Toute l'actualité sur Manquement
Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de décembre 2023, estimant que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
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La Poste en attente de son verdict pour manquement à son devoir de vigilance
Condamnée en première instance pour un plan de vigilance jugé lacunaire, La Poste connaîtra mardi le verdict en appel. L'affaire intervient alors que le ...Actualités similaires
Manquement au socle commun, peu de sciences, culte de la soumission : l'inquiétant système scolaire des dominicaines enseignantes de Fanjeaux installées dans l'Aude
En exclusivité, L'Indépendant s'est procuré le dernier rapport de visite dans l'établissement scolaire hors contrat, le Cours la Clarté-Dieu, dirigé par ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôleur des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
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Cyril Hanouna a de nouveau été rappelé à l'ordre par l'Arcom pour « manquement aux exigences d'honnêteté »
Le gendarme de l'audiovisuel lui reproche d'avoir fait passer un politique pour un auditeur lambdaActualités similaires
Ils dénonçaient le "délitement" du pays : deux anciens généraux radiés pour manquement au devoir de réserve
La ministre des Armées d'alors, Florence Parly, avait elle dénoncé une tribune "irresponsable" et promis des sanctions.Actualités similaires
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Le gouvernement flamand condamné pour manquement à la protection du hamster sauvage
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le gouvernement flamand pour ne pas avoir suffisamment protégé le hamster sauvage, se félicitent ...Actualités similaires
Tribune de militaires: deux anciens généraux radiés pour "manquement au devoir de réserve"
Les deux militaires, qui avaient participé à la tribune de Valeurs actuelles en 2021 dénonçant un "délitement" de la France, ont été officiellement ...Actualités similaires
«Salles de shoot»: l'État poursuivi pour manquement à ses responsabilités
Des ONG attaquent le ministère de la santé en justice, le 14 avril, pour dénoncer son inaction en matière de réduction des risques liés à la consommation ...Actualités similaires
RSA : le gouvernement prévoit une suspension de 30 % à 100 % de l'allocation en cas de manquement
Le nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement se précise. Il pourrait se traduire par une suspension de l'allocation de ...Actualités similaires
Le patron du transport aérien critique l'aéroport d'Heathrow pour la panne prolongée: Manquement clair d'organisation
Le directeur général de l'Association internationale du transport aérien (IATA), Willie Walsh, a évoqué vendredi des manquements de l'aéroport londonien ...Actualités similaires
RSA : une nouvelle sanction pourra suspendre 30 à 100 % du versement en cas de manquement aux obligations
La sanction « suspension-remobilisation », qui sera appliquée aux bénéficiaires du RSA en cas de non-respect de leurs obligations, pourra suspendre 30 % ...Actualités similaires
Suspension du RSA : ce que prévoit le gouvernement en cas de manquement
Le gouvernement a récemment transmis aux Conseils départementaux un document de travail évoquant un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat ...Actualités similaires
RSA : le ministère du Travail planche sur un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat d'engagement
Le gouvernement souhaite pouvoir suspendre le RSA de 30% à 100% en cas de manquement au contrat d'engagement de la part des bénéficiaires, apprend ce jeudi ...Actualités similaires
Thon : Carrefour attaqué en justice pour manquement à son devoir de vigilance
Carrefour est poursuivi en justice par Bloom et Foodwatch pour des manquements dans sa filière thonière, concernant les méthodes de pêche, le taux de ...Actualités similaires
Thon : deux ONG attaquent Carrefour en justice pour "manquement à son devoir de vigilance"
Bloom et Foodwatch assignent lundi Carrefour en justice "pour manquement à son devoir de vigilance dans sa filière thonière". Elles lui reprochent de ne pas ...Actualités similaires
Alimentation : deux ONG poursuivent Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance dans sa filière thonière
Les ONG Bloom et Foodwatch reprochent le « cynisme » de Carrefour qui tient un discours responsable mais « n'interdit pas les méthodes de pêche ...Actualités similaires
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Deux ONG attaquent Carrefour en justice pour "manquement à son devoir de vigilance" dans sa filière thonière
Dans un rapport, l'association Bloom dénonce par ailleurs un "écart criant entre les grands discours de Carrefour et la réalité".Actualités similaires
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