Toute l'actualité sur Rapporteure - page 3
Élections départementales à Périgueux : la rapporteure publique favorable à une confirmation de l'élection
2022, année d'élection. Et peut-être de confirmation d'élection. C'est en tout cas ce qu'a préconisé la rapporteure publique du tribunal administratif de ...
Assurance chômage : la rapporteure du Conseil d'État recommande le rejet des recours des syndicats
La rapporteure publique du Conseil d'État a recommandé le rejet des requêtes des syndicats qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : « pas l'ombre d'une stratégie de retour à l'équilibre », déplore la rapporteure au Sénat
Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne comporte « pas l'ombre d'une stratégie de retour à l'équilibre », a ...
Loi bioéthique : Les premières PMA pourraient avoir lieu « dès la rentrée », selon la rapporteure de la loi
Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutesActualités similaires
La loi sur les crimes sexuels sur mineurs est "une révolution dans le Code pénal", selon sa rapporteure
Selon la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, tout acte sexuel commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans sera automatiquement ...
Affaire du siècle sur le climat: la faute de l'État reconnue par la rapporteure publique
Lors d'une audience devant le tribunal administratif de Paris, la magistrate a appuyé la demande des quatre ONG à l'origine de ce procès climatique inédit. ...Actualités similaires
«Affaire du siècle»: la rapporteure publique reconnaît l'inaction climatique de l'État
Les quatre associations regroupées sous le nom de « l'Affaire du siècle » ont initié en 2018, avec le soutien de 2,4 millions de pétitionnaires, une ...Actualités similaires
Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
La tr?s m?diatique action judiciaire mettant en cause l'?tat pour inaction climatique ?tait devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconna?t une ...Actualités similaires
Mort de l'Ardèche méridionale : "Un véritable gâchis" pour l'ancienne rapporteure Véronique Louis
L'annonce de la mort du Pays de l'Ardèche méridionale ne fait pas que des heureux, comme nous l'expliquions dans notre édition du 9 novembre.
La rapporteure publique demande l'annulation de l'élection du 15ème vice-président d'Orléans Métropole
La rapporteure publique (qui représente l'Etat) a demandé l'annulation de l'élection de Florent Montillot comme 15ème vice-président d'Orléans Métropole, ...Actualités similaires
Municipales au Pellerin. La rapporteure publique prône la confirmation des résultats
« Je propose à votre tribunal de rejeter les trois recours déposés contre l'élection municipale du Pellerin du 28 juin dernier. » La rapporteure publique ...Actualités similaires
Mourenx : La rapporteure publique confirme l'élection municipale
La décision du tribunal administratif est attendue d'ici fin septembre. La protestation inscrite dès le 15 mars sur le procès-verbal du scrutin, au soir de ...Actualités similaires
Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"
Le texte, qui arrivera en commission le 9 septembre, vise à lutter contre le chômage de longue durée, et devrait élargir un peu partout en France ...Actualités similaires
Maine-et-Loire. Catherine Deroche, co-rapporteure d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire
À chaque assemblée, sa commission d'enquête sur la crise sanitaire. Après l'Assemblée nationale, qui a démarré ses travaux le 16 juin, le Sénat ...Actualités similaires
Réforme des retraites : une relance "très compliquée" pour la rapporteure LaREM
La réforme des retraites, suspendue à cause du coronavirus, n'est "pas enterrée", mais il sera "très très compliqué de retrouver un moment politique" pour ...Actualités similaires
Deuil d'un enfant. Une sénatrice mayennaise rapporteure de la proposition de loi sur le congé
La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat, le mardi 3 mars 2020. La sénatrice UDI de la Mayenne est la rapporteure de la ...Actualités similaires
Pollution industrielle : Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, nommée rapporteure de la commission d'enquête du Sénat
Mobilisée contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine de Salsigne, la sénatrice PS de l'Aude, Gisèle Jourda, a été désignée jeudi ...Actualités similaires
La députée de Haute-Garonne Corinne Vignon nommée co-rapporteure de la réforme des retraites
Corinne Vignon, députée de la 3ecirconscription de Haute-Garonne, vient d'être nommée co-rapporteure de la réforme des retraites. Corinne Vignon dit avoir ...Actualités similaires
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