Toute l'actualité sur Recours - page 209
Le tribunal administratif rejette les recours contre la réélection de la liste d'Alain Marty
Le jugement a été rendu public le 10 décembre. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les deux recours lancés par Catherine Vierling puis ...Actualités similaires
Saint-Pierre-de-Colombier : pas de recours contre la suspension des travaux de l'église
La famille missionnaire de Notre Dame avait jusqu'au 15 décembre pour contester l'arrêté de suspension des travaux de leur église. Aucun recours n'a été ...Actualités similaires
Dotation: le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le ...Actualités similaires
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir ...Actualités similaires
Le Manège et La Comédie de Reims déposent un recours en justice pour la réouverture des lieux culturels
Aux côtés de plus de 1500 acteurs du monde de la culture, Le Manège de Reims et La Comédie déposent un recours en référé-liberté auprès du Conseil ...Actualités similaires
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir ...Actualités similaires
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Coronavirus : le monde du cinéma va déposer un recours devant le Conseil d'Etat
Les exploitants des salles de cinémas estiment que leur fermeture est contraire à la liberté d'entreprendre, la liberté d'association, la liberté ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurLieux culturels fermés : le recours en référé-liberté soutenu par Charles Berling déposé ce mercredi
La colère gronde dans le monde de la Culture depuis plusieurs jours et surtout depuis l'annonce du gouvernement de ne pas autoriser l'ouverture des lieux ...Actualités similaires
Les recours contre les élections municipales à Calais rejetés par le rapporteur public
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Lille a examiné la demande d'annulation des élections municipales à Calais et la tenue de nouvelles. Deux ...Actualités similaires
[VIDEO] Lorsque la compensation écologique est le seul recours
De nombreux chantiers causent des impacts parfois tr?s importants sur le milieu naturel. Ces impacts doivent alors ?tre ??compens?s?? avec des mesures ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor. Algues vertes : une association fait un recours contre l'État pour « écocide »
Le nouveau délit d'écocide, envisagé par le Gouvernement, n'est pas encore officiellement créé. Mais l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre ...Actualités similaires
Lapugnoy : les recours contre l'élection du maire repartent en justice
Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Lille, les deux parties ont fait appelActualités similaires
Conseil d'État : plus de mille recours en 2020 contre les restrictions liées au Covid
Jauge à 30 dans les églises, fermeture des remontées mécaniques, des bars, des restaurants, règles sanitaires dans les prisons, les EHPAD... L'actualité ...Actualités similaires
Municipales : rejet du recours en annulation, chronique d'un conseil municipal électrique
La liste de Jean-Luc Wozniak a remporté les élections municipales avec 64,91 % des suffrages le 15 mars. Quatre jours plus tard, son opposant Ludovic ...Actualités similaires
Algues vertes. Un recours gracieux contre le Préfet des Côtes d'Armor pour « écocide provoqué par les marées vertes »
Un recours gracieux a été déposée fin novembre contre le Préfet des Côtes d'Armor, symbole de l'Etat, pour mettre fin à la prolifération des Algues ...Actualités similaires
Israël: accusée de pédophilie, Malka Leifer perd son dernier recours devant la justice
La Cour suprême israélienne a donné le feu vert final à l'extradition de Malka Leifer, ancienne directrice d'une école australienne réfugiée en Israël ...
Challans. Crématorium : « Il y a encore des recours »
Lors des décès, les endeuillés ont de grandes douleurs, que les sociétés de Pompes Funèbres essaient, à la manière d'adoucir. Il n'en demeure pas moins ...Actualités similaires
Un nouveau recours contre les éoliennes de Bernagues sur le massif de l'escandorgues
Un nouveau recours contre les sept éoliennes de Bernagues, sur la commune de Lunas, dans le massif de l'Escandorgue. L'audience a lieu ce mardi à 14 heures au ...Actualités similaires
Achats à distance : quels recours en cas de litige ?
Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas ...Actualités similaires
Covid-19 : plusieurs syndicats vont déposer un recours en justice contre la fermeture des lieux culturels
Avant une nouvelle manifestation contre la fermeture des lieux culturels comme les cinémas et les musées, une intersyndicale - dont fait partie le Syndicat ...Actualités similaires
Les salariés narbonnais d'Orano font reculer le recours à la sous-traitance
L'externalisation des métiers et compétences touche tout le secteur de l'énergie. Dans l'usine de Malvési, une grève de deux mois a permis d'inverser la ...Actualités similaires
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