Toute l'actualité sur Recours - page 242
Brexit. L'Union européenne envisage des recours contre le projet de loi britannique
Le gouvernement britannique a défendu, mercredi 9 septembre, sa décision de revenir sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit, en violation ...Actualités similaires
Municipales à Aytré (17) : le recours d'Hélène Rata examiné le 29 septembre
Le tribunal administratif de Poitiers examinera la protestation électorale de la tête de liste divers gauche en vue de l'annulation du deuxième tour du ...Actualités similaires
Bordeaux : « Un recours à la violence se banalise » depuis le déconfinement, observe le procureur de la République
Le procureur de la République de Bordeaux a reçu « 20 Minutes » pour un entretien, alors que l'agglomération fait face à une série d'agressions à ...Actualités similaires
Maine-et-Loire. Du contentieux du village... au recours électoral
« Les chances étaient minces de remporter l'élection mais si je conteste le résultat des municipales, c'est pour emmerder ! » Les mots émanent de ...Actualités similaires
Recours contre les élections à Hasnon: André Desmedt remporte le premier round
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Lille a analysé le recours déposé par Yannick Nison après le premier tour des municipales le 15 mars. Le ...Actualités similaires
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Résidence principale ou secondaire, que faire quand son logement est occupé illégalement ? Ouest-France vous répond. L 'Église Saint-Bernard à Paris , le ...Actualités similaires
Municipales à Puy-Saint-Pierre : les recours en justice ont été retirés
Élu maire de Puy-Saint-Pierre, Vincent Faubert a finalement stoppé la procédure en justice contre ses adversaires politiques.Actualités similaires
Hyperandrogénie : la justice rejette le recours de Caster Semenya pour courir sans traitement
Contrainte par la Fédération internationale d'athlétisme de suivre un traitement hormonal pour pouvoir courir sur 800 mètres, l'athlète hyperandrogène ...Actualités similaires
Afghanistan: l'opium, principal recours face à la crise
Face à la guerre et aux ravages du coronavirus sur l'économie afghane, de nombreux cultivateurs se remettent à la culture du pavot à opium pour survivre. ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: l'opposition multiplie les recours contre la candidature d'Alassane Ouattara
Plusieurs candidats déclarés de l'opposition ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui doit valider les candidatures. Ils souhaitent ...Actualités similaires
Etats-Unis : les chefs militaires considèrent le combat comme un dernier recours, affirme le général James McConville
Un général en chef de l'armée américaine a défendu mardi les chefs militaires après que le président Donald Trump a affirmé que les dirigeants du ...Actualités similaires
Athlétisme et hyperandrogénie: la justice suisse rejette le recours de Semenya
La Cour suprême suisse a rejeté ce 8 septembre 2020, au nom de « l'équité sportive », le recours de l'athlète sud-africaine Caster Semenya qui ...Actualités similaires
Athlétisme. Hyperandrogénie : la justice suisse rejette le recours de Semenya
La Cour suprême suisse a rejeté, ce mardi, au nom de « l'équité sportive », le recours de l'athlète sud-africaine Caster Semenya qui entendait ...Actualités similaires
Athlétisme. Le recours de Semenya pour concourir sans traitement rejeté par la Cour suprême suisse
L'athlète sud-africaine Caster Semenya a vu son recours rejeté par la Cour suprême suisse, mardi, au nom de « l'équité sportive ». Elle entendait ...Actualités similaires
Recours pour les municipales de Pernes : Jérôme Jossien en appelle à une jurisprudence
Le tribunal administratif de Lille a examiné jeudi le recours déposé par Jérôme Jossien suite aux élections municipales du 15 mars. Le candidat battu a ...Actualités similaires
Arrageois-Ternois : l'heure du verdict pour les recours sur le scrutin municipal du 15 mars
Dans le contexte de la crise sanitaire, le déroulement du premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été contesté par des élus ou candidats ...Actualités similaires
L'AFP dépose un recours contre Google, reprochant au géant américain de n'avoir pas respecté une injonction visant à faire appliquer le "droit voisin"
A l'instar des éditeurs de presse, l'Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, reprochant ...
Covid-19 : une mère de famille a déposé un recours contre l'obligation du port du masque à Besançon
Jeudi 3 septembre, une personne a déposé un recours contre le décret imposant l'obligation du port du masque à Besançon. C'est le tribunal administratif ...Actualités similaires
Campagne électorale à Cagnes-sur-Mer: un recours et une plainte au pénal contre le maire Louis Nègre
Des colistiers de la liste menée par Josiane Piret, l'ancienne première adjointe au maire de Cagnes-sur-Mer et tête de liste au second tour de smuniciaples ...Actualités similaires
Fin de partie pour le recours contre le permis de Poulaillon
Alors que Dany Kocher avait profité du confinement pour lancer un recours contre le permis de construire de Poulaillon à Mittelbronn, la nouvelle ...Actualités similaires
Un recours contre l'État pour interdire la chasse dans la réserve des Ramières
Plusieurs associations, dont l'Aspas et la Frapna, ont décidé de déposer un recours gracieux contre l'État pour faire interdire la chasse dans la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
