VIDÉO. Budget : le Conseil des ministres autorise le recours au 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Le Conseil des ministres réuni mercredi 12 octobre 2022 a autorisé le gouvernement à actionner l' article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget ...Articles similaires à VIDÉO. Budget : le Conseil des ministres autorise le recours au 49.3 « si la situation devait l'exiger »
INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres autorise le gouvernement à activer le 49.3 pour tous les textes budgétaires
Le gouvernement pourra, s'il le souhaite, recourir au 49.3 pour l'ensemble des textes budgétaires. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à ...Actualités similaires
Budget 2024 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi matin, le gouvernement a entériné le possible recours au 49.3 pour faire passer son budget 2024 sans majorité à ...Actualités similaires
Budget 2024 : le recours possible au 49.3 entériné en conseil des ministres
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
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Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
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Olivier Véran a confirmé que le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à avoir recours au 49-3 quand il le souhaiterait à partir de ce ...Actualités similaires
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Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...Actualités similaires
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Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...Actualités similaires
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Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...Actualités similaires
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Alors que l'examen du projet de budget 2023 a débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale, son adoption est de plus en plus remise en question par les ...Actualités similaires
Budget: le gouvernement pourra utiliser le 49.3 "si la situation devait l'exiger"
Le porte-parole du gouvernement a annoncé la possibilité du recours au 49.3 sur le vote du budget en cas de blocage au Parlement.Actualités similaires
DIRECT. Vote du budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner le 49.3 "si la situation devait l'exiger", assure Olivier Véran
D'après la majorité, l'opposition entend faire blocage en déposant "un nombre record d'amendements".Actualités similaires
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