Toute l'actualité sur Recours - page 239
Strasbourg: encore un recours contre le port du masque
Un nouveau référé liberté contre l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 rendant obligatoire le port du masque dans l'espace public à Strasbourg doit ...Actualités similaires
Strasbourg: encore un nouveau recours contre le port du masque
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Strasbourg : un troisième recours contre le port du masque obligatoire examiné par la justice
Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens porte de nouveau l'affaire en ...Actualités similaires
Recours : José Pluvinet à nouveau élu maire
En mars, José Pluvinet avait été élu à Morfontaine. Avec huit voix d'écart sur Gabriel Spechhio. Le recours de l'adversaire ayant été validé, les ...Actualités similaires
Municipales à Mellé. Le tribunal rejette les recours d'Isabelle Buat, ancienne adjointe
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté, mercredi 16 septembre, les recours déposés par Isabelle Buat et ses colistiers, qui demandaient l'annulation ...Actualités similaires
Recours à propos des municipales : Michel Valla aurait payé son avocat
Dans notre édition du 16 septembre, nous indiquions que le recours déposé par Christian Grangis (EXD) devant le tribunal administrati f pour protester ...Actualités similaires
Le recours en annulation de l'élection municipale à Roscoff ne devrait pas aboutir
Battus de 47 voix par la liste d'Odile Thubert Montagne, le 15 mars dernier, lors du premier tour des élections municipales, Daniel Hyrien et ses colistiers ...Actualités similaires
Longué-Jumelles. Le recours électoral en passe d'être rejeté ?
La victoire dans les urnes de Frédéric Mortier avait été plutôt écrasante le 15 mars, au soir du premier tour des municipales à Longué-Jumelles. ...Actualités similaires
Plan de mobilité du Bois de la Cambre: Uccle introduit un recours en Justice
Le bourgmestre d'Uccle Boris Dilliès (MR) en avait brandi la menace: le collège échevinal de cette commune du sud de la capitale a décidé jeudi de ...
Le recours de l'ancien maire rejeté : la nouvelle municipalité « heureuse de cette décision qui va dans le sens des règles électorales »
Suite à la décision du tribunal administratif rejetant le recours de l'ancien maire de Monterblanc, Gérard Guilleron, Alban Moquet, le nouveau maire de la ...Actualités similaires
La France financera-t-elle le mécanisme COVAX de l'OMS sans y avoir recours?
Si un vaccin anti-coronavirus venait à voir le jour, la France ne l'achèterait pas via COVAX. Les autorités françaises privilégieraient un ...Actualités similaires
Coronavirus : Le recours aux tests salivaires est-il pertinent ? Réponse vendredi
Les tests salivaires évoqués sont ceux qui consistent à rechercher en laboratoire la présence du matériel génétique du coronavirus à partir d'un ...Actualités similaires
Le rapporteur public du Tribunal administratif conclut au rejet du recours contre les élections d'Aubusson
Le Tribunal administratif examinait ce jeudi le recours contre les élections municipales d'Aubusson. Le rapporteur public a conclut au rejet de ce recours.Actualités similaires
Municipales 2020 dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal administratif face à une pluie de recours
Le tribunal administratif de Montpellier rendra son jugement avant le 30 septembre sur les recours déposés visant à annuler les élections municipales dans ...Actualités similaires
Uccle introduit un recours en justice contre la fermeture du Bois de la Cambre
Le bourgmestre d'Uccle Boris Dilliès (MR) en avait brandi la menace: le collège échevinal de cette commune du sud de la capitale a décidé jeudi de ...Actualités similaires
Résultats des élections municipales à Aubusson : un recours examiné par le tribunal administratif
Jacqueline Le Sain, habitante de la commune d'Aubusson, conteste l'élection de la liste de Michel Moine aux Municipales de juin 2020. Elle dénonce certaines ...Actualités similaires
Alixan : le recours pour invalider le scrutin municipal passera au tribunal ce jeudi
Souvenez-vous : un recours pour invalider le scrutin municipal du 15 mars 2020 avait été introduit par le maire sortant, Aurélie Larroque.Actualités similaires
Un recours contre le projet du gouvernement d'offrir des sites « clé en main » aux industriels
L'association Notre affaire à tous a déposé, jeudi 17 septembre, un recours contre les 66 sites dits « clé en main ». Ces sites sont en fait des ...Actualités similaires
Municipales dans les Landes : plusieurs recours examinés devant le tribunal administratif de Pau
Après Seignosse, le 3 septembre, d'autres contentieux sont examinés ce jeudi. Après Seignosse, le 3 septembre, d'autres contentieux visant à l'annulation ...Actualités similaires
Capbreton (40) : les recours en annulation des municipales s'invitent au Conseil
Mercredi soir, en fin de séance, le maire a évoqué les recours en annulation des élections municipales qui seront examinés ce jeudi 17 septembre devant le ...Recours électoral à Annecy : pas de décision avant novembre
Alors que l'élection municipale de La Balme-de-Sillingy a été annulée le mardi 15 septembre par le tribunal administratif (TA) de Grenoble , qu'en ...Après la révocation du Privacy Shield, nouveau recours contre le Health Data Hub
L'invalidation du Privacy Shield rend caduque le choix de Microsoft Azure pour héberger et traiter les données de santé du projet Health Data Hub. C'est en ...Actualités similaires
Monterblanc : le tribunal administratif rejette le recours de l'ancien maire
Le tribunal administratif a rejeté le recours de Gérard Guilleron, ancien maire de Monterblanc, battu de seize voix aux dernières municipales. Le recours ...Actualités similaires
Municipales. Mellac : le recours de Christophe Lescoat connu le 30 septembre
Fin juin, lors des élections municipales à Mellac, Christophe Lescoat tête de liste de Mellac autrement est battu de six voix par Franck Chapoulie, ancien ...Actualités similaires
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