Toute l'actualité sur Non-lieu - page 15
Un procureur spécial déclare un non-lieu pour Biden mais sème le doute sur sa mémoire
Si cette décision attendue dissipe de possibles tracas judiciaires pour le président démocrate, qui s'apprête à affronter son prédécesseur républicain ...Actualités similaires
Éoliennes en Dordogne : la justice prononce un non-lieu pour les deux élus soupçonnés de prise illégale d'intérêts
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...Actualités similaires
Affaire de l'ex-SNCM : le juge ordonne un non lieu général
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...Actualités similaires
Affaire Chovanec: un non-lieu requis pour l'ensemble des prévenus
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre de l'Intérieur sera fixé le 14 février sur son non-lieu
C'est l'ultime chance pour Sophie Patterson-Spatz. Celle qui accuse Gérald Darmanin de viol attend la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi formé ...Actualités similaires
Cinq ans après la profanation du cimetière juif de Quatzenheim, le parquet va requérir un non-lieu
Quasiment cinq ans après la profanation du cimetière juif de Quatzenheim (Bas-Rhin), le parquet de Strasbourg va requérir un non-lieu. Aucun suspect n'a ...Actualités similaires
Une plaignante veut faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans le non-lieu de son dossier pour viol
Une femme, dont la plainte pour viol déposée en 2018 à Paris a abouti deux fois à un abandon des poursuites, veut faire reconnaître la responsabilité de ...Actualités similaires
Bordeaux : le parquet requiert un non-lieu pour l'ancien patron des stups
Le parquet estime que l'ancien patron de l'office antidrogue aux méthodes controversées n'a jamais perdu de vue l'objectif de démanteler un trafic ...Actualités similaires
Toulouse : non-lieu dans une affaire de viols impliquant plusieurs collégiens
« Manifestement, des actes de nature sexuelle » ont bien eu lieu, a estimé la juge d'instruction. Mais l'information judiciaire n'a pas permis d'établir ...Actualités similaires
Un non-lieu pour Joshua Primo
NBA - Alors qu'il risquait une peine de prison de six mois, Joshua Primo obtient un non-lieu dans une affaire d'exhibitionnisme alors qu'il portait les couleurs ...Actualités similaires
Non-lieu et avertissement pour le gynécologue d'Alès mis en cause par des patientes
Le Dr Maurice Cohen, toujours en activité, faisait l'objet de deux procédures distinctes.Actualités similaires
Génocide au Rwanda : Nouveau non-lieu sur le rôle de l'armée française dans les massacres à Bisesero
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : nouveau non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994Actualités similaires
« Plus belle la vie » : Un corps découvert non loin du lieu de la disparition de Marwan Berreni
Le corps est-il celui de Marwan Berreni, acteur français disparu depuis deux mois ? Non loin de l'endroit où la voiture de la star du petit écran a été ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: le parquet redemande un non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: le parquet redemande un non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...Actualités similaires
Tir de LBD : un non-lieu prononcé pour le policier qui avait blessé une femme en 2017, alors qu'elle promenait son bébé
Un non-lieu vient d'être prononcé pour une affaire de tir de LBD qui avait blessé une mère de famille au bras gauche, en 2017. La partie civile a annoncé ...Actualités similaires
Non-lieu du chlordécone: «On le vit comme un acte parfaitement colonial»
Neuf mois après le non-lieu dans le dossier pénal du chlordécone, des associations appellent la population à se porter partie civile en vue de la procédure ...Actualités similaires
Manifestation à Paris après le non-lieu rendu pour les trois gendarmes impliqués dans l'affaire Adama Traoré: que pensent les collectifs des quartiers populaires de cette décision de justice?
REPORTAGE - Ce mardi 5 septembre 2023, à 18 heures, s'est déroulée place de la République à Paris une manifestationActualités similaires
Affaire Adama : non-lieu pour les gendarmes
Justice Les trois militaires accusés de la mort du jeune homme à la suite de son interpellation en 2016 ne seront pas renvoyés devant une juridiction.Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : Assa Traoré appelle à une mobilisation le 5 septembre après le non-lieu
Samedi, la fondatrice du « Comité vérité et justice » pour Adama a lancé un appel à manifester après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes ...Actualités similaires
AssaTraoré appelle à une manifestation mardi Place de la République pour protester contre le non-lieu prononcé vendredi pour les gendarmes qui ont interpellé son frère
Un non-lieu a été prononcé vendredi pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré le 19 juillet 2016. En réaction, sur Franceinfo, sa soeur appelle ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation
La famille a immédiatement annoncé faire appel de cette décision.Actualités similaires
VIDEO. La soeur d'Adama Traoré appelle à une "mobilisation" le 5 septembre à Paris après le non-lieu pour les gendarmes impliqués dans l'interpellation
"Nous contestons ce non-lieu qui est une honte pour la justice française", a estimé sur franceinfo Assa Traoré.Actualités similaires
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