Toute l'actualité sur Recours - page 240
Cinq recours contre les droits d'utilisation provisoires de la 5G
Cinq recours contre le lancement de la technologie 5G en Belgique ont été introduits auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, indiquent dans un communiqué ce ...Actualités similaires
Vers le rejet du recours contre les fêtes payantes de Bayonne
Trois Bayonnais attaquaient au tribunal administratif la décision de 2018. Outre de nombreux dossiers de recours après les municipales 2020, le tribunal ...Actualités similaires
Privas : le recours déposé par Christian Grangis a été rejeté
Au lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, le candidat Christian Grangis (EXD), qui a recueilli 6 % des suffrages, avait ...Actualités similaires
Commissions municipales : un recours déposé par l'une des oppositions
La délibération concernant l'installation des dix commissions municipales a été suspendue par le tribunal administratif.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre les listes "codes couleurs"
L'arrêté ministériel du 30 juin 2020, modifié le 10 juillet 2020, interdit les voyages "non essentiels" vers et depuis les territoires désignés comme des ...Actualités similaires
Municipales en Béarn et Soule : au tour des recours
Le tribunal administratif de Pau examinait ce mardi les recours déposés après le 1er tour à Gelos, Mourenx, Monein et Berrogain-Laruns. Comme un retour sur ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre les zones rouges
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre les avis de voyage publiés récemment par les Affaires étrangères et interdisant de nombreuses destinations, ...Actualités similaires
Justice. Procès Fifa : les recours de Valcke et Al-Khelaïfi rejetés, l'audience continue
Le procès dans une affaire de droits TV de l'ex-numéro 2 de la Fifa Jérôme Valcke et du patron de beIN Media et du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, a repris mardi ...Actualités similaires
Fêtes de Bayonnes payantes : le recours devrait être rejeté
Ce mardi matin, au tribunal administratif, le rapporteur public a demandé le rejet de la requête déposée par l'opposant Joé Mendes, demandant l'annulation ...Actualités similaires
Google promet de fonctionner sans recours aux énergies carbonées d'ici 2030
Comme les autres géants du numérique, Google vient de s'engager à fonctionner sans énergie carbone d'ici à 2030. Et indique s'être d'ores et déjà ...Actualités similaires
Abandon de chantiers : quels recours ?
Vous avez signé un devis auprès d'un professionnel pour l'exécution de travaux mais ce dernier vous fait attendre depuis des mois, voire ne donne plus ...Actualités similaires
Municipales 2020 en Béarn et Soule : les recours devant la justice ce mardi
Les cas de Gelos, Mourenx, Monein et Berrogain-Laruns seront examinés ce mardi par le tribunal administratif de Pau. Il paraît déjà si loin ce premier tour ...Actualités similaires
Fêtes de Bayonne : un recours contre l'accès payant à nouveau étudié par le tribunal
Ce mardi 15 septembre, le tribunal administratif de Pau se penchera, une nouvelle fois, sur un recours demandant l'annulation de l'accès payant aux Fêtes de ...Actualités similaires
Projet d'antenne-relais : un riverain a déposé un recours
Alors qu'une antenne-relais doit s'implanter à La Gaillardière, l'un des habitants du lieu-dit a déposé un recours devant le tribunal administratif. Il ...Actualités similaires
Nouveau recours au Conseil d'Etat de plusieurs associations
Trois associations ont introduit un recours en annulation au Conseil d'Etat contre les licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite accordées par la ...Actualités similaires
Municipales. Le recours de l'ancien maire de Bréhan (Morbihan) rejeté par le tribunal administratif
Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...Actualités similaires
Recours contre l'arrêté préfectoral : jugement cet après-midi
Le tribunal administratif de Strasbourg a examiné ce lundi 14 septembre le recours de 21 habitants de l'Eurométropole contre l'arrêté de la préfète du ...Actualités similaires
Écoliers sans papier au Coteau: polémique autour du recours à la police
Un collectif affirme que la police est intervenue jeudi dans une école pour saisir des enfants sans papier. Le maire conteste et affirme que c'était pour ...Actualités similaires
Port du masque obligatoire : examen du recours ce lundi
Le tribunal administratif de Strasbourg tient ce lundi une audience pour examiner le recours de 21 habitants de l'Eurométropole contre l'arrêté de la ...Actualités similaires
Malgré un recours, vers un maintien de l'élection municipale au Rouret
Le maire du Rouret était présent à l'audience du tribunal administratif de Nice qui se penchait, vendredi matin, sur l'élection municipale de mars.Actualités similaires
Strasbourg : un nouveau recours examiné lundi
L'arrêté obligeant au port du masque à Strasbourg est attaqué par 21 habitants de l'eurométropole. Ils reprochent à la préfète de ne pas avoir tenu ...Actualités similaires
Un nouveau recours à Strasbourg contre l'obligation du port du masque jugé lundi
L'arrêté obligeant au port du masque à Strasbourg est attaqué par 21 habitants de l'Eurométropole. Ils reprochent à Josiane Chevalier de ne pas avoir ...Actualités similaires
Dannemarie : un second recours au Conseil d'État
« Je vais au bout de ma démarche », résume Paul Mumbach. Battu au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier, l'ancien maire de ...Actualités similaires
Recours contre les zones rouges au Conseil d'État
L'agence de voyage qui avait décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'État pour contester la décision du SPF Affaires étrangères de faire passer ...Actualités similaires
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