Toute l'actualité sur Manquement - page 4
Licenciements chez Activision Blizzard : la FTC dénonce un manquement aux promesses de Microsoft
Suite au rachat d'Activision Blizzard par Microsoft, la marque annonçait un plan de restructuration au sein des studios rachetés. Mais Microsoft pourrait ...Actualités similaires
Compostage obligatoire : en quoi ça consiste et quelle sanction en cas de manquement à l'obligation ?
Depuis le 1er janvier 2024, le compostage est devenu obligatoire. Cette mesure encourage les ménages à trier leurs déchets alimentaires et à les recycler. ...Actualités similaires
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Depuis le 1er janvier 2024, le compostage est devenu obligatoire. Cette mesure encourage les ménages à trier leurs déchets alimentaires et à les recycler. ...Actualités similaires
Strasbourg : Pour avoir économisé quatre sous, Bolloré Energy condamné pour manquement à la sécurité sur un site Seveso
Lors d'une visite d'inspection sur le dépôt pétrolier de Bolloré Energy à Strasbourg, classé Seveso, les inspecteurs avaient relévé l'absence d'une ...Actualités similaires
Bolloré Energy condamné pour manquement à la sécurité sur un site Seveso
En octobre 2022, une visite d'inspection sur le dépôt pétrolier de Bolloré Energy à Strasbourg avait relevé l'absence d'alarme en cas de dépassement du ...Actualités similaires
Val-d'Oise : Le restaurant Los Pollos, du centre commercial Les 3 Fontaines à Cergy fermé après de graves manquement : Odeurs nauséabondes, aliments périmés, chambre froide à plus de degrés...
Les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-d'Oise, qui ont effectué le contrôle, ont notamment constaté des ...Actualités similaires
Les députés viennent de la voter : comment va fonctionner la suspension des droits au RSA en cas de manquement ?
Après l'adoption du projet de loi "plein emploi" ce vendredi 29 septembre 2023 à l'Assemblée nationale, un allocataire du RSA pourrait voir ses droits ...Actualités similaires
La responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d'oeuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette ...Actualités similaires
Laïcité à l'école : en cas de manquement, Dupond-Moretti veut « une réponse pénale très réactive »
Après l'interdiction de l'abaya, une directive adressée aux procureurs souligne que « les exactions qui pourraient être commises [...] appelleront ...Actualités similaires
Laïcité à l'école : Le ministère de la Justice souhaite « une réponse pénale très réactive » en cas de manquement
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à « une réponse pénale très ...Actualités similaires
Le gynécologue vaudois admet un manquement à demi-mot
Accusé d'être à l'origine du décès d'une mère de 31 ans en 2017, le médecin s'est bien passé de l'avis d'un urologue, qui l'aurait sans doute sauvée.Actualités similaires
Les contrôles sur l'utilisation de l'eau, qui peut être restreinte en raison de la sécheresse en France, ont débouché sur un constat d'infraction ou de manquement dans environ 7% des cas depuis le début de l'année
Les contrôles sur l'utilisation de l'eau, qui peut être restreinte en raison de la sécheresse persistante en France, ont débouché sur un constat ...Actualités similaires
L'association L214 attaque l'État pour manquement à sa mission de contrôle
L'association de défense des animaux L214 a réclamé mercredi 26 juillet la « fermeture d'urgence » d'un abattoir public de Bazas en Gironde contre lequel ...Actualités similaires
Tennis : Le Suédois Mikael Ymer suspendu 18 mois pour manquement aux règles antidopage
Mikael Ymer a manqué trois contrôles antidopage hors compétition sur une période de douze moisActualités similaires
RDC: un cadre du parti PPRD dénonce «manquement» et «négligence» concernant l'assassinat de Chérubin Okende
En République démocratique du Congo (RDC), l'assassinat de l'opposant Chérubin Okende, retrouvé mort le 13 juillet 2023 à Kinshasa après avoir été ...Actualités similaires
Le Poko fermé pour manquement à l'hygiène
Des mouches mortes se ramassent à la pelle dans le restaurantActualités similaires
Manquement au RGPD: Une amende de 40 millions d'euros pour un géant de la pub en ligne
La Cnil sanctionne Criteo d'une amende de 40 millions d'euros notamment pour des manquements au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui ...Actualités similaires
Lutte contre le risque d'incendies : les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement aux obligations de débroussaillement
La mesure a été examinée dans le cadre d'une proposition de loi pour mieux prévenir les feux de forêt.Actualités similaires
Risques d'incendie : les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillement
Mardi, les députés ont voté pour l'aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à des ...Actualités similaires
Feux de forêt : les députés votent pour l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillement
Les amendes vont passer de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement pour limiter les propagations d'incendiesActualités similaires
Incendies: les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillement
Les propriétaires de zones à risques d'incendies seront plus sévèrement sanctionnés s'ils manquent à leurs obligations de débroussaillement, ont voté ce ...Actualités similaires
"Je n'ai pas reçu différents virements", Carlos Mertens Bilongo, soupçonné de fraude fiscale, dément tout manquement
Le député LFI Carlos Martens Bilongo est visé par une enquête pour soupçons de fraude fiscale et blanchiment. Un signalement de Tracfin portant sur des ...Actualités similaires
Accord céréalier: l'Onu reconnaît un manquement majeur
Alors que les accords d'Istanbul portaient sur les engrais autant que sur les céréales, aucun fertilisant n'a été exporté via cette initiative, a admis ...Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : la surveillante de la prison d'Arles se défend de tout manquement
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale visant à faire la lumière sur les circonstances de la mort d'Yvan Colonna suit son cours. Une surveillante ...Actualités similaires
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