Toute l'actualité sur Recours - page 236
L'opposition déboutée de son recours contre l'élection municipale
Le tribunal administratif de Caen a débouté, mardi 22 septembre, le recours de la liste d'opposition de Sartilly emmenée par Christelle Perrigault. Elle ...Actualités similaires
Presse Recours contre le « schéma de maintien de l'ordre »
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui, la semaine dernière, plaidait le « malentendu », n'a pas convaincu. La Ligue des droits de l'homme (LDH) ...Actualités similaires
Nouvelle journée de mobilisation en Biélorussie: le recours aux gaz lacrymogènes et des interpellations constatés
Des gaz lacrymogènes et des interpellations ont eu lieu dans le cadre des manifestations qui se sont déroulées ce dimanche 27 septembre en Biélorussie. ...Actualités similaires
Renaud Muselier annonce avoir déposé un recours collectif contre la fermeture des bars et des restaurants à Aix-Marseille
Le président de la Région Sud Renaud Muselier était invité sur LCI ce dimanche. Il a annoncé avoir déposé un recours contre l'arrêté contre la femeture ...Actualités similaires
Saint-André-de-Cruzières : le recours de la liste Retour aux sources rejeté
Au lendemain du scrutin, la liste Retour aux sources conduite par Géraldine Violet avait déposé un recours auprès du tribunal administratif demandant ...Recours en annulation des municipales à Annonay : le maire réagit
Marc-Antoine Quenette (LR) et son équipe politique ont déposé un recours pour faire annuler l'élection municipale.Actualités similaires
Fermeture des bars et restaurants : Renaud Muselier dépose un recours collectif
Vent debout contre la décision du gouvernement de fermer bars et restaurants dès ce week-end afin de lutter contre la circulation du virus, Renaud ...Actualités similaires
Coronavirus - Aix-Marseille : la Région et les restaurateurs déposent un recours contre l'arrêté préfectoral
Renaud Muselier, le président de la Région, vient de déposer en ligne ce soir un référé liberté devant le tribunal administratif de Marseille, dans ...Actualités similaires
La justice rejette le recours de l'opposition, l'élection municipale validée à Drap
Les élus du groupe "Drap Ensemble" avaient déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler le scrutin qui a vu la réélection de ...Actualités similaires
Élections municipales : le recours en annulation rejeté par le tribunal
Il y a près de deux mois, l'ancien maire de la commune de Haspelschiedt, Justin Hornbeck, avait lancé un recours devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Chamonix : le recours de François-Xavier Laffin rejeté par le tribunal administratif
« Ce n'est pas vraiment une surprise », réagit François-Xavier Laffin après le rejet prononcé vendredi 25 septembre par le tribunal administratif de ...Un Varois dépose un recours contre des permis de construire, le géant du BTP lui "réclame 600.000 euros"
Le 26 août, Philippe Ferré, habitant du quartier Godillot à Hyères, a formé un recours contentieux contre les permis délivrés à Bouygues immobilier à ...Actualités similaires
La 5G contestée en justice: des association introduisent un recours devant la Cour des marchés
Les licences provisoires délivrées aux opérateurs font l'objet d'un nouveau recours. L'opposition à la 5G ne faiblit pas.Actualités similaires
Houdain: Après les élections, la maire renonce à son recours au tribunal administratif
Décidément, les élections municipales à Houdain ne se termineront qu'en octobre. Après le recours en annulation de Daniel Dewalle, arrivé second au soir ...Actualités similaires
Élections municipales à Frontenex : un recours déposé par Mathieu Ciceri
Lors des dernières élections municipales, Claude Duray ( Frontenex Ensemble ) a été élu au deuxième tour en remportant 50,95 % des suffrages. Il avait ...Actualités similaires
La marathonienne Clémence Calvin, suspendue 4 ans pour avoir fui un contrôle antidopage, déboutée de son dernier recours judiciaire
Elle avait contesté la décision devant le Conseil d'Etat, de même que son mari, Samir Dahmani, également débouté.Actualités similaires
Coronavirus. Les salles de sport vont engager des recours
Contraintes de fermer dans les zones d'alerte renforcée pour au moins deux semaines, les salles de sport ne décolèrent pas. La fédération France active ...Actualités similaires
Municipales : la justice rejette le recours en annulation
La candidate malheureuse à la mairie, Anne-Laure Very, a été déboutée. Et si les juges reconnaissent une « irrégularité » de la part du maire ...Actualités similaires
Cambrésis: où en sont les recours en annulation des municipales?
Ils sont neuf candidats à avoir déposé un recours en annulation des dernières élections municipales, dans l'arrondissement. La crise sanitaire a contraint ...Actualités similaires
Municipales à Condette : le recours déposé par la liste d'opposition a été rejeté
Le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision jeudi. La juridiction n'a pas suivi les arguments avancés par Franck Salmon, membre de la liste ...Actualités similaires
Longuenesse: un recours déposé contre le marché du terrain synthétique, la ville «sereine»
Lors du conseil municipal du 2 juillet, le groupe d'opposition s'était abstenu sur la délibération portant sur la construction des terrains de football au ...Actualités similaires
Val-de-Virieu : Lionnelle Faure pourrait récupérer trois sièges au conseil, après son recours
La 4e chambre du tribunal administratif de Grenoble a rendu son délibéré, après le recours déposé par Lionnelle Faure, candidate aux élections ...Actualités similaires
Montreuil : le recours de la liste « Montreuil, Ma Ville ! » rejeté par le tribunal
Le tribunal administratif de Lille a rejeté mardi, le recours déposé par des membres de la liste « Montreuil, Ma Ville ! » suite aux élections municipalesActualités similaires
Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer
Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été ...Actualités similaires
Malgré une hausse des recours à l'IVG en 2019, "de réels problèmes d'accès persistent"
Malgré des chiffres "en hausse", le recours à l'IVG reste trop souvent "un parcours du combattant" pour certaines femmes, s'inquiètent les associations.Actualités similaires
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