Toute l'actualité sur Recours - page 231
Le recours de Nathalie Bassire, Olivier Rivière et Patrick Lebreton contre TAK a été rejeté
Il y a plus de deux mois, les élus de la Casud que sont Nathalie Bassire, Patrick Lebreton et Olivier Rivière avaient formé un recours administratif contre ...Actualités similaires
Recours des associations rejeté : deux loups pourront bien être abattus sur le Ventoux
Le tribunal administratif de Nîmes autorise l'abattage des loups sur le Ventoux. Il rejette le recours en référé de la LPO et de l'association FERUS qui ...Actualités similaires
Allongement du délai de recours à l'IVG : l'émancipation à peu de frais des députés LREM
Malgré les réserves du gouvernement, les marcheurs ont voté l'extension de 12 à 14 semaines du délai légal de l'IVG. Le texte n'est pourtant pas près de ...Actualités similaires
Le recours contre l'élection municipale rejeté par la justice
Le tribunal administratif de Dijon s'est prononcé sur le recours déposé par Véronique Brandolese, membre de l'opposition du conseil municipal de ...Actualités similaires
Villeneuve-lez-Avignon : l'opposition dépose un recours au tribunal pour une révision environnementale du PLU
Les deux groupes d'élus d'opposition, Union citoyenne de Villeneuve avec Florent Lemont, Monique Novaretti et Camille Gavazzi ainsi que la liste Sociale ...Actualités similaires
L'Assemblée vote l'allongement du délai de recours à l'IVG à 14 semaines de grossesse
À l'issue de débats parfois houleux, l'article 1 du projet de loi renforçant le droit à l'avortement a été adopté, jeudi 8 octobre, avec le soutien ...Actualités similaires
Le reconfinement, une mesure de dernier recours devenue un tabou pour le gouvernement
Alors que les indicateurs passent au rouge dans plusieurs zones, l'exécutif se refuse à évoquer la possibilité d'un reconfinement. Une mesure pourtant ...Actualités similaires
Municipales à Bourg-Saint-Andéol : l'opposition veut faire examiner son recours par le conseil d'État
La liste Poursuivre ensemble conduite par Jean-Marc Serre, maire sortant, conteste les résultats des élections municipales à Bourg-Saint-Andéol. ...Actualités similaires
État de catastrophe naturelle : le point sur les recours
Certains sinistrés de la sécheresse charnaysiens avaient fait le déplacement jusqu'à l'espace La Verchère ce lundi dans l'espoir d'en savoir davantage ...Actualités similaires
Gouvernement et majorité en désaccord sur l'allongement du délai de recours à l'IVG
Portée par des députés dissidents de LREM, la proposition de loi sur l'IVG devrait être votée massivement par les députés de la majorité... contre ...Actualités similaires
Ambilly : le recours contre les élections a été rejeté
La justice administrative a rejeté le recours formé à Ambilly contre les élections municipales. La victoire de la liste du maire avec 57,90 % des ...Actualités similaires
Allongement du délai de recours à l'IVG : ce que prévoit la proposition de loi
ÉCLAIRAGE - L'Assemblée nationale examine ce jeudi 8 octobre une proposition de loi qui prévoit d'allonger le délai de recours à une IVG de deux semaines.Actualités similaires
Pour 73% des Français, il faut faire plus pour aider les femmes à éviter le recours à l'IVG
Pour 73% des Français, il faut faire plus pour aider les femmes à éviter le recours à l'IVG 6medias2 mer 07/10/2020 - 13:44Actualités similaires
Vaucluse : un recours administratif contre l'abattage de deux loups
Ce 28 septembre, le préfet du Vaucluse a signé un arrêté de tir de prélèvement pour abattre deux loups dans le Ventoux, arrêté modifié le ...Actualités similaires
Elections municipales : le recours retoqué par le tribunal
Le jugement est arrivé chez l'avocat de René Heiser ce vendredi. Le recours formé par son opposante et son équipe, contre les résultats de l'élection ...Actualités similaires
Le recours contre les fêtes de Bayonne payantes en partie rejeté
L'instauration d'un droit d'accès aux fêtes n'est pas entachée d'irrégularités selon le tribunal. Mais la Ville est retoquée sur 2 points. Le tribunal ...Actualités similaires
Écaillon : le recours de la tête de liste Fabienne Giovannini rejeté par la justice
Pour contester la victoire serrée du maire sortant Georges Cino-, qui s'est imposé au soir du premier tour avec 18 petites voix d'avance - son ancienne ...Actualités similaires
Vaucluse : Des associations déposent un recours contre les tirs de loups dans le Ventoux
Le tir de prélèvement de deux loups dans le Vaucluse a été autorisé par le préfet, mais provoque la colère de deux associations qui contestent cette ...Actualités similaires
Bray-Dunes: le recours contre l'élection de Christine Gilloots étudié lundi
Le dimanche 28 juin, 2228 Bray-Dunois ont exprimé leur préférence au moment de désigner leur nouveau maire et la majorité qui l'accompagnerait pendant six ...Actualités similaires
Détresse des agriculteurs : un recours fluctuant aux services d'écoute
Face à une baisse de 30 % des appels téléphoniques à son service Agri'écoute, la MSA veut rendre ce dispositif de soutien plus visible. Le nombre de ...Actualités similaires
Parc éolien de Saint-Brieuc. Recours en justice : deux décisions attendues, Erquy débouté
Ces dernières années, la cour administrative d'appel de Nantes et le Conseil d'État se sont penchés, à plusieurs reprises, sur le projet éolien de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
