Toute l'actualité sur Recours - page 238
Renaud George, maire battu aux municipales à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, débouté de son recours
Il soutient que les forts taux d'abstentions aux élections municipales sont dus à la crise sanitaire. Renaud George, candidat LREM malheureux à sa ...Actualités similaires
Municipales aux Authieux-sur-Calonne. Le recours est rejeté par le tribunal administratif
Pas de surprise dans le verdict rendu par le tribunal administratif de Caen, après l'audience qui a eu lieu le 2 septembre dernier. Dans une décision ...Actualités similaires
Coronavirus : le Café Russe à Pau fermé pour non respect des règles sanitaires, le gérant dépose un recours
C'est le premier bar de Pau fermé administrativement suite au non-respect des règles sanitaires liées au coronavirus. Le Café Russe, situé boulevard des ...Actualités similaires
Métropole de Grenoble : l'ADES dépose un recours contre l'élection des vice-présidents
On aurait (presque) pu penser que le dernier conseil métropolitain du 18 septembre avait tout aplani, avec la réconciliation des quatre groupes de la ...
Strasbourg : Le recours contre le port du masque rejeté par le tribunal administratif
Et bientôt un pourvoi devant le Conseil d'Etat ?Actualités similaires
Strasbourg : un troisième recours contre le port du masque obligatoire rejeté par la justice
Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens a de nouveau porté l'affaire en ...Actualités similaires
EPR de Flamanville : les associations environnementales déposent un recours
A l'occasion de la réunion de la Commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville, les associations anti-nucléaire ont annoncé ...Actualités similaires
Municipales à Bierne : la décision du recours est mise en délibéré
Les deux adversaires aux municipales, Jacques Bléja et Ludovic Fontaine, se sont retrouvés au tribunal administratif pour défendre leur position sur la ...Actualités similaires
Le recours contre le Health Data Hub à nouveau rejeté
Caramba, encore raté ! L'action collective menée par le CNLL et plusieurs associations de médecins a de nouveau été rejetée par le Conseil d'Etat, non sur ...Actualités similaires
Municipales : le recours du maire sortant rejeté par le tribunal administratif
Jean-François Deldicque, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, avait porté recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour propos ...Actualités similaires
Bresson : le recours sur les élections municipales toujours en phase d'étude
Le deuxième tour de l'élection municipale, le 28 juin dernier, fut particulièrement tendu à Bresson. Les résultats furent parmi les plus tardifs à ...Actualités similaires
Sartilly-Baie-Bocage. Le recours en annulation de l'opposition rejeté
Au lendemain des élections municipales à Sartilly-Baie-Bocage (Manche), la candidate d'opposition Christelle Perrigault avait déposé un recours en ...Actualités similaires
Blainville-sur-Orne. Le recours des élus de « Vivre ensemble » est rejeté
Au total, quatorze candidats ont tenté de rejouer le premier tour de scrutin auprès de la justice, invoquant une abstention trop grande due au Covid-19. Les ...Actualités similaires
Le congé paternité, sept pères sur dix y ont recours
STATISTIQUES - Le gouvernement va augmenter la durée du congé paternité à 28 jours, dont une partie obligatoire. À ce jour, près de sept pères sur dix y ...Actualités similaires
Health Data Hub : le Conseil d'Etat rejette un second recours contre le transfert des données outre-Atlantique
Les requérants ont mis en avant l'argument Privacy Shield. Microsoft France recentre le débat sur le système des clauses contractuelles types.Actualités similaires
Municipales en Gironde : des recours à Lège-Cap Ferret, Martignas-sur-Jalle et Talais
Les recours visant les dernières élections municipales se multiplient devant le tribunal administratif de Bordeaux. Jeudi 24 septembre, la juridiction se ...Actualités similaires
Habarcq : le recours contre la campagne électorale de Nicolas Capron rejeté
Il avait fallu deux tours pour départager les deux listes engagées dans la course des municipales, celle du maire sortant Nicolas Capron («Tous ensemble pour ...Actualités similaires
Élections municipales : la justice administrative rejette le recours à Ahun
L'ancien maire d'Ahun avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Limoges, pour contester le résultat des élections municipales, biaisé ...Actualités similaires
Recours sur le scrutin des municipales : Claude Soullier reste maire
Scrutin après scrutin, les scénarios des élections municipales à Brié-et-Angonnes se ressemblent.Actualités similaires
Orne. Adapei : un recours contre l'élection du Conseil économique et social
À la suite de l'introduction d'un recours par la CFDT auprès du tribunal d'instance d'Alençon en mars 2019 sur la validation des élections du Comité ...Actualités similaires
Strasbourg : Nouveau recours contre le port obligatoire du masque
Le tribunal administratif devrait maintenant se prononcer mardi ou mercrediActualités similaires
Salé : Recours à l'enseignement à distance dans 41 établissements scolaires
La Direction provinciale du ministère de lEducation nationale, de la formation professionnelle, de lenseignement supérieur et de la recherche scientifique à ...Muriel Targnion annonce le dépôt d'un recours avant même l'installation de la nouvelle majorité
La nouvelle majorité PS-MR-cdH-Nouveau Verviers sera installée ce lundi soir lors du conseil communal. Selon la motion de méfiance mixte proposée aux ...Actualités similaires
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