Toute l'actualité sur Préfectoraux
Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l'association environnementale Sepanso. Elle demandait en référé la suspension d'arrêtés ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux autorisant le rejet d'eaux usées dans la nature
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend ce mardi 20 mai les arrêtés préfectoraux autorisant le SIBA, le syndicat gérant l'assainissement du bassin ...Actualités similaires
Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : pourquoi les arrêtés préfectoraux sont-ils attaqués ?
Après deux associations de défense de l'environnement et le comité régional ostréicole, c'est au tour de la Sepanso d'attaquer et demander à la justice la ...Actualités similaires
Rejets des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : les ostréiculteurs attaquent à leur tour les arrêtés préfectoraux
Après deux associations environnementales, c'est au tour du Comité régional de la conchyliculture d'attaquer devant la justice les arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
Les arrêtés préfectoraux sur les déversoirs d'orage du bassin d'Arcachon attaqués au tribunal administratif
La Coordination Environnement bassin d'Arcachon réclame au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation des deux arrêtés sur l'assainissement de Biganos ...Actualités similaires
Eaux usées du bassin d'Arcachon : les associations de défense de l'environnement attaqueront en justice les arrêtés préfectoraux
Ces arrêtés permettant les déversements d'eaux usées non traitées dans la nature dans le cadre de « circonstances exceptionnelles » ont été signés ...Actualités similaires
Ligue des champions à Guingamp : deux arrêtés préfectoraux contre les « risques de troubles à l'ordre public »
Afin de limiter les « risques de troubles à l'ordre public », lors du match de Ligue des champions entre le Stade Brestois et le PSV Eindhoven, ce mardi, ...Actualités similaires
Maisons évacuées à Bonifacio: les arrêtés préfectoraux annulés par la justice
Les arrêtés préfectoraux d'évacuation pour risque d'effondrement de deux maisons emblématiques posées en bord de falaise de la ville haute de Bonifacio ...Actualités similaires
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges annule la période complémentaire de déterrage des blaireaux en Creuse et en Corrèze. Une période de chasse ...Actualités similaires
"Que doit faire un artisan quand un agent municipal ne respecte pas les arrêtés préfectoraux ?" : un Ariégeois condamné pour outrage et apologie du terrorisme
Devant plaider seul pour sa cause, un artisan d'une cinquantaine d'années a été condamné par le tribunal de Foix à un stage de citoyenneté, mardi ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
Paris : arrêtés préfectoraux, plan Vigipirate, menace terroriste... Quel dispositif de sécurité pour cette soirée d'Halloween ?
Malgré les menaces terroristes qui pèsent sur la France, ce qui avait donné lieu au rehaussement du plan Vigipirate au dernier échelon «urgence...Actualités similaires
Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d'emploi précisée
Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions ...Actualités similaires
Sécheresse, arrêtés municipaux et préfectoraux, inflation : l'été pourri des piscinistes du Languedoc
Selon les professionnels, la perte évaluée d'activité serait d'environ 20 %. Mais le plus dur serait à venir, avec des livraisons en berne pour le second ...Actualités similaires
Lafarge : le conseil municipal de Château-Gontier-sur-Mayenne vote un recours contre les arrêtés préfectoraux
La ville de Château-Gontier-sur-Mayenne va déposer un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nantes, contre les arrêtés préfectoraux qui ...Actualités similaires
Arrêtés préfectoraux lors des déplacements de Macron: Beauvau dénonce un "détournement de procédure"
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été contestés en justice notamment en raison de l'utilisation de lois antiterroristes pour empêcher les manifestations ...Actualités similaires
"C'est dommage pour le football" : les supporters toulousains désabusés par les arrêtés préfectoraux
Alexandre Roux, président des Indians Tolosa devenus NVDRS à l'occasion des 30 ans des Ultras, regrette les arrêtés pris par les préfets de l'Hérault et ...Actualités similaires
L'aciérie Celsa du port de Bayonne devra réduire ses déchets, les arrêtés préfectoraux retoqués
Le Tribunal Administratif considère que les préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont été trop laxistes. Il a donné raison aux riverains qui ...Actualités similaires
L'OGC Nice, club français le plus touché par les arrêtés préfectoraux
Plus de restrictions, moins de dialogue. Ce dimanche, l'Association nationale des supporters a publié un rapport qui revient sur la première partie de saison ...Actualités similaires
Coupe de France : deux arrêtés préfectoraux pour encadrer le déplacement d'un club
Une rencontre de ce 8e tour de Coupe de France sera particulièrement surveillée.Actualités similaires
Côtes d'Armor. Algues vertes : de nouveaux arrêtés préfectoraux contre leur prolifération
Le Département des Côtes d'Armor met en place de nouvelles actions contre les algues vertes. Trois arrêtés préfectoraux viennent d'être adoptés afin de ...Actualités similaires
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