Toute l'actualité sur Recours - page 234
Municipales à Exincourt : recours rejeté
« Quelle sera donc la légitimité des maires ? » questionnait l'association 50 millions d'électeurs après le premier tour des municipales, considérant ...Actualités similaires
Fermeture de salles de sports : le tribunal administratif de Grenoble rejette deux recours
Deux groupements contestaient la fermeture des salles de sport dans la métropole de Grenoble. Le Tribunal administratif de Grenoble les a débouté.Actualités similaires
Municipales: l'élection d'un conseiller municipal de Villers-en-Cauchies annulée, recours rejeté au Cateau
À Villers-en-Cauchies, un recours en annulation avait été déposé par la tête de liste Réjane Leroy et Mickaël Delcroix d'«Ensemble/Autrement dans ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition contre l'élection de Jean-Marie Caramiaux à Hersin-Coupigny
D'ailleurs, Jean-Marie Caramiaux n'a hésité à reprocher à ses oposants leur « manque de courage ». Le maire a donné lecture du rapport de l'audience du ...Actualités similaires
Restrictions sanitaires : nouveaux recours devant le Tribunal administratif de Lyon
Lyon Liberté a déposé, mercredi matin, cinq recours devant le TA, visant cinq arrêtés préfectoraux. Ils portent sur l'ensemble des restrictions ...Actualités similaires
Lisieux. Interdiction des cirques : un recours déposé contre l'arrêté du maire Sébastien Leclerc
Un recours pour excès de pouvoir a été déposé au tribunal administratif de Caen, mercredi 30 septembre 2020, par l'Association de défense des cirques de ...Actualités similaires
Municipales : le recours d'Isabelle Mugnier rejeté par le tribunal administratif
La réélection du maire sortant, Jean-Yves Penet, le 15 mars dernier, s'était jouée à 12 voix près. La candidate battue avait déposé un recours.Actualités similaires
Aude - municipales : quatre nouveaux recours rejetés par le tribunal administratif
De nouvelles décisions ont été rendues sur le premier tour des municipales dans le département.Actualités similaires
Municipales : recours rejeté à Reynès, en attente à Amélie
À Reynès et Amélie-les-Bains, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Montpellier pour tenter de faire annuler le résultat du ...Actualités similaires
Elections municipales : le recours de Patrick Scotto a été rejeté
Sans surprise, le recours en annulation des élections municipales du 15 mars dernier déposé par le candidat défait Patrick Scotto di Carlo a été ...Actualités similaires
Bakou affirme que l'armée arménienne a recours à un système de missiles au Haut-Karabakh
Alors que de violents combats continuent de faire rage dans la zone de conflit au Haut-Karabakh, l'Azerbaïdjan a affirmé que les forces armées arméniennes ...Actualités similaires
Recours : les élections municipales d'Haynecourt et Vendegies-sur-Écaillon annulées
Les dernières décisions du tribunal administratif sont donc tombées ce mercredi pour les communes de moins de 9000 habitants où le maire a été connu dès ...Actualités similaires
Municipales 2020 : les recours à Monein et Berrogain-Laruns ont été rejetés
Le tribunal administratif de Pau a ainsi validé les élections de Bertrand Vergez-Pascal à Monein et Thierry Perrot à Berrogain-Laruns. Après Mourenx et ...Actualités similaires
Municipales à Pinel-Hauterive : le recours de Roland Soca rejeté
Il contestait la victoire de Jean-Pierre Sagnette, estimant que sa liste avait fait campagne au-delà du délai légal. Le tribunal administratif l'a débouté. ...Actualités similaires
Marseille - Covid-19. La justice rejette le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix
Les restaurateurs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur contestaient la fermeture pour 15 jours des bars et des restaurants à Marseille et Aix-en-Provence ...Actualités similaires
Mallemoisson : l'opposition déboutée de son recours contre l'élection
À la suite de la dernière élection municipale qui avait vu la victoire de Jean-Paul Comte sur la maire sortante Emmanuelle Martin. Celle-ci, ainsi que ...Actualités similaires
Covid-19 : Rejet du recours contre l'arrêté imposant la fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix
L'avocat de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat patronal des cafés, hôtels, restaurants, Grégory Nicol...Actualités similaires
Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants : le président de l'UMIH veut "faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat"
Après le rejet du tribunal administratif de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral de fermeture des bars et restaurants, le président de l'Union ...Actualités similaires
Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants : Muselier "prend acte de la décision"
Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter la demande de suspension de l'arrêté préfectoral du 27 septembre qui ordonnait la fermeture des bars ...Actualités similaires
Coronavirus : le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix rejeté
Ce recours avait été notamment lancé par Renaud Muselier, le président du conseil régional de PACA pour protester contre la fermeture totale des bars, ...Actualités similaires
Coronavirus à Marseille : Le tribunal administratif rejette le recours contre la fermeture des bars et des restaurants
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de suspension de l'arrêté qui ordonne la fermeture des bars et des restaurants à Marseille et ...Actualités similaires
Coronavirus: le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix rejeté
Le recours déposé par des restaurateurs et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, entre autres, contre l'arrêté imposant la fermeture totale pour 15 jours ...Actualités similaires
Fermeture des bars et restaurants à Aix et Marseille : le recours collectif rejeté
Le recours collectif en "référé liberté", déposé par le président LR de la région Renaud Muselier contre l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture ...Actualités similaires
EN DIRECT - Fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix : le recours rejeté
CORONAVIRUS - La pandémie de Covid-19 dépasse désormais la barre du million de morts dans le monde. La France tente d'endiguer le rebond de l'épidémie avec ...Actualités similaires
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