Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
Malgré les menaces terroristes qui pèsent sur la France, ce qui avait donné lieu au rehaussement du plan Vigipirate au dernier échelon «urgence...
Actualités similaires
Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions ...
Actualités similaires
Selon les professionnels, la perte évaluée d'activité serait d'environ 20 %. Mais le plus dur serait à venir, avec des livraisons en berne pour le second ...
Actualités similaires
La ville de Château-Gontier-sur-Mayenne va déposer un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nantes, contre les arrêtés préfectoraux qui ...
Actualités similaires
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été contestés en justice notamment en raison de l'utilisation de lois antiterroristes pour empêcher les manifestations ...
Actualités similaires
Alexandre Roux, président des Indians Tolosa devenus NVDRS à l'occasion des 30 ans des Ultras, regrette les arrêtés pris par les préfets de l'Hérault et ...
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif considère que les préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont été trop laxistes. Il a donné raison aux riverains qui ...
Actualités similaires
Plus de restrictions, moins de dialogue. Ce dimanche, l'Association nationale des supporters a publié un rapport qui revient sur la première partie de saison ...
Actualités similaires
Le Département des Côtes d'Armor met en place de nouvelles actions contre les algues vertes. Trois arrêtés préfectoraux viennent d'être adoptés afin de ...
Actualités similaires
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de choucas dans les Côtes-d'Armor, le Morbihan et le ...
Actualités similaires
Le préfet du Rhône prend deux arrêtés pour contrôler la pollution aux perfluorés en renforçant la surveillance d'Arkema et Daikin, à Pierre-Bénite. Des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a publi?, dimanche 26?d?cembre, un d?cret qui acc?l?re la prise d'effet des arr?t?s pr?fectoraux qui fixent, dans chaque d?partement, ...
« Ce n'est pas terrible de vous convier à une réunion publique en plein été et par temps de soleil mais c'était nécessaire d'agir tout de suite. » Alain ...
Actualités similaires
L'annulation par le tribunal administratif de Lyon de cinq arrêtés préfectoraux interdisant de façon « disproportionnée » les déplacements au sein ...
Actualités similaires
À titre exceptionnel, les services de la préfecture du Doubs à Besançon, des sous-préfectures de Montbéliard et de Pontarlier, de la Direction ...
Actualités similaires
Éclipsé l'an dernier pour cause de Covid-19, le comité de suivi de site (CSS) de l'incinérateur d'Échillais, s'est réuni ce jeudi 29 avril, à la salle ...
Actualités similaires
A Bourges, les agriculteurs (une quinzaine de tracteurs au total) ont déversé du fumier et des vieux pneus devant les services de la préfecture et aux abords ...
Actualités similaires
Voilà deux jours, lors sa conférence de presse du 12 janvier, la préfète de l'Ariège, Sylvie Feucher, a indiqué qu'elle publierait un bulletin quotidien ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement ce mercredi concernant une famille arménienne menacée d'expulsion à Saintes : il enjoint à la ...
Actualités similaires