L'"arrêté denti" devant le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur publ
Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur publ
Dans un communiqué diffusé le 27 novembre, la candidat de l'extrême droite aux élections municipales
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a vivement critiqué les ma
Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
La désignation de Bénédicte Firmin comme cheffe de file des LR à Béziers officialise le soutien du p
Dans la communauté de communes du Grand Figeac, les tensions ne retombent pas autour du Plan local d
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Oxobikes avait déposé plainte au tribunal administratif contre Quai Cyrano, à la suite de l'installa
Le SMDEA décidé d'engager une procédure devant le juge des référés, à la suite de l'attribution du m
Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitan
La commune de Blainville-sur-Orne faisait l'objet d'une audience ce mercredi devant le tribunal admi
Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine
Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immé
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et trip
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections lé
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provi
Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge
L'Illinois et sa plus grande ville attaquent en justice une nouvelle décision de Trump pour envoyer
Le Tribunal Administratif de Limoges traite les dossiers des trois départements limousins et ceux de
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
Après sa condamnation à de la prison, Nicolas Sarkozy a estimé que "toutes les limites de l'État de
C'est une première pour l'association À bas le béton : elle décide de retirer un recours, avant même
Ils ont été identifiés dans le cadre d'une enquête pour proxénétisme aggravé, impliquant des mineure
L'entrée en campagne de la liste "Tarbes, le temps du changement", soutenue par le RN et l'Union des
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestan
Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur l
Élections municipales à Moissac (Tarn-et-Garonne) : le candidat Samy Tadrist, novice en politique ma
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal admin
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requ
Le New York Times a révélé ce vendredi 8 août que le président américain avait autorisé l'envoi de l
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municip
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait
Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caiss
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont install
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Du
Il y a un an tout pile débutaient les Jeux olympiques de Paris. Et une iséroise portait le drapeau d
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat
Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj
Les conditions de détention du braqueur avaient été qualifiées quelques jours avant l'audience de "c
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quat
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instau