Toute l'actualité sur Recours - page 208
Déremboursement de l'homéopathie : le Conseil d'État rejette les recours de Boiron
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer l'application du déremboursement intégral de l'homéopathie au 1er janvier 2021.Actualités similaires
Nantes - Covid-19. Un nouveau recours déposé par 183 parents contre le port du masque par les enfants
Près de 200 parents défendus par l'avocat des Pays de la Loire Bertrand Salquain ont déposé, ce lundi 21 décembre devant le Conseil d'état, un référé ...Actualités similaires
Covid-19. Un nouveau recours déposé par 183 parents contre le port du masque par les enfants
Ils ne comprennent pas pourquoi on oblige leurs enfants à porter un masque. Les 183 parents défendus par le cabinet Atlantique Avocats ont déposé, ce midi ...Actualités similaires
Lieux culturels fermés à cause du Covid-19 : neuf recours examinés par le Conseil d'État
La juridiction administrative suprême a longuement examiné ce lundi les requêtes du monde de la Culture pour pouvoir ouvrir à nouveau théâtres, cinémas, ...Actualités similaires
Longuenesse : le recours déposé par le groupe d'opposition de Chantal Levray rejeté par le tribunal
Au lendemain des élections municipales, la liste «Avec vous imaginons Longuenesse», menée par Chantal Levray, déposait un recours en annulation des ...Actualités similaires
Quels recours Donald Trump voudraient-ils lancer pour faire invalider l'élection présidentielle ?
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Municipales à Lens: le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection de Sylvain Robert
Pas de coup de théâtre de fin d'année à Lens. Le recours en annulation formulé par Naceira Vincent, Bruno Ducastel et Frédéric Cotton, tous trois ...Actualités similaires
Dénonciation de fraude électorale par Donald Trump : un nouveau recours sera déposé devant la Cour suprême selon son avocat
Le dimanche 20 décembre, l'équipe de Trump a annoncé qu'un nouveau recours sera intenté devant la Cour suprême des Etats-Unis pour continuer à contester ...Actualités similaires
Recours contre les municipales à Calais: décision de justice ce mardi
Le tribunal administratif de Lille ira-t-il ce mardi, contre le rapporteur public? Lors de l'audience au tribunal administratif le Lille le 16 décembre, ...Actualités similaires
Prolongement de la fermeture des cinémas et théâtres : le Conseil d'État se penche sur les recours
RECOURS - Le Conseil d'État doit se pencher sur le cas des cinémas et des théâtres, dont la réouverture a été reportée au 7 janvier par le gouvernement. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État examine les recours demandant la réouverture des cinémas et des théâtres avant le 7 janvier
RECOURS - Le Conseil d'État doit se pencher sur le cas des cinémas et des théâtres, dont la réouverture a été reportée au 7 janvier par le gouvernement. ...Actualités similaires
Présidentielle américaine : l'équipe de Donald Trump va déposer un nouveau recours devant la Cour suprême
Début décembre, la juridiction a déjà rejeté une requête demandant l'annulation des résultats dans quatre Etats (Géorgie, Michigan, Pennsylvanie et ...Actualités similaires
EN DIRECT - Présidentielle américaine : l'équipe de Trump va déposer un nouveau recours devant la Cour suprême
ÉTATS-UNIS - Après avoir vu sa victoire être entérinée par les grands électeurs, Joe Biden continue à constituer son cabinet. Voici les dernières infos ...Actualités similaires
Élections municipales à Pacé. Le recours de la minorité est rejeté
Le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de l'élection municipale présentée par Ingrid Simonessa. Cette dernière estimait que plusieurs ...Actualités similaires
Cinémas, théâtres et musées : des recours ont été intentées pour contester la décision du gouvernement
Suite au décision du gouvernement concernant le prolongement de la fermeture des lieux culturels au moins jusqu'au 7 janvier, le monde de la culture a pris ...Actualités similaires
Le RCT envisage un recours contre l'EPCR après sa défaite par forfait en coupe d'Europe
Sanctionné d'un match perdu par forfait à Llanelli, le RCT estime être floué par le instances européennes et étudie toutes possibilités de recoursActualités similaires
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Rugby - Coupes d'Europe - Après sa défaite sur tapis vert, Toulon «étudie toutes possibilités de recours» contre l'EPCR
Le Rugby Club Toulonnais a refusé de jouer vendredi contre la province des Scarlets, à cause d'un cas de Covid-19 chez les Gallois, et a regagné...Actualités similaires
Le recours en annulation contre l'élection de David Rachline à Fréjus retoqué
Le recours en annulation formé par Emmanuel Bonnemain et ses colistiers contre l'élection municipale du 15 mars à Fréjus a été rejeté par le tribunal ...Actualités similaires
Un hôtel de luxe au couvent de la Visitation: le recours des riverains examiné en Conseil d'Etat
Le nouveau complexe 5 étoiles, baptisé Hôtel du Couvent, doit comprendre 76 chambres. Le chantier est estimé à 35 millions d'euros et il est porté par la ...Actualités similaires
Le recours aux prud'hommes du journaliste Vincent Glad, licencié par Libération pour sa participation à la "Ligue du LOL" renvoyé devant un juge professionnel
Le recours aux prud'hommes du journaliste Vincent Glad, licencié par Libération pour sa participation à la "Ligue du LOL", groupe Facebook dont les membres ...
France: à l'approche de Noël, le recours aux tests antigéniques monte en puissance
À l'approche des fêtes, la prudence est de rigueur pour éviter une troisième vague de Covid-19. Le Conseil scientifique recommande l'auto-confinement ...Actualités similaires
Le recours contre l'élection de Jean-Pierre Gorges rejeté par le rapporteur public
Le recours déposé contre l'élection de Jean-Pierre Gorges (50,32 % au 1er tour avec 2.414 voix d'avance), maire de Chartres, aux municipales 2020, a été ...Actualités similaires
Saint-Pierre-de-Colombier : la Famille missionnaire dépose un recours contre l'arrêté préfectoral
Le 15 octobre, par un arrêté préfectoral, le préfet de l'Ardèche Françoise Souliman mettait en demeure la Famille missionnaire de Notre-Dame de ...Actualités similaires
Ardèche : la famille missionnaire dépose un recours contre la suspension des travaux de son église
Selon la préfecture, la famille missionnaire a déposé ce jeudi un recours devant le tribunal administratif de Lyon. Il conteste l'arrêté du préfet qui ...Actualités similaires
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