Toute l'actualité sur Non-lieu - page 18
Accusations de viol contre Luc Besson : la Cour de cassation confirme le non-lieu au profit du réalisateur
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Soupçons de viol à Sciences Po : non-lieu pour l'étudiant toulousain
Accusé de viol par une étudiante de Sciences Po Toulouse, un jeune homme a été mis en examen en février 2021. Placé neuf mois plus tard sous le statut de ...Actualités similaires
Rwanda : la justice annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero en 1994
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte définitivement les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci contre le non-lieu au bénéfice du cinéaste
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viols : la cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du cinéaste
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...Actualités similaires
Fillettes disparues à Nérac : la défense réitère sa demande de non-lieu
Ce mercredi 24 mai, les avocates de Naïma Bel Allam, mise en examen pour le meurtre de ses filles, ont plaidé pour un non-lieu dans ce dossier criminelActualités similaires
Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu
L'opposant russe Alexeï Navalny avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre le groupe de cosmétique Yves Rocher, qui l'accuse ...Actualités similaires
Plainte d'Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu
L'opposant russe Alexeï Navalny et son frère estimaient qu'Yves Rocher les avait injustement accusés d'escroquerie en Russie.Actualités similaires
Attaqué par Alexeï Navalny, Yves Rocher obtient un non-lieu de la justice française
Toujours emprisonné en Russie, Alexeï Navalny n'a pas plus de succès avec la justice française. La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de ...Actualités similaires
Plainte déposée par Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu
La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du groupe Yves Rocher contestée par la défense de l'opposant russe Alexeï ...Actualités similaires
Alexeï Navalny avait porté plainte contre Yves Rocher, la justice française confirme le non-lieu
L'avocat de l'opposant russe dénonce une « décision incompréhensible » et envisage « sérieusement » un pourvoiActualités similaires
La justice française confirme le non-lieu en faveur d'Yves Rocher dans son conflit avec Navalny
Pour l'avocat de l'opposant russe Alexeï Navalny, la confirmation du non lieu "est totalement incompréhensible, un pourvoi est sérieusement envisagé."Actualités similaires
Rennes : Non-lieu prononcé après la mort de Babacar Gueye, tué par la police
En décembre 2015, Babacar Gueye avait été tué par un policier de la brigade anticriminalité de Rennes alors qu'il brandissait un couteau.Après sept ans et ...Actualités similaires
Affaire des notes de frais de l'ex-maire d'Orléans Olivier Carré : le Parquet requiert un non-lieu
C'est une information France Bleu Orléans : le Parquet demande un non-lieu dans l'affaire des notes de frais de l'ancien maire d'Orléans Olivier Carré, pour ...Actualités similaires
Le banquet des cheminées au Non lieu à Roubaix
Chaque premier mai, l'association Le Non lieu rend hommage aux travailleurs des usines. Expos, temoignages, banquet, défilé rythment ce rendez-vous.Actualités similaires
Législatives : un "non lieu à prononcer l'inéligibilité" pour Coralie Ghirardi, candidate sur la 2e circonscription du Gard
Le conseil constitutionnel a rendu ce 21 avril à midi un certain nombre de décisions. Parmi celles-ci, une décision concenant Coralie Ghirardi, candidate de ...Actualités similaires
Iran : la police commence à sévir contre les femmes non voilées en lieu public
Depuis le début des manifestations, de plus en plus de femmes iraniennes défient le régime de Téhéran en enlevant leur voile, un geste illégal dans cette ...Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de discrimination par une danseuse
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...Actualités similaires
Nice : Non-lieu définitif pour le directeur du Ballet Nice Méditerranée, accusé de harcèlement moral
Directeur du Ballet Nice Méditerranée depuis 2009, Eric Vu-An, ancien danseur étoile de l'Opéra de Paris, était accusé de harcèlement moral et de ...Actualités similaires
Non-lieu définitif pour le directeur du ballet de Nice accusé de harcèlement moral
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Eric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...Actualités similaires
"Arts, écologie et transformation intérieure" au Non-lieu à Joigny
L'ancien tribunal de Joigny est devenu le Non-Lieu, un espace dans lequel se déroule une première journée "vibration au Non-Lieu" mêlant écologie, arts et ...Actualités similaires
Retraites: 1200 manifestations non déclarées ont eu lieu dans toute la France depuis jeudi, selon Gérald Darmanin
Depuis l'annonce du recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, jeudi dernier, 1200 manifestations non déclarées ont eu lieu dans ...Actualités similaires
Accident de Puisseguin : pourquoi le juge d'instruction a rendu un non-lieu
Jeudi 2 mars, la cour d'appel dira si elle décide de rouvrir le dossier de l'accident de Puisseguin, qui a causé la mort de 43 personnes le 23 octobre ...Actualités similaires
Rennes : Nouveau non-lieu dans l'affaire d'un étudiant éborgné par un tir de LBD
Un étudiant avait été grièvement blessé lors de l'intervention des forces de l'ordre en 2016 lors d'une manifestation contre la loi TravailActualités similaires
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