanctionner le premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire sera finalement de 1 000 ¬, ...Actualités similaires
Pass sanitaire : contravention de 1 000 euros en cas de premier manquement au contrôle
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d'une amende de 9 000 euros, ont ...Actualités similaires
Pass sanitaire : Contravention ramenée à 1.000 euros en cas de premier manquement
Le montant de l'amende pour l'absence de contrôle de ce sésame était l'un des points d'achoppement avec l'oppositionActualités similaires
Une contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement au contrôle du pass sanitaire
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros, ont ...Actualités similaires
L'AMF sanctionne deux anciens dirigeants de groupes cotés pour manquement d'initié
https://www.tradingsat.com/actualites/informations-societes/l-amf-sanctionne-deux-anciens-dirigeants-de-groupes-cotes-pour-manquement-d-initie-976203.htmlActualités similaires
Féminicide de Hayange : « Aucun manquement professionnel » relevé par la mission d'inspection
La mission d'inspection diligentée après le féminicide à Hayange (Moselle), fin mai, n'a relevé « aucun manquement professionnel » mais souligne la ...Actualités similaires
Féminicide à Hayange : La mission d'inspection ne relève « aucun manquement professionnel »
Elle souligne en revanche la « nécessité absolue » d'une meilleure coordination dans le traitement des violences familialesActualités similaires
Féminicide de Hayange : "Aucun manquement professionnel" relevé par la mission d'inspection
La mission d'inspection diligentée après le meurtre à Hayange d'une femme de 22 ans poignardée en pleine rue par son compagnon, n'a relevé aucun ...Actualités similaires
Féminicide de Hayange: "Aucun manquement professionnel" relevé par la mission d'inspection
Strasbourg - La mission d'inspection diligentée après le féminicide à Hayange (Moselle) fin mai n'a relevé "aucun manquement professionnel" mais souligne ...Actualités similaires
Féminicide de Hayange: "Aucun manquement professionnel" relevé par la mission d'inspection
La mission d'inspection diligentée après le féminicide à Hayange (Moselle) fin mai n'a relevé "aucun manquement professionnel" mais souligne la ...Actualités similaires
Féminicide de Hayange : « Aucun manquement professionnel » relevé par la mission d'inspection
La mission d'inspection diligentée après le féminicide à Hayange (Moselle) fin mai n'a relevé « aucun manquement professionnel » mais souligne la « ...Actualités similaires
Féminicide de Hayange : pas de "manquement professionnel" selon le rapport d'inspection
Le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement sur le féminicide de Hayange, commis fin mai, vient d'être rendu public. Il ne pointe aucune erreur ...Actualités similaires
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