Toute l'actualité sur Recours - page 23
Le rejet de la première partie du budget 2025 ouvre-t-il la voie à un recours au 49.3?
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir ...Actualités similaires
A la demande du Maroc, le budget du HCR 2025 adopté par recours vote, pour la première fois en 75 ans
Pour la première fois en 75 ans, le budget annuel 2025 du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a été adopté par recours au vote, à la demande du Maroc, ...Actualités similaires
"Territoire Zéro non Recours"
Ramener du service et du lien social sur les places des villages est un premier pas vers la ruralité de demain.Actualités similaires
Fermeture de la pharmacie du centre d'Argelès-Gazost : la municipalité "ne lâchera rien" et engage un recours auprès de l'ARS
Si la pharmacienne assure que ce regroupement d'officines est la meilleure solution possible, la municipalité compte ne rien lâcher pour contester cette ...Actualités similaires
Recours collectif d'automobilistes contre le périphérique à 50 km/h : La voix des usagers n'est pas entendue
La maire de Paris, Anne Hidalgo, l'avait promis, elle l'a fait. Le périphérique parisien a vu sa vitesse passer de 70 à 50 km/h le 1er octobre dernier. Et, ...Actualités similaires
ENTRETIEN LA DEPECHE. Autoroute A69 : tarifs, retards, recours, opposants... le patron d'Atosca dévoile l'avancement du chantier
Après l'évacuation de la dernière zone à défendre (ZAD) tenue par des opposants au chantier de l'A69, Martial Gerlinger, le patron de l'autoroute Toulouse ...Actualités similaires
Kenya: la justice rejette les recours du vice-président Rigathi Gachagu pour suspendre sa destitution
Au Kenya, une haute cour de justice a rejeté ce mardi 15 octobre les recours déposés par le vice-président, Rigathi Gachagua, pour suspendre sa destitution. ...Actualités similaires
Urbanisme sur le bassin d'Arcachon : un recours et un cri du coeur contre le schéma de cohérence territoriale
La Coordination environnement du bassin d'Arcachon (Ceba) vient d'attaquer en justice l'application du schéma de cohérence territoriale. Elle rappelle les ...Actualités similaires
Les Vieilles Charrues déposent un recours au tribunal avant la réunion avec la ville de Carhaix
Trois mois après l'accord trouvé en juillet, le maire de Carhaix et les organisateurs du festival des Vieilles Charrues se réunissent pour trouver des ...Actualités similaires
Affaire Mbappé-PSG : quelles décisions peut prendre la commission paritaire des recours de la LFP
Le PSG et Kylian Mbappé ont rendez-vous à Paris devant la commission paritaire des recours de la Ligue de football professionnel (LFP) ce mardi 15 octobre ...Actualités similaires
Xavier Bertrand: la hausse de "l'impôt, c'est en dernier recours"
Xavier Bertrand, président Les Républicains de la région Hauts-de-France, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur ...Actualités similaires
Périphérique parisien : un recours collectif contre la réduction de vitesse à 50 km/h
Le périphérique parisien fait à nouveau l'objet de débats, alors que la décision de réduire la vitesse maximale de 70 à 50 km/h, impulsée par la maire ...Actualités similaires
Force ouvrière : une baisse du recours à l'intérim qui inquiète
SOCIAL. L'union départementale a tenu son assemblée générale vendredi à Froncles. Il a été question d'emploi intérimaire, de dette publique et de ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...Actualités similaires
Tour Occitanieà Toulouse : l'ultime recours des opposants
Débutée il y six ans, la guérilla judiciaire des opposants à la Tour Occitanie à Toulouse se poursuit ce jeudi matin devant le Conseil d'État. L'ultime ...Actualités similaires
Tariq Ramadan jugé pour viols sur trois femmes : la justice rejette ses derniers recours
La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi de Tariq Ramadan en procès pour viols aggravés, marquant ainsi une étape décisive dans cette affaire ...Actualités similaires
3,4 millions d'électeurs ont eu recours à une procuration lors des élections législatives de 2024
Parmi ces 3,4 millions d'électeurs qui ont voté par procuration, ce sont les jeunes qui ont eu le plus recours à ce dispositif pour les élections ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : malgré les oppositions et les recours, le projet est sur les rails
Les porteurs du projet GPSO ont réaffirmé ce lundi matin la nécessité de la ligne à grande à vitesse au sud de Bordeaux vers Toulouse et Dax. Malgré les ...Actualités similaires
Nucléaire : nouveau recours contre Unitech
Le Collectif contre Unitech annonce qu'il a déposé le 1er octobre un nouveau recours contre le projet Unitech de Suzannecourt, près de Joinville. Il attaque ...Actualités similaires
Lannemezan. Un ultime recours lundi pour Georges Ibrahim Abdallah
À la veille d'une audience qui aura lieu lundi à la prison de Lannemezan pour statuer sur une 10e demande de libération, Georges Ibrahim Abdallah a reçu la ...Actualités similaires
Saintes : recours à un conseil juridique par la majorité, les oppositions très interrogatives
Jeudi 3 octobre, lors des questions diverses, l'opposition de droite, puis celle de gauche ont demandé des clarifications sur ce « conseil juridique » ...Actualités similaires
Un ultime recours examiné ce lundi pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah
À la veille d'une audience qui aura lieu lundi à la prison de Lannemezan pour statuer sur une 10e demande de libération, Georges Ibrahim Abdallah a reçu la ...Actualités similaires
Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...Actualités similaires
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