Toute l'actualité sur Recours - page 22
Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Le recours au 49-3 approuvé en Conseil des ministres « à titre préventif »
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 ? la porte-parole du gouvernement répond
Le recours au 49.3 est « évoqué à titre préventif », précise la porte-parole du gouvernement. Mais Emmanuel Macron ne s'est pas "positionné sur le ...Actualités similaires
Budget 2025 : Barnier prépare un possible recours au 49.3
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire...Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 sera "discuté" en conseil des ministres ce mercredi, annonce Maud Bregeon
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement confie qu'un possible recours au 49.3 sera au menu du conseil des ministres
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 au menu du Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...Actualités similaires
Abattage des arbres avenue Bollée au Mans : les deux recours des opposants examinés ce mardi
Le tribunal administratif de Nantes examine ce mardi les deux recours déposés le 12 octobre dernier par les opposants à l'abattage de 200 arbres, avenue ...Actualités similaires
France : face aux divisions sur le budget, le recours au 49.3 est-il inévitable ?
L'examen du budget commence ce lundi soir dans un hémicycle aux forces politiques opposées. Face aux divisions, l'utilisation de l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Amandine Pellissard enceinte : avec Alexandre, ils ont décidé d'avoir recours à l'IVG
Amandine Pellissard a annoncé être enceinte, et elle et Alexandre ont été très clairs sur le fait qu'avoir un dixième enfant ne fait pas partie de leurs ...Actualités similaires
Budget 2025 : un éventuel recours au 49.3 ?
Lundi commence dans l'hémicycle l'examen de la partie "recettes" d'un budget de l'État 2025 à 60 milliards d'économies, et dont des mesures phares vont se ...Actualités similaires
Budget, immigration... Michel Barnier n'exclut pas le recours au 49.3
Le Premier ministre, Michel Barnier, a donné une longue interview au Journal du Dimanche, dans laquelle il aborde de nombreux sujets, parmi lesquels le budget, ...Actualités similaires
L'Italie interdit le recours à la GPA à l'étranger
À l'initiative de Giorgia Meloni, le Sénat italien a adopté une loi qui fait du recours à la gestation pour autrui un « crime universel » : il sera ...Actualités similaires
Le rejet de la première partie du budget 2025 ouvre-t-il la voie à un recours au 49.3?
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir ...Actualités similaires
A la demande du Maroc, le budget du HCR 2025 adopté par recours vote, pour la première fois en 75 ans
Pour la première fois en 75 ans, le budget annuel 2025 du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a été adopté par recours au vote, à la demande du Maroc, ...Actualités similaires
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