Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caiss
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal adminis
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agric
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rap
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasion
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promo
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffre
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.
L'Union européenne a rejeté jeudi "avec force" les nouvelles menaces nucléaires russes, dénonçant le
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée pa
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recour
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'a
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Chris
Une d?cision du Conseil d'?tat, rendue le 28 juillet, rejette un recours d?pos? en mai 2021 par la F
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe fo
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par
Les enfants de l'?cole lyonnaise Michel-Servet, situ?e ? proximit? de la sortie du tunnel de la Croi
Le tribunal administratif a rendu sa décision: le recours en référé introduit par Martine Bayard a é
Depuis le 5 novembre, les éleveurs français doivent respecter une «mise à l'abri» de leurs volailles
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécuti
Choguel Kokalla Maïga a accusé la France d'un «abandon en plein vol» avec la réorganisation de sa pr
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête clicanoo lun 14/0
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui con
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du C
L'ancien maire, Christophe Saint-Pierre contestait le résultat du second tour des élections et sa dé
Le préfet doit annoncer mercredi ou jeudi s'il prolonge ou s'il abandonne cette restriction
David Galtier (LR) reste bien maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille. Le tribunal adminis
La justice a rejeté le recours de Stéphane Ravier (RN) contre l'élection de David Galtier (LR) dans
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28
Les arguments des listes écologistes et LREM pour invalider l'élection municipale à Lille n'ont pas
Éric Diligent, candidat malheureux des élections municipales, réclamait l'annulation du scrutin donn
Le mercredi 24 février, le Tribunal Administratif de Nice a annulé les opérations électorales des 15
La décision était attendue. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon avait préconisé l
À l'issue des élections municipales, en mars 2020, Frank Darcel, candidat à la tête de la liste « Re
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mois de février le recours déposé en juillet par 17 me
Recours après les municipales à Bruay : les décisions du tribunal administratif
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, dev
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, dev
Le tribunal administratif de Lille s'est penché jeudi sur les recours déposés contre la victoire de
Pour les amateurs de ballon rond, c'est l'équivalent d'un match qui commence avec déjà quelques buts
Le rapporteur public a donc rejeté, sur le fond, les trois recours déposés contre l'élection de Mart
Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur p
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur publ
Gagnante en juin dans les urnes de 227 voix au terme d'une journée où l'écologiste Stéphane Baly a p
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté p
Les électeurs ne devront pas retourner voter en 2021 pour élire le maire d'Evreux.
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure d
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure d