La suspension de la réforme des retraites sera ajoutée au projet de budget de la Sécu ce jeudi en conseil des ministres
Une lettre « rectificative » sera adoptée ce jeudi en conseil des ministres afin d'ajouter la suspen
Une lettre « rectificative » sera adoptée ce jeudi en conseil des ministres afin d'ajouter la suspen
La Grèce veut solder sa dette européenne avec dix ans d’avance. Un symbole de redressement, mais un
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ens
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare,
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier,
Cette loi spéciale doit permettre d'éviter la paralysie administrative en l'absence de budget
Ce mardi, le président Emmanuel Macron doit recevoir une partie des représentants de la classe polit
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Const
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utilise
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 23 octobre, a annon
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la v
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Co
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Pr
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouver
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la C
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir r
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vi
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir r
L'exécutif présente les contours du projet de loi de finances ce mercredi en Conseil des ministres.
Après avoir confirmé Élisabeth Borne au poste de Premier ministre lundi soir, Emmanuel Macron met la
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite "accélérer de man
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partag
Ce mercredi, le porte-parole du gouvernement s'est exprimé à l'issue du Conseil des ministres. Olivi
La première génération concernée par la réforme sera celle qui est née au deuxième semestre 1961
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer l
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dan
La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution
Le Conseil des ministres réuni mercredi 12 octobre 2022 a autorisé le gouvernement à actionner l' ar
Alors que les députés démarrent ce lundi l'examen du projet de budget 2023, les discussions s'annonc
De retour de l'étranger, après avoir assisté à plusieurs sommets internationaux et présidé un sommet
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi prolongeant le recours possibl
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin présentait ce mercredi en Conseil des ministres un nouvea
Un projet de loi visant à déclarer l'"état d'urgence sanitaire" présenté ce mercredi en Conseil des